Bourse: Le projet de la nouvelle loi sur le marché financier en cours d'étude    Kayak/Para-Canoë - Championnats arabes 2024(1re journée): l'Algérien Brahim Guendouz en or    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: Erdogan salue une décision "courageuse"    Alger: tirage au sort pour le quota supplémentaire des livrets Hadj    Prévention des risques du gaz: lancement de la deuxième phase de l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone à Ouargla et Touggourt    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Salon international des dattes: une diversité de variétés au cœur du terroir algérien    Décès de Mohamed Smaïn: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Cisjordanie occupée: au moins 15 Palestiniens arrêtés en 24 heures par les forces d'occupation    Mouloudji effectue une sortie nocturne à Alger pour s'enquérir de l'opération de prise en charge des sans-abri    Agression sioniste: "Ce qui se passe à Ghaza est une tragédie"    Oran: décès du journaliste Mohamed Smain    Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    Maintenir la dynamique du travail effectué pour bien préparer la CAN-2025    Rafael Nadal, le tout jeune retraité    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Réunion OPEP-Russie : l'importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    CAN-2025 U20 (Zone UNAF) 4e journée (Tunisie-Algérie) : victoire impérative pour les "Verts"    Jeux Africains militaires–2024 : l'équipe nationale algérienne en finale    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La Banque d'Algérie se prononcera au cas par cas
Factures d'importations non réglées après 360 jours
Publié dans Le Maghreb le 14 - 02 - 2010

La Direction générale des changes de la Banque d'Algérie, dans une note datée du 26 janvier 2010 et adressée aux banques intermédiaires agréées, énonce qu'elle est disposée à examiner au cas par cas, durant les deux mois à venir, les factures d'importations de biens et/ou de services qui n'ont pas été réglées dans le délai requis, soit 360 jours à compter de la date de dédouanement pour les biens et de la date de facturation pour les services.
Afin de pouvoir se prononcer, la Banque d'Algérie demande aux agences bancaires domiciliataires de lui donner les explications plausibles sur la non-déclaration dans les délais requis, lui transmettre tout document et/ou explications de son client et/ou relation relatifs au retard de paiement en cause, fournir l'accord du fournisseur de n'être payé qu'à terme et/ou de tout contrat y relatif, fournir une déclaration d'endettement extérieur, conforme à la réglementation en vigueur, des factures en cause.
Passé ce nouveau délai, l'opérateur économique ainsi que l'agence domiciliataire responsable s'exposent aux sanctions prévues par la loi et la réglementation des changes. Il est donc recommandé aux opérateurs économiques concernés de se rapprocher de leurs banques domiciliataires dans les meilleurs délais. Notons que les importations réalisées l'année dernière ont été financées, essentiellement, par cash à raison de 74,39%, soit 29,09 milliards de dollars, malgré une diminution de 12,67%. 4,73% des importations de l'Algérie ont été financés par le recours aux comptes devises propres pour un montant de 1,85 milliard de dollars, et 7,68% par d'autres modes de financement. Pour rappel, la loi de finances complémentaire pour 2009 a imposé le crédit documentaire comme seul moyen de paiement des importations. L'Algérie a, aujourd'hui, grandement besoin de cet instrument pour gérer ses devises, rationnellement et en toute transparence. Ce besoin est devenu urgent, impératif, vu "l'explosion" de la facture des importations du pays à 38 milliards de dollars en 2008, contre 27 en 2007 et 18 en 2004. Aussi, les banques nationales ont mis en place des " corridors spécifiques" visant à familiariser les PME productrices avec le crédit documentaire (crédoc). Le corridor spécifique est un ensemble de mesures de nature organisationnelle qui constitue un apport de la communauté bancaire, sur forte recommandation des pouvoirs publics, pour faciliter aux PME productrices l'importation des matières premières, des composants et des produits semi-finis nécessaires à leur production.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.