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Plus de 58 % des contingents épuisés
Situation des importations exonérées des droits et taxes
Publié dans Le Maghreb le 25 - 07 - 2010

La situation des produits soumis au système de contingentement tarifaire, arrêtée à la date du 30 juin dernier, révèle que la quantité des importations liées au contingent tarifaire, a atteint le nombre de 41 contingents sur les 70 arrêtés. Soit plus de 58 % des contingents sont épuisés. L'épuisement total des contingents concerne, en premier lieu, les produits agricoles à base animale. Ainsi, le quota initial des vaches laitières et génisses pleines a été entièrement épuisé, soit en quantité : 10 millions de kilogrammes. Suivies par les contingents des produits avicoles (poussins de chair et de ponte), en plus de ceux destinés à la reproduction. En quantité : 80.000 kilogrammes. Dans la catégorie animale, seul le contingent des dindes et dindons a été partiellement épuisé. Sur la quantité initiale prévue, qui représente 10.000 kilogrammes, la moitié demeure non épuisée. Soit quelque 50 000 kg. Dans la catégorie des produits agricoles, le contingent des semences, reste presque non touché. En effet, sur la quantité initiale prévue par le contingentement, qui est de 45 millions de kg, seule une quantité de 198.000 a été utilisée. Soit 0.44 % du contingent. Pour les autres produits à base végétale, tels que les fruits, leurs contingents sont entièrement épuisés. Les quantités de riz, quant à elles, sont épuisées à hauteur de 29 % seulement. S'agissant des produits alimentaires ( sous forme solide ) destinés à la transformation, ces derniers ont tous enregistré un épuisement des contingents auxquels ils appartiennent. Exception faite des produits sans édulcorants ajoutés, qui ne sont épuisé qu'à 57 %. En revanche, les produits alimentaires transformés tels que la margarine, les levures vivantes, le sucre, leurs contingents sont épuisés à 100%.
A rappeler, par ailleurs, que le contingentement tarifaire permet de limiter les quantités qui seront admises en réduction totale ou partielle des droits de douane et des taxes d'effet équivalent. Une fois le contingent atteint, les importations, ne seront pas refoulées, mais dédouanées dans les conditions de droit. L'octroi des préférences se fera selon le principe appelé " premier arrivé, premier servi " qui consiste à permettre le dédouanement des importations aux conditions privilégiées jusqu'à ce que les quantités fixées par le contingent soient atteintes. Les importations effectuées après la date d'épuisement du contingent sont admises avec paiement des droits et taxes, rappelle-t-on.

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