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Les ONG et la classe politique se mobilisent pour investir la rue contre la loi de Sarkozy
Immigration en France
Publié dans Le Maghreb le 02 - 09 - 2010


L'antagonisme entre partisans et opposants, à la politique du chef d'état français, Nicolas Sarkozy, s'accentue. La pleine polémique qui alimente la scène politique française autour des lois régissant la nationalité et l'immigration, que le gouvernement français a soumises pour un débat parlementaire éventuel, sera en effet le sujet d'une mobilisation accrue de quelque 50 associations, organisations non gouvernementales et partis politiques pour protester contre l'avant-projet de loi "relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité" présenté par le ministre de l'Immigration, Eric Besson, le 31 mars dernier en Conseil des ministres et qui prévoit le durcissement des conditions d'entrée en France et la création d'une zone d'attente spéciale en cas d'arrivée massive de réfugiés, a appris l'APS hier. Sous le slogan "Face à la xénophobie et à la politique du pilori : liberté, égalité, fraternité", le coup d'envoi de la manifestation est prévu pour le 4 septembre à la place de la République à Paris et dans plusieurs autres départements, où seront présentes des organisations tels que la Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés (Fasti), la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS), le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), la Ligue des droits de l'Homme (LDH), le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), le Syndicat des avocats de France (SAF), la Confédération française démocratique du travail (CFDT) et la Confédération générale du travail (CGT), ainsi que les deux partis d'opposition, le Parti socialiste (PS) et le Parti communiste français. Dans le texte d'appel, les initiateurs ont souligné que "le nécessaire respect de l'ordre public n'a pas été utilisé pour créer des distinctions entre les habitants de ce pays et désigner des boucs émissaires, ni pour instituer des peines de prison automatiques, contraires aux principes fondamentaux du droit pénal, à l'indépendance de la justice et à l'individualisation des peines", tout en affirmant que ladite loi cache derrière elle des dispositions qui portent une atteinte grave aux droits des migrants et au rôle de la justice en France. Le communiqué rappelle clairement que "la constitution de la France, République laïque, démocratique et sociale, assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Notre conscience nous interdit de nous taire et de laisser faire ce qui conduit à mettre en péril la paix civile", ajoutent les signataires de l'appel. Sur ce point, Nicole Maestracci, présidente de la FNARS a expliqué que "de telles mesures n'apporteront pas à la société la sécurité à laquelle elle aspire légitimement, mais encore elles renverront dans une situation de marginalité dangereuse des milliers de personnes"."Face à cet ensemble d'annonces, juridiquement incertaines mais symboliquement très fortes, il faut avoir conscience du risque d'une véritable déflagration sociale dans une société déjà fragmentée. Le coût humain de ce projet de société implacable et injuste, risque à terme d'être sans commune mesure avec le bénéfice politique immédiat", a-t-elle estimé. L'avant-projet de loi en question, cinquième depuis 7 ans, et qui continue de susciter un malaise, tant à gauche qu'à droite, a pour ambition de transposer dans le droit français la "directive Retour" adoptée en 2008 par le Parlement européen et qualifiée par les associations de "directive de la honte". Cette directive prévoit expressément des restrictions au droit de libre circulation et constitue une étape vers une politique d'immigration européenne. Elle favorise aussi le retour volontaire des immigrants illégaux et établit des standards minimaux en matière de durée de rétention et d'interdiction de retour. Au programme de cette loi, figurent notamment la création de zones d'attente ad hoc, le prolongement de la durée de rétention prolongée de trente-deux à quarante-cinq jours, la restriction des prérogatives du juge des libertés et la possibilité d'assortir une expulsion d'une interdiction du territoire de cinq ans. Par ailleurs, Sarkozy veut aller droit vers l'application de ces dispositifs, et loin encore avec à la main des amendements sur le projet de ladite loi, notamment une déchéance de la nationalité aux Français d'origine étrangère. Pour rappel, ces propositions ont été avancées par le président Sarkozy lors de son discours à Grenoble, dont il qualifie la déchéance de la nationalité sous certaines conditions, comme ultime moyen pour réprimer les agressions envers les représentants de la force publique. Sur ce côté c'est le sénat qui examinera, à partir du 7 septembre, la loi d'orientation et de programmation de la performance de la sécurité intérieure (Lopsi) déjà votée à l'Assemblée nationale en février dernier. Ce texte, qui doit fixer les orientations des forces de l'ordre pour cinq ans, met principalement l'accent sur les moyens techniques que peuvent utiliser policiers, gendarmes et juges en matière de sécurité. La volonté inflexible de Sarkozy de mettre vite ces annonces de Grenoble a été l'objet d'une première critique du genre pour l'état français par les experts du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale de l'ONU, pour le lien établi entre immigration et insécurité, pointant une "recrudescence notable du racisme" et dénonçant l'absence d'une véritable volonté politique de lutte contre la discrimination raciale, dont l'accès à l'emploi, à l'éducation et aux biens et services et dont les principales victimes, ont-ils dit, sont "des groupes minoritaires tels que les minorités visibles, les musulmans, les gens du voyage et les Roms". Les experts onusiens se sont, par ailleurs, interrogés sur la constitutionnalité du concept de "Français d'origine étrangère" évoquée par le président Sarkozy. Il faut dire que les mesures proposées comme de simples dispositions techniques menacent gravement les droits des étrangers de mener une vie privée et familiale normale et le rôle de la justice en France. Ce qui a contraint les opposants à pointer du doigt Sarkozy, du fait qu'il a détruit le modèle d'intégration français. Ce dernier tente de dessiner une stratégie politique favorable à sa réélection, sur la polémique qui entoure l'immigration et la nationalité, en les prenant comme véritable cheval de bataille électoral.

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