Les condoléances de Tebboune pour la mort en martyr du pilote Bekouche Nasser    Appel à la vigilance des agriculteurs    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Netanyahou tue 404 Palestiniens pour reporter son audition par la justice    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    De la viande avariée impropre à la consommation saisie à Hassi Mamèche    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Enseignement supérieur: lancement de la première édition du Prix du président de la République du chercheur innovant    Former un front médiatique national pour défendre l'image de l'Algérie    Algérie-Tunisie: les ministres de l'Intérieur soulignent leur volonté commune de contrer les phénomènes négatifs dans les zones frontalières    Boughali reçoit l'ambassadeur du Mozambique à Alger    Secousse tellurique de magnitude 3,2 degrés dans la wilaya de Médéa    63ème anniversaire de la fête de la victoire: diverses activités dans l'Est du pays    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 30 quintaux de drogue en provenance du Maroc    Le président de la République présente ses condoléances suite au décès en martyr du pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr    Textiles et cuirs: le chiffre d'affaire du groupe public Getex augmente en 2024    Agression sioniste contre Ghaza: au moins 970 martyrs en 48h    Compétitions interclubs de la CAF 2024-2025: les dates et les horaires des quarts de finale connus    Les revenus générés par les produits forestiers dépassent le milliard de dinars    Rebiga préside la cérémonie du 63e anniversaire de la Fête de la Victoire à la place de la Résistance à Alger    Le ministre tunisien de l'Intérieur visite la Direction des titres et documents sécurisés d'El-Hamiz    Massacre sioniste à Ghaza: "Les attaques doivent cesser sans plus attendre"    Ligue 1 Mobilis: le CRB écope d'un match à huis clos, un match de suspension pour Ramovic    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le document propose la création d'un tribunal criminel spécial pour juger les auteurs des crimes de guerre commis en Algérie
Projet de loi criminalisant le colonialisme français en Algérie
Publié dans Le Maghreb le 04 - 03 - 2010


Depuis quelques jours, l'Assemblée populaire nationale envisage d'adopter une loi criminalisant le colonialisme français durant 132 ans. Initiée par un groupe de 120 députés de différents partis siégeant à la Chambre haute du Parlement, ce projet de loi vient d'être transmis au gouvernement pour examen. Le document de ladite loi est composé de quelque 13 articles. Ainsi, on peut lire dans les détails de ce document, dont "TSA" s'est procuré une copie diffusée sur son site, que les initiateurs de ce document veulent reconnaître à la France la qualité d'auteur de crimes contre l'humanité, commis durant la période de colonisation et surtout donner aux autorités algériennes la latitude, éventuellement, de traduire ce pays devant le Tribunal pénal international. Ils proposent aussi de créer des tribunaux spéciaux pour juger les responsables de crimes coloniaux et demandent à la France excuses et indemnités. En effet, le projet de loi commence par un long rappel des exactions et des crimes commis par la France durant la période coloniale en Algérie. La période de colonisation est qualifiée de "guerre d'extermination contre l'humanité " par le document : plus de 25 000 enrôlés de force pendant la Première Guerre mondiale (1914-1919) pour libérer la France, 45 000 Algériens tués en mai 1945, 1,5 million de martyrs tombés au champ d'honneur pendant la Guerre de libération, des Algériens utilisés comme boucliers humains lors du premier essai nucléaire dans le Sahara dont la puissance dépassait celle de Hiroshima au Japon… Et près de 50 ans après l'Indépendance, la présence française en Algérie continue de tuer, avec les mines antipersonnel semées un peu partout sur nos frontières est et ouest, ajoute le document. Mais pour les initiateurs du projet, au lieu de reconnaître ses crimes, la France continue de célébrer son passé colonial en Algérie, en référence à la loi française sur les bienfaits du colonialisme. C'est pour toutes ces raisons que ce projet de loi a été déposé. Composé de 13 articles contre 20 initialement, le document propose dans son article 1 de criminaliser le colonialisme français pour tous les crimes commis en Algérie durant la période entre 1830 et 1962. Selon le texte, l'Etat français porte l'entière responsabilité de tous les crimes commis en Algérie durant cette période. Selon l'article 3, la reconnaissance par la France des crimes commis en Algérie entre 1830 et 1962, sa repentance et l'indemnisation constituent un droit légitime pour le peuple algérien. Les articles 4 et 5 détaillent ainsi les actions considérées comme des "crimes de guerre" et des "crimes contre l'humanité" : les assassinats, les actes de tortures, les traitements inhumains "y compris la réalisation des essais nucléaires", le fait d'obliger des Algériens à faire partie d'une armée ennemie (allusion à la Première Guerre mondiale), les déplacements et les expropriations forcées de populations… En tout, huit actes sont considérés comme des crimes de guerre et 15 comme des " crimes contre l'humanité", selon le texte. Le document propose, enfin, la création d'un tribunal criminel spécial pour juger les auteurs des crimes de guerre et contre l'humanité commis en Algérie. Les criminels de guerre concernés seront jugés sur le territoire national. Aucune action judiciaire internationale n'est proposée dans le texte de loi. Les victimes des crimes et les associations de défense des droits de l'Homme auront la possibilité de saisir le tribunal spécial.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.