Paradoxalement, les importations à partir de cette zone ont chuté durant les trois derniers mois de l'année en cours. Les recouvrements de la douane en matière de droits et taxes ont atteint 13,6 milliards de DA, durant les trois mois de septembre, octobre et novembre de l'année 2004. Pour la même période en 2005, avec l'application de l'accord d'association avec l'Union européenne depuis le 1er septembre dernier, les recettes des douanes ont chuté pour arriver à 12,4 milliards de DA. Le manque à gagner est estimé ainsi à 1,2 milliard de DA. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a subi la même baisse de 17,1 milliards de DA durant la même période en 2004 à 15,6 milliards de DA en 2005 soit une diminution de 1,5 milliard de DA. Les autres taxes telles que le droit additionnel provisoire (DAP) aussi ont connu la même réduction. Dans la globalité, les recettes en matière de droits de douanes ont été réduites de 33,8 milliards de DA pendant le même trimestre en 2004 à 30,95 milliards de DA durant la même période en 2005, soit une baisse de plus de 2,9 milliards de DA. Ce sont là, les résultats de l'évaluation des conséquences de l'entrée en vigueur de l'accord d'association avec l'Union européenne, avancés par le directeur général des douanes M. Sid-Ali Lebib en marge d'une visite, hier, au Palais des Expositions à l'occasion de la 17e foire de la production algérienne. Baisse de 8% des importations d'origine européenne En ce qui concerne l'ouverture des contingents dans leur volume total tel que c'est consenti dans le cadre de l'accord, le sucre par exemple, est touché par 150 000 tonnes hors taxes, le reste est taxé de façon habituelle. Le contingent dans la totalité du volume consenti par l'accord, sera ouvert, selon M. Lebib, à partir du 1er janvier 2006. À compter de cette date, les premiers opérateurs qui s'intéresseront à ce contingent bénéficieront de l'exonération des droits et taxes. En termes plus clairs, avouera le DG des douanes, il n'y aura pas de répartition des quotas. Cette ouverture des contingents, faut-il le préciser, s'effectuera jusqu'à épuisement de la quantité totale consentie, c'est-à-dire du volume consenti dans le cadre de l'accord. Par ailleurs, les importations originaires de l'Union européenne ont enregistré de janvier au 10 décembre courant une diminution de 8% par rapport à la même période de l'exercice 2004 pour atteindre un montant de 2,3 milliards de dollars US soit 52,38% de la globalité. Les importations en provenance des autres pays du monde ont, elles aussi, chuté jusqu'à 4,5 milliards de dollars US rien que pour ces trois mois, soit en régression de 4%. Sur les 66 contingents ouverts, regroupant quelque 107 sous-positions tarifaires, depuis la mise en œuvre de l'accord jusqu'au 10 décembre, il n'a été importé que 47 lignes tarifaires. Les 60 autres sous-positions, en dépit des avantages fiscaux et douaniers, relevant du protocole 2 et 5, n'ont pas fait l'objet d'importation. Autrement dit, il y a des produits à 0% de droit de douanes et taxes qui n'ont pas été importés. Le nombre de produits où les quantités ont épuisé totalement le contingent s'élève à 25 au 10 décembre courant contre 21 au mois d'octobre et 17 en septembre dernier. Baddredine Khris
