Le Conseil constitutionnel a maintenu les résultats officiels du scrutin du 17 mai dernier, annoncés le 21 mai. Sur 736 recours, il n'en a accepté que 03. Cette institution note qu'une fois les urnes transférées au siège du Conseil constitutionnel, ce dernier a déclaré recevables trois recours en la forme et dans le fond et annulé les résultats du scrutin au niveau des trois bureaux de vote concernés. Ils relèvent tous les trois du centre de vote Halima Essaâdiya dans la commune de Souk-Ahras, en raison des dépassements enregistrés. Cette annulation n'affecte pas, toutefois, les résultats définitifs proclamés. Il est à noter qu'avec le phénomène du déplacement des députés d'un parti vers un autre et des indépendants qui deviennent partisans, le nombre des députés du FLN et du RND risque d'augmenter, puisque 14 députés indépendants vont rejoindre le FLN et 10 autres le RND. Dans un communiqué, publié mardi soir, le Conseil constitutionnel a apporté des précisions sur deux points essentiels : le contrôle de la régularité de l'opération électorale du 17 mai et le contentieux électoral dont il a été saisi par certains candidats et partis politiques. Pour ce qui est du 1er point, il a précisé qu'il a examiné les procès-verbaux centralisant les résultats de l'élection des wilayas, les procès-verbaux statistiques des communes et étendu au besoin la vérification aux procès-verbaux de dépouillement élaborés par les bureaux de vote où il a constaté des erreurs matérielles dans les statistiques, qu'il a corrigées. Il a également enregistré des contestations de ces procès verbaux relatives à certains dépassements isolés ayant touché quelques bureaux de vote, dus à l'intensité de la compétition électorale. Mais ces dépassements ne remettent pas en cause la régularité des opérations électorales. S'agissant du taux de participation estimé à 35, 67 %, le Conseil constitutionnel affirme qu'aucune disposition de la Constitution, ni de la loi électorale ne subordonne la validation d'une opération électorale a un seuil minimal du taux de participation. Concernant le 2e point, il a indiqué que le nombre global des recours introduits par les candidats et partis politiques au greffe du Conseil constitutionnel s'élève à 736 recours, dont 367 ont été formulés par le mouvement de l'entente nationale (MEN) dans la wilaya de Blida et 281 introduits par le parti "Ahd 54" dans la même circonscription électorale, les deux formations ayant ainsi cumulé, a elles seules, 87,92 % des recours. Le Conseil a rappelé que pour prendre ses décisions, il se réfère à la loi électorale et au règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil. Après examen des recours, cette instance a rendu ses décisions. D'abord, il a rejeté 668 recours pour non respect des formes (défaut de qualité du requérant, défaut de pouvoir habilitant le dépositaire de la requête, défaut de pouvoir pour présenter le parti politique…). En outre, il a pris une décision de recevabilité en la forme et de rejet sur le fond. Sur cette décision, le Conseil souligne qu'en vue de permettre aux députés dont l'élection a été contestée de présenter leurs observations, il leur a notifié les recours introduits en application de l'article 118 de la loi électorale. Et après réception de leurs réponses, les recours au nombre de 65, bien que recevables en la forme, ont été rejetés sur le fond pour absence ou insuffisance de preuves ou moyens infondés. Il ajoute que la plupart des faits évoqués dans cette catégorie de recours revêtent un caractère général et s'appuient sur des données manifestement invérifiables. "Leurs auteurs se limitent à faire une simple appréciation critique des opérations de vote ou une énumération d'irrégularités dénuées de preuves". Par ailleurs, cette instance a remarqué qu'en dépit de l'opération de sensibilisation menée avant la date du scrutin auprès des parties concernées dans le souci de garantir la transparence et la régularité des opérations, les mêmes erreurs qui ont été relevées lors des précédentes échéances électorales ont été commises de nouveau, en matière de dépôt des recours et qui sont à l'origine de la non recevabilité de la majorité des recours introduits. Concernant le bilan de la campagne électorale, le Conseil a rappelé aux candidats les dispositions de l'article 191 de la loi électorale faisant obligation à chaque candidat de présenter au Conseil et à titre individuel, le bilan de sa campagne électorale avant le 21 juillet 2007.
