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Quand les divergences minent la possibilité d'un compromis
Révision de l'accord d'association Algérie-UE
Publié dans Le Maghreb le 08 - 06 - 2010

L'accord d'association entre l'Algérie et l'UE, en vigueur depuis le 1er septembre 2005, prévoit une "clause de rendez-vous" destinée à évaluer les actions et les résultats, et éventuellement une révision pure et simple de l'accord. Cette fois-ci, l'évaluation concernera cinq années de mise en application de l'accord. La tâche de déterminer les voies à adopter pour parvenir à un consensus s'annonce difficile, d'autant plus que les deux parties de l'accord ont manifesté leur insatisfaction du respect des clauses de l'accord, d'une part et son résultat mitigé, d'autre part. Ainsi, la venue du commissaire européen à l'élargissement et la Politique de voisinage, M. Stefan Füle, à Alger, dimanche dernier, n'est pas fortuite.
Son séjour de deux jours résume toute la considération portée par l'Union européenne à la préparation de la 5e session du Conseil d'association Algérie-UE, le 15 juin prochain à Bruxelles (Belgique). Une phase préparatoire, avait dit le ministre des Affaires étrangères, M. Medelci, lors de son entrevue avec son homologue européen. Ayant pris connaissance des doléances des deux parties de l'accord d'association, les deux diplomates optent pour un réajustement en douceur de l'accord en question, pour ne pas bousculer une "coopération stratégique" pour les deux partenaires, malmenée par des déclarations controversées, lancées ça et là.
Ces déclarations concernent les reproches formulés de part et d'autre sur la viabilité d'un tel accord. Pour la partie algérienne, les reproches qui fusent portent sur les résultats négatifs enregistrés par l'économie algérienne, après le démantèlement progressif des barrières douanières. La grande critique a été portée par le ministre des Finances, M. Karim Djoudi, à l'égard de l'accord d'association, lors de son discours à Crans Montana (Belgique) en avril dernier. Selon lui l'ouverture du marché algérien n'a pas drainé les investissements européens attendus, en relevant un manque à gagner en recettes fiscales ; rien que pour l'année 2009, il est de l'ordre de 2,2 milliards de dollars, alors que les flux des investissements européens vers l'Algérie peinent à atteindre 500 millions de dollars.
Dans son évaluation des cinq années de mise en vigueur, les flux d'investissements européens, estime-t-il, sont en deçà des attentes de l'Algérie, "en particulier ceux destinés à promouvoir la diversification de son économie et de ses exportations, alors que cet accord a pour objectif de bâtir une relation globale et un partenariat gagnant-gagnant devant se traduire, notamment, par l'accroissement des investissements directs européens en Algérie", avait-il déclaré. En somme, son constat est négatif : moins de ressources fiscales, peu d'investissements, peu d'exportations hors hydrocarbures. La partie européenne a, quant à elle, exprimé sa préoccupation au sujet du non-respect par l'Algérie de certaines dispositions de l'accord d'association. L'Union européenne a reproché à l'Algérie la mise en vigueur de "mesures discriminatoires" relatives à l'investissement et au commerce dans la loi de finances complémentaire (LFC) 2009. Il s'agit principalement des mesures relatives à la protection de l'économie nationale. Globalement, c'est la règle des 51/49 % des investissements et celle de l'obligation des sociétés étrangères d'importation d'ouvrir leur capital à un partenaire algérien à hauteur de 30%, qui ont été la cible des critiques de Bruxelles. A souligner que les griefs de l'Algérie concernant les investissements hors hydraucarbures ont été balayés par les opérateurs économiques européens qui estiment que le problème d'accès au foncier industriel constitue la première entrave pour entamer les projets d'investissements productifs.
S'agissant des difficultés d'accès des produits algériens sur le marché européen, nombreux sont les experts algériens qui recommandent aux opérateurs locaux de "revoir leur copie" quant au respect des normes de qualité. Il faut dire, enfin, que malgré les remarques des observateurs, selon lesquelles les rapports de forces entre les deux parties plaident en faveur de l'Algérie en raison de la situation de crise que connaît l'Europe et l'aisance financière de l'Algérie, le rendez-vous Algérie-Europe ne sera pas une partie facile.


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