Une éventuelle révision de certaines clauses du code de procédure civile et administrative, promulgué en 2008 et entré en vigueur en 2009, a été annoncée, lundi dernier, par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Mohamed Charfi. Dans une déclaration à la presse, à l'issue de la séance plénière consacrée aux réponses du Premier ministre, M. Abdelmalek Sellal, aux interventions des membres de l'APN sur le plan d'action du gouvernement, M. Charfi a indiqué que le ministère de la Justice a enregistré certaines critiques concernant le code de procédure civile et qu'il fera un bilan pour voir ce qu'il y a lieu de modifier. Par ailleurs, à une question sur le rôle accompli par l'Office national de lutte contre la corruption depuis sa création, M. Charfi a indiqué que "l'Etat l'a doté des mécanismes juridiques nécessaires" et que la loi "lui a défini des prérogatives pour qu'il puisse entamer sa mission". L'office doit aujourd'hui "entamer sa mission et accomplir son rôle conformément aux prérogatives qui lui ont été attribuées par la loi", soulignant que le premier axe à adopter dans la lutte contre la corruption consiste "à conférer davantage de transparence à la relation des institutions de l'Etat avec les citoyens". S'agissant du fonctionnement du secteur de la Justice, M. Charfi a suggéré "le maximum de flexibilité dans la gestion des conflits, aussi bien ceux opposant les citoyens entre eux que ceux opposant les citoyens à l'Etat" et de donner plus d'efficacité aux décisions de justice" rappelant que l'Algérie a atteint un niveau élevé en matière d'exécution des décisions de justice par rapport au niveau mondial. "On peut même définir les responsabilités en cas d'échec dans l'exécution des décisions de justice", a-t-il souligné. Par ailleurs, le ministre a évoqué le chantier de la réforme pénitentiaire. A ce propos, M. Charfi a indiqué que l'Algérie a progressé dans ce domaine, en témoigne la déclaration du représentant du programme des Nations unies pour le développement en Algérie qui était "impressionné par ce qu'il a vu" lors de sa visite aux prisons algériennes. Pour ce qui est des actions prévues dans le cadre de ce chantier lancé en 2004, le ministre a indiqué qu'il œuvrera à la réalisation d'un "projet pilote visant à permettre aux détenus de préserver leur citoyenneté lors de la purgation de leurs peines dans les établissements pénitentiaires. Le ministre s'est abstenu de donner davantage de détails sur le sujet. Invité à donner des explications sur son intervention lors de la séance d'ouverture de la dernière réunion du Haut Conseil de Magistrature concernant les pressions subies par les magistrats, le ministre a répondu que "les pressions, le mot, il faut le mettre à sa juste valeur, il ne s'agit pas d'un magistrat qui est acculé dans un coin du ring et qui subit des pressions de la part d'une force quelconque. Les pressions sont diffuses et multiformes, les réformes jusque-là ont donné des garanties, le statut de magistrat, les conditions matérielles les mettent à l'abri de toute pression de quelque forme qu'elle soit". "On cherche à renforcer encore plus les garanties offertes aux juges, sur le plan de la carrière et de la protection juridique", a-t-il ajouté. M. Charfi a, d'autre part, souligné que le taux de détention provisoire ne dépassait pas 35 % du nombre global de détenus, sachant que l'administration pénitentiaire et de réinsertion et le ministère de la Justice avaient affirmé à plusieurs reprises que le taux de détention préventive ne dépasse pas 11%. Le recours de la justice à la détention préventive doit être "judicieux" et "ne doit pas représenter une sanction anticipée", a-t-il indiqué, insistant sur la nécessité de "se conformer aux obligations de l'instruction". Cependant, a-t-il dit, dans certains cas, la détention préventive est "obligatoire". Les statistiques ne démontrent aucun excès dans le recours à la détention préventive en Algérie où le taux "ne dépasse pas" celui enregistré dans certains pays développés de la Méditerranée, a indiqué M. Charfi, en indiquant qu'il animera prochainement une conférence de presse.
