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Les produits contrefaits interdits de l'import/export en 2008
Selon les dispositions de l'avant-projet de loi de finances
Publié dans Le Maghreb le 19 - 09 - 2007

La détermination du gouvernement à mettre l'économie nationale au diapason des exigences dictées par le nouvel ordre mondial se confirme de plus en plus. Ainsi, en plus de la législation fiscale, ce sont les instruments régissant le commerce extérieur qui sont appelés à connaître de nouvelles mutations dans l'emprise de la loi de finances pour l'année 2008 que le gouvernement vient d'endosser il y a quelques jours. En effet, si l'on tient compte des dispositions du projet de loi conçu par le département de Karim Djoudi, le gouvernement s'apprête à s'attaquer en premier lieu à la confusion qui règne actuellement dans la filière de l'import/export. Pour ce faire, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, vient de donner son feu vert au gouvernement pour durcir la législation dans le sens à éradiquer le phénomène de la contrefaçon qui ne cesse de porter un coup dur, que ce soit à la production nationale ou au produit authentique importé. A ce rythme, c'est donc la lutte contre la contrefaçon qui marquera un saut singulier durant l'année 2008. La détermination du gouvernement est ainsi à inscrire au registre de la mise en conformité de l'économie nationale avec les engagements que l'Algérie a pris ces dernières années avec ses partenaires et des ensembles économiques internationaux, à l'instar de l'accord d'association en vigueur depuis 2005 avec l'Union européenne et le processus d'adhésion à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). A cet égard, le ministère du Commerce aura à reconfigurer la législation portant les procédures d'importations et d'exportations afin de permettre la mise en application de l'interdiction des produits contrefaits des transactions d'import/export à partir de l'année 2008. Telle qu'expliquée par le département des finances, la démarche qui sera entreprise dans le cadre de l'interdiction des produits contrefaits donnera un délai de grâce jusqu'à la fin de l'année 2008 aux opérateurs du commerce extérieur, que ce soit les importateurs ou les exportateurs, pour qu'ils se conforment aux nouvelles dispositions.
Il faut dire que les produits contrefaits provenant de différents pays, notamment du marché moyen-oriental et asiatique, pour submerger le marché national, alimentent actuellement jusqu'à 40% des transactions commerciales au niveau local.
Le fléau de la contrefaçon affecte l'économie nationale particulièrement à l'importation. Des statistiques sur le secteur du commerce ont fait état récemment que pas moins de 700 marchés informels ont été recensés au niveau national.
Depuis que l'Algérie a ouvert les processus de négociation pour son entrée dans la nouvelle économie mondiale, la lutte contre la prolifération de la contrefaçon a toujours constitué une des priorités de la politique gouvernementale. Et c'est dans ce cadre que s'inscrivent les multiples mesures qui ont été prises dans le but de protéger la propriété intellectuelle et industrielle. Les grandes entreprises économiques de renommée mondiale, installées sur le marché national ou qui comptent s'y installer, elles aussi, ont toujours réclamé des garanties en matière de protection de leurs marques. Toutefois, les organisations patronales et l'ensemble des producteurs industriels nationaux seront les premiers à applaudir la décision du gouvernement, appuyée de la volonté du président de la République, visant l'interdiction des produits contrefaits dans les opérations d'import/export.


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