Le gouvernement, à travers le projet de loi de finances pour 2010, semble bien déterminé à renforcer sa politique sociale. CE PROJET, qui a été présenté hier par le ministre des Finances, Karim Djoudi, devant l'Assemblée populaire nationale et le staff gouvernemental pré- voit, en effet, une hausse des dépenses budgétaires et met en place de nouveaux dispositifs favorisant essentiellement la création de l'emploi, les inves- tissements et l'amélioration du pouvoir d'achat à travers la révi- sion du SNMG, en dépit de la baisse actuelle des recettes dans le sillage du recul des cours mondiaux de pétrole. Dans ce contexte, le projet de loi de finances pour 2010 vise à accompagner et conforter la sor- tie de crise et engage une réforme en profondeur de la structure de notre fiscalité. Pour cela, le gouvernement est déter- miné à maintenir le même rythme de ses efforts pour le confortement de sa politique taire nominal attendu sera cou- vert par les disponibilités du Fonds de régulation des recet- tes, dont le stock se situe actuel- lement à plus de 4 000 milliards DA. Ce qui est nouveau dans ce projet, c'est qu'il prévoit un bud- get de fonctionnement en hausse de 6,6%, puisqu'il passe à 2 838 milliards DAcontre 2 593 mil- liards DA, dans la LFC 2009. Concernant les équipements et les investissements, ils totalisent un montant de 3 332 milliards DAd'autorisation de pro- gramme (en hausse de plus de 7%), avec des crédits de paie- ments d'un montant de 3 023 milliards DA. Ainsi, il faut rap- peler que le budget de fonction- nement prévoit près de 1 600 milliards DApour le fonction- nement des services de l'Etat, dont 925 milliards DAde dépenses salariales, 230 mil- liards DApour les incidences de la révision du Salaire national minimum garanti (SNMG) et de la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire des fonc- tionnaires, le reste étant affecté notamment au fonctionnement des services et aux subventions aux communes à travers le Fonds commun des collectivités locales. Il est dit, à ce niveau, que l'Algérie a axé sérieusement sa politique autour du volet social, avec une enveloppe de près de 1 000 milliards DA. sociale, la lutte contre le chô- mage et la réalisation d'une croissance plus forte. Atitre de rappeler, il faut souligner que les éléments d'encadrement de ce projet de loi reposent sur un taux de croissance prévisionnel du PIB de 4% (5,5% hors hydro- carbures), un prix moyen du baril de pétrole maintenu à 37 dollars, un taux d'inflation de 3,5% et des importations de près de 37 milliards de dollars. Le projet de budget se présente avec des dépenses 5.860 mil- liards DA(contre 5.428 mil- liards DAdans la loi de finances complémentaire 2009) et des recettes de 3.081 milliards DA (contre 3.178 milliards DAdans la LFC 2009). Le déficit budgé- Aussi il faut mentionner que ce montant sera ventilé au titre des subventions aux établissements hospitaliers, à la contribution annuelle au Fonds de réserve des retraites, au pension de retraites et petites pensions, au soutien des prix des céréales, du lait, de l'eau, au transport des marchandises, ainsi qu'à des prestations au profit de la popu- lation par des établissements publics à caractère économique, et au bénéfice des enfants scola- risés de familles démunies, ainsi que les augmentations des bour- ses des étudiant, et stagiaires à partir de la rentrée 2009, et enfin pour les indemnisations des vic- times du terrorisme et de la tra- gédie nationale. Il faut souligner aussi que plus de 100 milliards DAseront destinés à la lutte contre le chômage (financement des allocations forfaitaires de solidarité et création d'emplois d'attente le dispositif d'aide à l'insertion professionnelle (DAIP), et caisses de sécurité sociale, en contrepartie de abat- tements sur la part patronale des cotisations sociales, dans le cadre des mesures d'encourage- ment à la création d'emplois par les entreprises. S'agissant du budget d'équipement et d'inves- tissement, il est appelé à finan- cer pour plus de 1.150 milliards de DAle développement des infrastructures (routes, réseau ferroviaire, ports et infrastructu- res administratives) et pour près de 1.000 milliards DAl'amélio- ration des conditions de vie de la population (infrastructures de santé, habitat et urbanisme, ali- mentation en eau potable et assainissement, alimentation en gaz et électricité, amélioration du transport urbain, jeunesse et sports, culture et information, forêts, environnement et déve- loppement communal). Dans son volet législatif et fiscal, la loi de finances de l'exercice pro- à niveau et à la réhabilitation des zones industrielles et d'acti- vité. D'autre part, la loi de finan- ces 2010 prévoit la création res- pectivement d'un fonds pour les énergies renouvelables, d'un fonds de développement de l'in- dustrie cinématographique, d'un fonds de bonification des taux d'intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements, ainsi qu'un fonds au profit des promo- teurs immobiliers dans le cadre de programmes soutenus par l'Etat. En présentant le projet du budget de l'Etat pour l'année prochaine, le ministre a indiqué que le recul des revenus des exportations du pays et de la fis- calité pétrolière du fait de la crise économique mondiale n'a pas affecté les capacités de sécuriser les dépenses publiques à moyen terme ni les capacités d'importation. Le ministre a attribué la stabilité des équili- bres internes et externes de l'Algérie aux ressources de la Caisse de régulation des reve- nus, à l'augmentation des réser- ves de change et à la baisse du niveau de la dette extérieure à 474,6 millions de dollars à fin juin dernier. chain apporte des facilitations relatives au paiement de l'Impôt sur le revenu global (IRG) et introduit le nouveau système comptable financier ainsi que des dispositions en faveur de l'investissement et de la protec- tion de l'environnement. Ces mesures fiscales permettent la prorogation de cinq années, de l'exonération de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les engrais et produits phytosanitai- res agricoles et l'extension de la période d'exonération en matière d'Impôt sur les bénéfi- ces des sociétés (IBS) au profit de jeunes entrepreneurs lorsqu'il s'engagent à créer au moins cinq emplois permanents. Pour conforter le dispositif actuel en matière d'investissements, le projet de texte élargit le champ d'intervention du Fonds pour la promotion de la compétitivité industrielle, aux investissements matériels et immatériels de mise jets avec des ressources inter- nes afin de pouvoir résorber l'excédent de liquidité. Le pro- jet de loi de finances 2010 est élaboré sur la base de prix réfé- rentiels du brut maintenus à 37 dollars/baril, un taux de change à 73 DApour un dollar, le recul de 2 % des importations de marchandises par rapport aux prévisions de fin de l'année 2009, un taux d'inflation escompté à 3,5 % et une hausse du PIB de 4,6 % en général et de 5,5 % hors hydrocarbures, a indiqué le ministre. Selon l'ex- posé du ministre, les recettes budgétaires prévues pour 2010 sont estimées à 3081 milliards de dinars, une baisse de 3% par rapport à l'année écoulée. Les dépenses budgétaires sont esti- mées à 5860 milliards de DA soit 2838 milliards de DAau titre du budget de fonctionne- ment et 3022 milliards de DA pour l'équipement enregistrant respectivement une hausse de 6,6% et de 7,4% par rapport à 2009. La hausse du budget de fonctionnement est essentielle- ment due à l'augmentation de la dette publique et des dépenses salariales. Concernant le budget d'équipement qui représente plus de 3022 milliards de DA, celui-ci englobe 2503 milliards de DAconsacrés aux investis- sements publics. L.C.
