Les droits de propriété intellectuelle (DPI) constituent une incitation à la création et à l'investissement dans de nouveaux travaux et d'autres domaines protégés (musique, films, édition, logiciels, théâtre, émissions de télévision, etc.) et leur exploitation, contribuant ainsi à la compétitivité, l'emploi et l'innovation. Ce domaine couvre des aspects culturels, sociaux et technologiques importants, qui doivent tous être pris en considération lors de l'élaboration d'une politique à cet égard. Cette industrie, basée sur le droit d'auteur et les droits voisins, est d'une importance majeure pour l'Algérie parce qu'elle englobe des secteurs tels que celui des médias, de la culture et du savoir. Le développement de ces industries est un indicateur de la performance de la société post-industrielle, spécialement lorsqu'elle est liée à la société de l'information. La législation substantielle, en Algérie, en matière de droit d'auteur a été considérablement harmonisée afin d'éliminer les entraves aux échanges et d'adapter le cadre à de nouvelles formes d'exploitation. Et c'est ainsi que pas moins de 324 affaires liées aux droits d'auteur et droits voisins ont été traitées en 2008 par les services de sécurité, selon le dernier numéro de la revue "Police", publiée par la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN). Les services de sécurité ont, également, traité plus de 31 affaires liées à la contrefaçon industrielle et plus de 80 affaires du même genre durant le premier trimestre de 2009. Plusieurs personnes ont été arrêtées dans ce cadre et des réseaux de vendeurs à travers le territoire national ont été démantelés grâce à la mise en place de nouvelles équipes de lutte contre la contrefaçon au niveau des sûretés de wilaya. Cependant, et eu égard à l'importance de la lutte contre ce genre de crime organisé qui nécessite une réflexion approfondie et une coopération intense entre les différents acteurs concernés, la Sûreté nationale travaille en collaboration avec l'Office national des droits d'auteur et des droits voisins (ONDA) et l'Institut national de la propriété industrielle afin de mener une lutte plus efficace. Des équipes conjointes spécialisées ont, ainsi, été créées pour assurer le contrôle des marchandises, notamment celles présentant un danger pour la santé du citoyen. Il faut aussi s'entendre en ce qui concerne les règles de mise en œuvre des droits, c'est-à-dire l'accès à la justice, les sanctions et les solutions en cas d'infractions. Afin de saisir tout le potentiel de la commercialisation des droits de propriété intellectuelle dans le marché intérieur, des mesures complémentaires sur la gestion de ces droits et la concession de licences peuvent aussi se révéler nécessaires. La protection des droits d'auteur est donc confiée à l'ONDA, qui assure également la protection du patrimoine culturel national. Pour ce qui est de la contrefaçon des marchandises, c'est la DGSN qui s'en occupe, notamment s'il s'agit de la contrefaçon de produits alimentaires, pharmaceutiques ou cosmétiques ainsi que les pièces de rechange des appareils électroménagers qui pourraient mettre la vie des personnes en danger. Adnane Cherih
