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Bruxelles va réfléchir à la mise en place d'un impôt européen
Union européenne
Publié dans Le Maghreb le 10 - 08 - 2010

La Commission européenne envisage de soumettre, en septembre, des propositions en faveur de la création d'un nouvel impôt qui alimenterait directement le budget, de l'Union. Le Commissaire européen au Budget Janusz Lewandowski envisage l'introduction d'un impôt dont les recettes alimenteraient directement les caisses européennes, a-t-il déclaré au quotidien allemand Financial, Times Deutschland paru, hier. "J'entends de la part de plusieurs capitales, y compris des grosses comme Berlin, qu'elles aimeraient faire baisser leurs contributions" au budget européen, a déclaré le Commissaire au journal. "Cela ouvre une porte à une réflexion sur des sources de revenu propres, qui ne soient pas prélevées par les ministres des Finances", selon lui. L'Union européenne ne taxe pas pour le moment directement les citoyens européens, mais se finance essentiellement par les contributions des Etats membres. M. Lewandowski veut faire des propositions "ambitieuses mais réalistes" pour une fiscalité européenne. Il a évoqué auprès du journal un impôt sur les transactions financières, tel que le souhaite l'Allemagne par exemple, ou encore une taxe sur le transport aérien. Une autre option serait le versement à l'Union européenne des recettes de la vente des certificats d'émission de gaz à effet de serre, pour le moment collectées par les Etats. L'idée défendue par la Commission européenne d'affecter directement au budget de l'Union une partie des taxes prélevées au niveau national afin de doter l'UE de ressources propres, fait d'ailleurs son chemin au Parlement européen. Le groupe socialiste du Parlement est unanime pour dire que le système actuel de contributions nationales au budget communautaire doit être réformé et pour que ce budget soit alimenté par un pourcentage d'impôts et de taxes collectés au niveau national, selon le Suédois Goran Färm, spécialiste des questions budgétaires. Il pourrait s'agir de taxe existantes. Mais au-delà "une partie substantielle" du revenu généré par de nouvelles taxes décidées au niveau européen pourrait être consacrée au budget européen, juge M. Le Foll.
Le président de la commission budgétaire du Parlement, le conservateur français Alain Lamassoure, plaide lui aussi depuis plusieurs années pour une réforme en ce sens. La mesure doit être fiscalement neutre, et ne doit pas revenir à imposer des impôts supplémentaires aux citoyens, estiment les députés. Ce qui reviendrait à un manque à gagner pour les Etats, qui pourrait être compensé par une réduction de leurs contributions au budget européen. Ces propositions rejoignent celles du commissaire européen en charge du Budget Janusz Lewandowski.
L'idée est principalement portée par le ministre belge des Finances Didier Reynders, même si l'intéressé pourrait quitter ses fonctions en cours de présidence lorsque la Belgique aura un nouveau gouvernement.
D'autres Etats, en ces temps de rigueur budgétaire, sont en revanche sceptiques à l'idée de nouveaux impôts européens ou d'utilisation par l'UE de fonds récoltés au niveau national.


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