La riposte judiciaire ne suffit pas à elle seule pour faire face à la délinquance des mineurs, ont estimé, dimanche à Alger, des experts dans les questions de l'enfance. Lors du séminaire sur la justice des mineurs, des experts en matière de la protection des enfants ont relevé que la délinquance des mineurs nécessite une "attention particulière" et une implication de la famille et de toute la société, institutions et associations. Le représentant permanent de l'Unicef à Alger, Manuel Fontaine, a soutenu que la justice des mineurs "doit être inscrite dans une vision de fond de la protection de l'enfant qui devrait être un élément essentiel de la politique sociale nationale". "L'approche de la question de la délinquance juvénile dans son cadre social le plus large est seule en mesure d'inclure une dimension préventive essentielle à cette délinquance", a relevé M. Fontaine. Il a expliqué que l'expérience internationale montre que face à la délinquance, "la riposte judiciaire ne saurait constituer à elle seule une solution durable et satisfaisante pour les enfants, leurs famille et la société". M. Fontaine propose d'appréhender la question dans "sa globalité avec l'ensemble des acteurs du champ institutionnel et social", ajoutant qu'une attention "toute particulière" doit être accordée aux groupes d'enfants vulnérables de par leur situation familiale ou scolaire. La démarche préventive, a-t-il expliqué, consiste à favoriser la mobilisation des ressources de la famille et de la communauté, principalement à travers des services de proximité, des mesures d'aide sociale par du personnel qualifié. Cet accompagnement "permet de promouvoir la responsabilité incombant aux parents, d'élever et de protéger leurs enfants, et correspond aux engagements pris par les Etats parties lors de la ratification de la convention relative aux droits des enfants", a souligné M. Fontaine. L'expert a relevé, dans ce contexte, que nombre de pays ont lancé des initiatives dans la mise en place de programme de prévention à domicile et à caractère familial, à l'exemple de la formation des parents en vue de renforcer l'interaction qu'ils peuvent avoir avec leurs enfants, dès le plus jeune âge. M. Fontaine a relevé qu'il existe "une corrélation" entre l'accès à une éducation, dès la petite enfance, et le taux ultérieur réduit de violence et de criminalité. Il a aussi mit l'accent sur la nécessité, dans la prévention de la délinquance des mineurs, de mobiliser les institutions publiques, le secteur associatif et les acteurs communautaires. Il préconise, par ailleurs, de "ne pas pardonner mais de responsabiliser le délictuel et de le pousser à réparer sa faute à travers une mesure de caractère social". La protection de l'enfant est l'affaire de tous, a conclu M. Fontaine qui a rappelé, à cette occasion, quelques aspects de la convention relative aux droits de l'enfant établie il y a 20 ans et qui constitue, selon lui, "le cadre de référence qui lie tous les Etats parties à cette question et les engagent à formuler et appliquer une politique globale". Pour sa part, le vice-président de la commission des droits de l'enfant de Genève, Kamel Filali, a relevé que la convention relative aux droits de l'enfant est "le premier instrument juridique international ayant force d'obligation" et les Etats l'ayant ratifiée "sont tenus d'harmoniser leur législation nationale avec ses dispositions". "La délinquance des mineurs met tous les pays du monde face à un double défi, à savoir : répondre à une aggravation sensible des manifestations délinquantes et aux besoins de sécurité de la population", a-t-il souligné. M. Filali a également relevé certains phénomènes qui accentuent la délinquance des mineurs, tels que la diminution des repères culturels, l'impact des nouveaux médias, l'urbanisation et la concentration de masse de jeunes dans certaines régions, les migration et l'inadaptation sociales ainsi que le chômage. Il a estimé que les systèmes judiciaires de prise en charge des mineurs délinquants sont "remis en question" et les projets de modification législative "fleurissent un peu partout dans le monde". "Ces projets oscillent entre une approche sociale et bienveillante du phénomène, inspirée du modèle protectionniste et une approche plus légaliste, plus juridique, voire plus rétributive, pour ne pas dire sécuritaire", a-t-il expliqué. Il a souligné que depuis 1979, des revendications "importantes" pour de "meilleurs droits" accordés aux mineurs, pour un recours "moins fréquent" à la privation de liberté et pour un respect "plus général" des principes des droits de l'homme, ont été faites. Il a noté, à ce sujet, la dépénalisation, marquée par moins d'intervention des tribunaux et plus d'implication de la société, relevant néanmoins que la pénalisation par le moyen de privation de liberté pour les mineurs persiste dans certains pays. Entre ces deux modèles, l'intervenant a préconisé une troisième voie, celle de la protection qui prend en considération, avant tout, l'intérêt de l'enfant, en tant que "victime de son milieu" et sa prise en charge par l'examen de sa situation personnelle. Il a rappelé, dans ce contexte, que l'article 40 de la convention onusienne relative à l'enfant implique les enfants sans recourir aux procédures pénales judiciaires et il est laissé aux Etats la liberté de déterminer la nature et les mesures permettant de traiter les enfants en conflit avec la loi sans recourir à la procédure judiciaire, ajoutant que cette démarche s'est révélée plus "rentable". Pour sa part, la juge des mineurs, Mme Mebarka Sakhri a expliqué que la justice des mineurs exige un "traitement particulier" impliquant toute la société. Elle a souligné "l'absence de l'aspect protection" des textes de loi qui abordent les mineurs, tels le code de la famille, le code de procédures pénales et le code de nationalité. Ce vide juridique a fait que d'autres instances ont pris en charge la prévention de la délinquance des mineurs, tels que les brigades des mineurs de Sûreté nationale et les services de protection des mineurs de la Gendarmerie nationale, a-t-elle souligné. Le séminaire sur la justice des mineurs qui se déroule sous le thème "ensemble pour une meilleure protection de l'enfant" se poursuit à huis clos et sera sanctionné lundi par des recommandations. R.R.
