Le ministre allemand des Finances veut suspendre des aides européennes perçues par certains Etats en cas de violations des règles budgétaires communes, affirme ,hier le Financial Times, citant une lettre du ministre à ses homologues. Dans cette lettre que s'est procuré le FT, Wolfgang Schäuble affirme "soutenir avant tout" les propositions que doit faire mercredi le président de la Commission européenne José Manuel Barroso. M. Barroso veut notamment infliger des amendes aux pays qui ne réduiraient pas suffisamment leur dette publique, explique le journal. Mais M. Schäuble va plus loin et "suggère de suspendre les aides européennes aux développement et à l'agriculture pour les pays coupables de violations répétées" des règles communes, rapporte le quotidien des milieux d'affaires. Il propose également une suspension des droits de vote pour les pays qui manqueraient leurs objectifs budgétaires. "La création d'incitations supplémentaires pour prévenir et corriger les déficits excessifs des gouvernements est au coeur de notre tentative de renforcer la gouvernance économique et budgétaire en Europe", écrit M. Schäuble dans cette lettre adressée jeudi dernier à ses 26 homologues européens et au président de l'Union , Herman von Rumpuy. L'Union européenne cherche à imposer des sanctions renforcées face à l'indiscipline budgétaire des Etats membres, mais l'ampleur et le type de mesures à prendre faire encore débat en Europe. Les ministres des finances des Vingt-Sept cette semaine, afin de discuter d'un nouveau régime de sanctions. Il doit déboucher sur la plus importante réforme du pacte de stabilité et de croissance, destiné, depuis sa mise en place en 1997, à "coordonner les politiques budgétaires nationales et éviter l'apparition de déficits budgétaires excessifs". La "task force", c'est-à-dire le groupe de travail sur la gouvernance économique, ouvrira le bal, sous la direction du président du Conseil européen, Herman Van Rompuy. Le conseil informel Ecofin, qui réunit les ministres compétents en questions budgétaires et économiques, se penchera sur la question jeudi et vendredi. La Commission européenne, elle, formulera ses propositions mercredi. Parmi les points sensibles, qui devront être débattus : le gel d'une partie des versements des fonds européens pour les pays dont le déficit dépasse 3 % du PIB et dont la dette publique est supérieure à 60 % du PIB, comme prévu dans le pacte de stabilité. Cette ponction sur les apports financiers de l'UE, à hauteur de 0,2 % du PIB du pays, serait débloquée une fois que le pays reviendrait sous ces seuils. Un contrôle plus étroit des déséquilibres macroéconomiques et de compétitivité est également à l'étude, avec notamment l'instauration d'un tableau renforcé d'indicateurs sur les comptes publics des pays. Il forcerait les Etats à mieux présenter l'ensemble de leurs budgets (déficits compris), et se veut un moyen de prévenir trop d'indulgence. Enfin, selon les propositions du commissaire aux affaires économiques et monétaires Olli Rehn, l'application de ces sanctions pour les Etats concernés pourrait être facilitée. Les Etats ne pourraient les empêcher qu'en s'y opposant à une majorité qualifiée. Pour des raisons juridiques, ces nouveaux dispositifs seraient réservés aux seuls membres de la zone euro. Les dix pays qui n'utilisent pas la monnaie unique ne seraient visés que par des avertissements. Olli Rehn espère que ce paquet législatif recevra "un large soutien" et pourra être mis en œuvre dès l'année prochaine, en même temps que l'étude préalable des budgets nationaux au niveau européen, entérinée début septembre.
