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Utilisation optimale du foncier agricole
Publié dans Le Maghreb le 24 - 04 - 2010

Les terres agricoles, actuellement régies par la loi 87-19 du 18 décembre 1987, seront gérées par le système de la concession. Ce système de gestion des terres agricoles du domaine privé de l'Etat, retenu lors du Conseil des ministres du 27 septembre 2004, va se matérialiser par une loi sur le foncier agricole portant sur la concession pour une durée de quarante ans. Ce projet de loi est actuellement au niveau du bureau de l'APN, il introduit une gestion des terres agricoles par les particuliers mais qui restent toujours propriété de l'Etat. Un moyen selon les initiateurs de ce projet, de mettre en conformité l'activité agricole à l'environnement économique. "Un moyen de préserver la vocation agricole de ces terres, l'Etat exercera dans ce sens un droit de préemption, acheteur prioritaire, sur toutes les terres agricoles qui se libèrent". "Généralement, en terme d'exploitation des terres, la période (40 ans) n'influe en aucun cas sur les systèmes de production. L'important est d'entretenir et d'utiliser d'une manière optimale le foncier agricole, de sorte d'atteindre les objectifs d'assurer la sécurité alimentaire pour le pays", a mis en exergue Abdelkader Khilfa, conseiller au ministère de l'Agriculture en charge de la protection des ressources naturelles, invité jeudi de la Chaîne 3 de la Radio nationale. S'agissant du foncier industriel, la concession est de 99 ans. "Cette loi viendra réconforter et rassurer les agriculteurs et les éleveurs et mettre de l'ordre dans le processus de production. Seuls les agriculteurs auront accès aux terres. Ils auront toute la latitude de travailler la terre d'une manière correcte", a-t-il précisé. Selon de sources crédibles, le projet de loi en question prévoit que les exploitations agricoles collectives et individuelles seront remplacées par des sociétés civiles d'exploitation agricole. "Elles seront soumises à une fiscalité particulière mieux adaptée et l'activité agricole. Les sociétaires civiles peuvent procéder à l'ouverture du capital à des personnes physiques appelées "apporteurs de capitaux". Il n'est pas exigé de ces derniers d'être des professionnels du secteur. Le concessionnaire signera un contrat de longue durée renouvelable".
Les terres agricoles du domaine privé de l'Etat, selon les chiffres du ministère de tutelle, occupent une superficie de l'ordre de 2,8 millions d'hectares, soit 35 % de la surface agricole utile (SAU). Plus de 2,5 millions d'hectares ont été attribués à plus de 210 000 producteurs organisés en 96 629 exploitations agricoles collectives et individuelles (EAC et EAI). 30 519 EAC exploitent une superficie totale de 1 841 000, et 66 110 EAI exploitent 674 000 hectares. Le reste, soit environ 300 000 hectares, est exploité par les fermes pilotes, les instituts techniques (fermes de démonstrations) et des instituts de recherche (stations de recherche et d'expérimentation).
Cette politique du foncier agricole vise également à protéger le "capital terre", d'empêcher la dégradation des sols, les détournements, l'affectation vers des usages spéculatifs, de favoriser l'émergence d'exploitations agricoles viables du point de vue économique et technique. Ce qui fait dire à M. Khilfa : "En ce qui concerne les menaces d'urbanisme sur les terres agricoles, les instructions sont claires : il n'y aura plus d'agression sur les terres agricoles. Il sera interdit de grignoter ne serait-ce qu'un mètre carré. Notre objectif est d'étendre les terres agricoles à travers la revalorisation". Sur un autre volet, l'utilisation des pesticides sera réglementée, indiquera M. Khilfa. Les pesticides introduits dans l'agriculture sont homologués. Ils sont d'ailleurs peu nombreux. "L'Algérie produit en grande partie bio". Il a également annoncé que "la zone sensible des terres menacées par la désertification a été réduite de 6,5 % en deux ans grâce à des programmes de sauvegarde au niveau de la steppe et des bassins versants. En tout, le territoire est menacé par l'arrivée de sable saharien estimé à 4,3 millions d'hectares".
Il convient de signaler que dans le cadre de la lutte contre la désertification, l'Algérie a été amenée à réaliser des programmes de protection et de valorisation de son espace naturel, l'objectif étant de recréer un équilibre écologique. C'est dans cette perspective que la reconstitution du patrimoine forestier à travers le reboisement a été perçue comme une tâche d'intérêt se traduisant par une mobilisation des citoyens et la mise en œuvre d'un vaste programme d'investissement consenti par l'Etat. Par ailleurs, la lutte contre l'érosion et la restauration des sols se sont concrétisées par la mise en place de projets d'aménagement intégrés dans les bassins versants ainsi que la plantation des zones de montagnes, tandis que l'espace steppique a bénéficié de programmes portant sur l'aménagement et la reconstitution des parcours ainsi que sur l'organisation de l'élevage.


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