La loi de finances 2010 a été adoptée avant-hier par le conseil des ministres, sous la présidence du président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika. Une loi orientée, entre autres, à atténuer la pression fiscale et lutter contre la fraude, à réduire le chômage notamment. Devant toutes ces perspectives, elle prévoit une croissance économique de 4% et une inflation de 3,5% en 2010. Comme l'année précédente, le budget de l'Etat pour 2010 a été calculé sur la base d'un prix moyen du baril de pétrole à 37 dollars. Il prévoit des importations de 37 milliards de dollars, en baisse de près deux milliards de dollars sur le record enregistré en 2008. Le budget de l'Etat pour 2010 prévoit également une croissance hors hydrocarbures de 5,5%, des recettes de 3 081 milliards de dinars (30 milliards d'euros) et des dépenses de 5 860 milliards de dinars (58,6 milliards d'euros). Le déficit budgétaire attendu sera couvert par les disponibilités du Fonds de régulation des recettes dont les avoir se situent à plus de 4 000 milliards dinars. Pour le budget de fonctionnement, il atteint 2 838 milliards DA, soit une hausse de 6,6%, par rapport à l'exercice en cours. En effet, la LF 2010 prévoit près de 1600 milliards DA pour le fonctionnement des services de l'Etat, dont 925 milliards DA de dépenses salariales, y compris le recrutement de près de 60 000 nouveaux agents ; 230 milliards DA pour les incidences de la révision du SNMG et de la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires ; 158 milliards DA pour le fonctionnement des services ; 168 milliards DA de subventions aux communes à travers le Fonds commun des collectivités locales et 92 milliards DA au titre de la provision groupée de fonctionnement de l'Etat. Elle prévoit également près de 1000 milliards DA pour la politique sociale de l'Etat, dont 453 milliards DA de subventions aux établissements hospitaliers, en hausse de plus de 8% ; 37 milliards DA de contribution annuelle au Fonds de réserve des retraites ; 190 milliards DA de concours public aux versements de pensions de retraites et petites pensions, ainsi que d'indemnités complémentaires de retraites et de pensions, à diverses catégories de citoyens ; 260 milliards DA pour les subventions des prix des céréales, du lait, de l'eau, du transport des marchandises, ainsi que des prestations au profit de la population par des établissements publics à caractère économique ; 29 milliards DA au bénéfice des enfants scolarisés de familles démunies, ainsi que les augmentations des bourses des étudiants, et stagiaires à partir de la rentrée 2009, et 10 milliards DA pour les indemnisations des victimes du terrorisme et de la tragédie nationale. Et plus de 100 milliards DA destinés à la lutte contre le chômage dont 84 milliards DA pour le financement des allocations forfaitaires de solidarités et la création d'emplois d'attente ; 24 milliards DA pour le dispositif d'aide à l'insertion professionnelle (DAIP), et 10 milliards DA destinés aux caisses de sécurité sociale, en contrepartie de abattements sur la part patronale des cotisations sociales, dans le cadre des mesures d'encouragement à la création d'emplois par les entreprises. 3 332 milliards DA pour les investissements publics en 2010 Pour sa part, le budget d'équipement et d'investissement totalise quant à lui 3 332 milliards DA d'autorisation de programme (en hausse de plus de 7%), avec des crédits de paiements d'un montant de 3 023 milliards DA. Ainsi, plus de 1 150 milliards de DA sont consacrés pour le développement des infrastructures, dont 501 milliards DA pour les routes, 502 milliards DA pour le réseau ferroviaire, 21 milliards DA pour les ports, et 130 milliards DA pour les infrastructures administratives. Près de 1 000 milliards DA pour l'amélioration des conditions de vie de la population, dont 55 milliards DA pour les infrastructures de santé, 496 milliards DA pour l'habitat et l'urbanisme, 160 milliards DA pour l'alimentation en eau et l'assainissement, 64 milliards DA pour l'alimentation en gaz et électricité, 51 milliards DA pour l'amélioration du transport urbain, 60 milliards DA pour la jeunesse et les sports, la culture et l'information, et 71 milliards DA pour les forêts, l'environnement et le développement communal. Plus de 190 milliards DA pour le développement des infrastructures de formation ainsi que la recherche scientifique, dont 97 milliards DA pour l'éducation nationale, 35 milliards DA pour l'enseignement supérieur, 35 milliards DA pour la recherche scientifique et 26 milliards DA pour la formation professionnelle. Près de 250 milliards DA alloués à l'encouragement de l'emploi des jeunes ainsi qu'à l'investissement économique, dont 38 milliards DA d'aide à la création d'emploi par les jeunes, 106 milliards DA d'aide à l'investissement agricole, et 100 milliards DA d'appui à l'investissement industriel, dont 75 milliards DA de dotation au capital du Fonds national d'investissement, 6 milliards DA pour l'appui à la compétitivité industrielle, 21 milliards DA pour les bonifications d'intérêts bancaires. En attendant la finalisation de l'élaboration du programme quinquennal pour la période 2010-2014, les opérations inscrites au budget d'équipement et d'investissement pour 2010 (3 300 milliards DA) représentent déjà l'équivalent de plus de 45 milliards de dollars. S'agissant des dispositions législatives contenues dans le projet de loi de finances pour l'année 2010, celles-ci portent essentiellement sur les facilitations relatives au paiement de l'impôt sur le revenu global (IRG) et la mise en œuvre du nouveau système comptable financier, ainsi que des dispositions en faveur de l'investissement, dont la prorogation de cinq années, de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les engrais et produits phytosanitaires agricoles, l'extension de la période d'exonération en matière d'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) au profit de jeunes entrepreneurs, lorsqu'il s'engagent à créer au moins cinq emplois permanents, l'extension du champ d'intervention du Fonds pour la promotion de la compétitivité industrielle, aux investissements matériels et immatériels de mise à niveau et à la réhabilitation des zones industrielles et d'activité. Intervenant à l'issue de l'adoption du projet de loi de finances pour 2010, le président Abdelaziz Bouteflika a relevé que l'ensemble des dispositions budgétaires et législatives proposées reflètent des objectifs approuvés par le peuple en avril 2009 et intégrés depuis lors dans le plan d'action du gouvernement. Le chef de l'Etat a souligné qu'en dépit de la baisse actuelle des recettes, l'Etat entend maintenir ses grands efforts en matière de politique sociale, de lutte contre le chômage mais aussi de réunion des conditions d'une croissance plus forte et d'une plus grande création locale de richesses. "Il revient donc aux opérateurs économiques locaux et aux travailleurs de se mobiliser davantage pour que notre pays réussisse un véritable décollage économique, car c'est là la condition indispensable pour soutenir l'élan de la croissance que nous connaissons depuis le début de la décennie, décollage économique qui mobilise en permanence l'effort de l'Etat, comme le confirment toutes les mesures déjà prises, notamment, au cours de cette année", a-t-il souligné. A noter que, le projet de loi de finances sera soumis dans les prochains jours aux deux chambres du Parlement, l'Assemblée nationale et le Conseil de la Nation. Une fois votée, la loi de finances devra être signée par le président Bouteflika avant le 31 décembre et entrera en vigueur le 1er janvier 2010. Nassima Bensalem
