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Bensalah sur les traces de la révision des codes communal et de wilaya
Ouverture de la session d'automne du Conseil de la nation
Publié dans Le Maghreb le 04 - 09 - 2010

Les sénateurs ont repris du service, jeudi passé, en séance plénière au siége du Conseil de la nation, à Alger pour la session d'automne. Le président du Conseil, M. Abdelkader Bensalah, a présidé la cérémonie d'ouverture en présence du Premier ministre, M. Ahmed Ouyahia ainsi que des membres du gouvernement.
L'allocution prononcée par le président du Conseil a été axée sur la consécration lors de cette session, du plan législatif et ses grandes lignes, les orientations des précédents plans quinquennaux. Bensalah, a indiqué, à cet effet, que les textes inscrits à l'ordre du jour de cette session "confirmeront davantage la politique de réformes adoptée par le pays et grâce à laquelle l'Algérie a réalisé son développement", soulignant que ce développement accompagne la stabilité politique et sécuritaire qui règne dans notre pays, ainsi que les efforts qui seront fournis dans le futur aideront à l'instauration de la paix sociale.
Sur ce point, le président du Conseil de la nation a jugé que la révision des codes communal et de wilaya est une nécessité impérieuse, puisqu'elle constitue une matrice dans la locomotive du développement que l'Etat vise à réaliser, et qui porte sur la concrétisation de la stabilité et accéder le peuple vers le progrès. Cependant, M. Bensalah a affirmé que "vu l'évolution enregistrée au sein de la société et à tous les niveaux, il est impératif de procéder rapidement à cette révision qui permettra aux communes de réaliser le développement local". Il a ajouté que "face aux difficultés que rencontrent les communes et les wilayas nous affirmons qu'il est temps de procéder à la révision de ce code sachant qu'il dotera ces instances d'instruments juridiques et de moyens financiers nécessaires à même de leur permettre de prendre en charge les affaires du citoyen et de s'adapter au développement du pays".
Il a estimé que la révision des codes communal et de wilaya "reste un travail incomplet sans la révision de la carte territoriale du pays et de la loi électorale". M. Bensalah a précisé, en outre, que parmi les projets de lois qu'il compte inscrire à l'ordre du jour de cette session d'automne, figurent en tête les activités de cinq secteurs prioritaires dont l'économie, les finances (loi de finances 2011) et la protection du Trésor public. Par ailleurs, le Conseil examinera le projet de loi amendant et complétant la loi relative à la cour des comptes venue "élargir les prérogatives de cette instance de contrôle", ainsi que le projet de loi sur la répression, la violation de la législation et du règlement relatifs aux dépenses et au mouvement des capitaux, et le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude et la corruption.
Aussi, la justice sera présente avec au menu un projet de texte de loi relatif à l'organisation de la Cour suprême et un autre relatif à l'organisation de la profession d'avocat. Le Conseil de la Nation examinera, également durant cette session, le projet de loi relatif aux espaces protégés dans le cadre du développement durable avant de parachever l'arsenal juridique adopté par le pays en matière d'environnement. Pour le secteur socioculturel, le Conseil se penchera sur l'examen des deux textes relatifs aux personnes âgées et leur protection, et un autre portant sur les assurances sociales. L'activité du Conseil s'étalera aussi au volet de la coopération avec les institutions de l'Etat à travers les sorties parlementaires et la mise en place de programmes pour la promotion de la culture parlementaire tout en incitant les commissions à agir dans le domaine de leur compétence. Tout de même pour l'activité parlementaire extérieure, qui a progressé, notamment avec l'APN. M. Bensalah a salué les rencontres d'évaluation du président de la République avec les ministres des différents secteurs visant à connaître l'état d'avancement de réalisation de projets de développement relatifs à leurs secteurs respectifs et à s'enquérir des difficultés rencontrées. Ces rencontres d'évaluation, a-t-il ajouté, "interviennent à temps d'autant qu'elles se déroulent avant l'ouverture de la session ordinaire d'automne et le début des débats au niveau du Parlement, mais aussi eu égard aux chiffres précis et aux informations précieuses et utiles qu'elles apportent aux parlementaires et aux citoyens". Intervenant sur la question sécuritaire, M. Bensalah est satisfait de la lutte antiterroriste, tout en soulignant que les citoyens ont retrouvé quiétude et sérénité grâce à la "politique judicieuse adoptée par le président de la République pour encourager les égarés à retourner au droit chemin et grâce au courage et aux sacrifices des forces de l'Armée populaire nationale (ANP) et les corps de la Sûreté nationale". "Le projet terroriste a échoué et les égarés n'ont d'autre alternative que de faire prévaloir la raison et demander pardon au peuple", a-t-il affirmé.


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