Hadj 2025 : le choix du vol est définitif et aucune modification n'est possible une fois la réservation confirmée    Alger : arrestation d'une fausse médecin    Education nationale: ouverture de 5 lycées régionaux spécialisés en mathématiques    Cyclisme: les prochains championnats arabes se dérouleront en Algérie    22e AG de l'ACNOA: Berraf réélu par acclamation à la tête l'instance africaine    Les personnes à besoins spécifiques, un exemple de résilience face aux épreuves    Le groupe Sonelgaz honore ses travailleurs à besoins spécifiques    Grands projets: le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    Ramadhan: Aït Menguellet en concert à l'Opéra d'Alger    Ligue 1 Mobilis: la JSK co-dauphin, l'ESM n'est plus relégable    Ghaza: 63.000 t de produits alimentaires attendent la levée du blocus    Ramadhan: "Méga Iftar" à Alger pour consolider les liens de citoyenneté    Les Rohingyas confrontés à plusieurs crises cumulées    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    Président du parti vainqueur des législatives au Danemark : « Le Groenland n'est pas à vendre »    «LG Evening Care» Le nouveau service après-vente en soirée    Les leaders pour creuser l'écart, chaudes empoignades dans la lutte pour le maintien    Walid Sadi : «Mon élection au Comité exécutif est un acquis pour toute l'Algérie»    Walid Sadi élu à la CAF    Introduction officielle de la BDL à la Bourse d'Alger    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Journée nationale des personnes à besoins spécifiques : diverses activités et remise d'appareillages    Saisie de 160 kg de viande rouge impropre à la consommation à Kharrouba    Ramadhan : Une bonne occasion pour renouer avec un mode de vie sain    La famine risque de s'étendre dans tout le pays    Poutine : « La Russie doit chasser l'Ukraine de la région de Koursk dans les plus brefs délais »    Il y a 11 ans, disparaissait l'icône, Na Cherifa    L'ambassade du Japon présente « I LOVE SUSHI »    Beihdja Rahal fête ses 30 ans de carrière Deux concerts exceptionnels à Alger et Constantine    Constantine: "Enafka", une tradition ancestrale consacrant l'esprit de solidarité à la mi-Ramadhan    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    17ème colloque des Dourouss Mohammadia à Oran: Le soufisme en Algérie a eu un grand impact dans l'immunisation de la société    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un nouveau délai pour transferts les financiers
Commerce extérieur
Publié dans Le Maghreb le 05 - 11 - 2009


La Banque d'Algérie a adressée, le 13 octobre dernier, aux banques et établissements financiers intermédiaires agréés une note ayant pour objet de préciser les conditions et les exceptions dans lesquelles les factures d'importation de biens et/ou de services peuvent donner lieu à transfert du règlement. Ainsi, cette note prévoit que les factures d'importation de biens et/ou de services non réglées 360 jours après la date de dédouanement pour les biens et après la date de facturation pour les services, quel que soit le mode de règlement utilisé, ne peuvent donner lieu à transfert. Néanmoins, la note en question énonce deux exceptions. Le transfert pourra s'effectuer lorsque le délai de règlement est explicitement prévu dans le contrat ou convention financière et que la déclaration d'endettement extérieur a été faite conformément à la réglementation en vigueur ou sur décision de justice. Il est utile de noter également qu'une note du CNRC, datée du 30 septembre 2009, a été diffusée aux antennes locales du CNRC, aux représentants du CNRC auprès de l'Andi ainsi qu'aux responsables des structures locales, afin de préciser clairement les obligations des sociétés d'importation et ce, en application du décret exécutif n°09-296 modifiant le décret exécutif n°09-191 du 12 mai 2009 fixant les conditions d'exercice des activités d'importation des matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état par les sociétés commerciales dont les associés ou les actionnaires sont des étrangers. La note en question énonce qu'"il y a lieu dorénavant d'accepter les demandes de modifications des registres du commerce (principal et secondaire) des sociétés commerciales qui exercent des activités d'importation des matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état dont les associés ou les actionnaires sont des étrangers". Elle stipule formellement que ces dispositions s'appliquent uniquement aux sociétés immatriculées au registre du commerce avant la promulgation de la loi de finances complémentaire pour 2009. Les sociétés déjà immatriculées avant la loi de finances complémentaire pour 2009 peuvent désormais procéder à toute modification de leur registre du commerce même si elles n'ont pas 30 % d'actionnariat national résident. Les sociétés créées après la loi de finances complémentaire pour 2009 devront, quant à elles, avoir 30 % d'actionnariat algérien. Notons que le nouveau décret pris en application des dispositions de la loi de finances pour 2009 vient modifier le décret du 12 mai 2009 relatif aux conditions d'exercice des activités d'importation des matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état par les sociétés commerciales dont les associés ou les actionnaires sont des étrangers. Les modifications du décret stipulent que les sociétés commerciales exerçant dans les activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état par des sociétés commerciales de droit algérien et dont les associés ou les actionnaires sont des étrangers ne peuvent exercer ces activités que si 30 % au minimum de leur capital sont détenus par des personnes physiques de nationalité algérienne résidentes ou par des personnes morales dont l'ensemble des avoirs est détenu par des associés ou actionnaires résidents de nationalité algérienne. L'article introduit dans ses dispositions la notion de résidence comme critère de qualification des partenaires éligibles à la constitution de ces sociétés commerciales : des personnes physiques de nationalité algérienne et résidentes ou des personnes morales dont l'ensemble des avoirs est détenus par des associés ou actionnaires, personnes physiques résidentes de nationalité algérienne.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.