Le président russe Vladimir Poutine a approuvé un projet d'accord portant sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie, lit-on mardi sur le site internet du Journal officiel russe. "J'estime nécessaire de signer l'accord au niveau supérieur", lit-on dans un décret présidentiel publié sur le site. A l'issue d'un référendum sur le statut de la Crimée tenu le 16 mars, 96,77% des habitants de la presqu'île ont voté en faveur du rattachement à la Russie. Lundi 17 mars, le président russe Vladimir Poutine a officiellement reconnu l'indépendance de la république ukrainienne de Crimée.
Moscou proposera deux options d'adhésion Le Parlement russe se penche sur le futur statut et les délais d'adhésion de la Crimée à la Fédération de Russie, écrit mardi 18 mars le quotidien Izvestia. L'intégration d'une nouvelle entité à la Russie sera volontaire et selon un accord mutuel des deux parties. La législation en vigueur permet que des territoires séparés d'un Etat étranger ou qu'un Etat étranger entier adhérent à la Russie conformément aux accords intergouvernementaux signés par les deux parties. Pour l'instant, les législateurs russes attendent des requêtes spéciales de la part des autorités de Crimée et de Sébastopol, qui définiront le statut d'adhésion de leurs territoires à la Russie - elles devraient être soumises au Parlement russe le 18 mars. Plusieurs options sont étudiées actuellement. Parmi les plus plausibles : la Crimée adhérera à la Russie en tant que république autonome, comme sujet du District fédéral sud. Dans ce cas, la république de Crimée serait une entité unique avec une capitale à Sébastopol. Dans le second scénario, la Crimée et Sébastopol seraient des sujets distincts, et la Crimée serait également une république. La plus haute autorité de Crimée serait alors un dirigeant de la république élu. Le pouvoir législatif de la république serait représenté par un conseil d'Etat monocaméral (parlement). Le pouvoir exécutif serait, lui, représenté par un cabinet de ministres. Cependant, il est probable que pendant la transition une loi soit soumise sur la république de Crimée pour réglementer la délimitation des pouvoirs entre les autorités centrales et leur nouveau sujet. "En cas d'issue positive, la Crimée serait au même niveau que d'autres républiques qui font actuellement partie de la Russie, comme le Tatarstan et le Bachkortostan. Mais si ces dernières sont des républiques nationales sujets de la Fédération, la Crimée serait une république internationale", explique Alexeï Alexandrov, premier vice-président de la commission pour le droit constitutionnel au Conseil de Fédération (chambre haute du parlement). Il ajoute qu'aujourd'hui les députés ont pour tâche d'adopter une loi à part, ainsi qu'apporter de sérieux changements au système législatif. Il est avant tout question des lois de constitution des organismes du pouvoir suprême sur les nouveaux territoires, et de la détermination de la frontière nationale. Les élus approuvent également la seconde option de la structuration d'Etat de la Crimée. Après le référendum de dimanche, le Conseil suprême de Crimée a déjà proclamé l'autonomie comme un Etat souverain : la république de Crimée. Le décret en question a été publié sur le site du parlement criméen. Le conseil municipal de Sébastopol, à son tour, a adopté à l'unanimité la directive sur son adhésion à la Russie à titre de sujet distinct de la Fédération. Dmitri Viatkine, vice-président de la commission pour la législation constitutionnelle à la Douma (chambre basse du parlement), a expliqué que le thème des futurs statuts des sujets devait être soulevé après l'allocution du président Vladimir Poutine devant l'Assemblée fédérale. "Il existe une seule et unique procédure prescrite par la loi constitutionnelle fédérale. Premièrement, il faut attendre la requête ukrainienne. Deuxièmement, entendre la directive du président. Nous reconnaissons le référendum comme légitime", a-t-il déclaré. La séparation de la Crimée et de Sébastopol s'est produite en 1948 sur ordre du Conseil suprême de la RSFSR. Sébastopol était devenue un centre administratif séparé en devenant une ville de subordination républicaine. En 1954, la région de Crimée a été remise par la RSFSR à l'Ukraine à l'occasion du 300ème anniversaire du Traité de Pereïaslav. Sachant que Sébastopol était financée par le budget de la RSFSR jusqu'en 1968. En 1978 la ville a été annexée à l'Ukraine.
Réception des premières tranches d'aide russe La Crimée a reçu les premières tranches d'une assistance financière russe, a déclaré hier le premier vice-Premier ministre du gouvernement criméen Roustam Temirgaliev. "Quant à l'aide financière, nous en avons déjà reçu les premières tranches", a fait savoir le responsable dans une interview à RIA Novosti. Selon M.Temirgaliev, les autorités de Kiev ont coupé le financement des forces de l'ordre et de sécurité en Crimée, et la région "a besoin de cette assistance".
30% des Tatars ont soutenu le rattachement à la Russie Selon un bilan provisoire, entre 25 et 30% des Tatars de Crimée se sont exprimés en faveur du rattachement de cette république autonome à la Russie, a déclaré le premier vice-Premier ministre criméen Roustam Temirgaliev. "D'après les données préliminaires mises à notre disposition, (…) entre 25 et 30% des Tatars de Crimée ont soutenu le choix de la majorité des Criméens, qui est la réunification de la Fédération de Russie et de la Crimée", a indiqué M. Temirgaliev dans une interview à la chaîne RT. Le vice-Premier ministre a fondé ses propos sur les informations fournies par les bureaux de vote des régions de Belogorsk et de Bakhtchissaraï, qui possèdent une importante population tatare. M. Temirgaliev a expliqué que "pour des raisons objectives" les Tatars locaux étaient prudents quant au rattachement de la Crimée à la Russie et que pour résoudre ce problème, il était indispensable de garantir leurs droits nationaux. Dans ce contexte, le Conseil suprême de Crimée (parlement) s'est engagé à garantir aux Tatars la préservation de leurs traditions, confession et langue. En outre, les autorités ont pris en charge le financement du développement de l'infrastructure et de programmes sociaux dans les régions peuplées par des Tatars. Le volume de financement en question est évalué à 22 millions de dollars. En raison du changement de pouvoir à Kiev, la Crimée a décidé de tenir un référendum sur son statut politique le 16 mars. Selon le bilan définitif, 96,77 % des personnes ayant pris part au vote se sont prononcées en faveur du rattachement de la région à la Russie en tant que sujet fédéral.
Iatseniouk appelle à rendre les armes illégales Le Premier ministre ukrainien par intérim Arseni Iatseniouk a appelé l'ensemble des Ukrainiens possédant des armes illicites à les remettre aux autorités, quelles que soient leurs convictions. "Lors d'une réunion du gouvernement, nous avons soutenu les projets du ministre de l'Intérieur Arsen Avakov visant à retirer toutes les armes non enregistrées. Cette opération concerne toutes les personnes en possession d'armes illégales, quels que soient les slogans sous lesquels ils s'organisent", a déclaré M. Iatseniouk dans une allocution publiée sur le site web officiel du gouvernement. La presse a antérieurement rapporté que Dmitri Iaroch, chef du groupe ultranationaliste Pravy Sektor (Secteur droit), qui fait objet d'un mandat de recherche internationale lancé par la Russie pour appels publics au terrorisme, avait annoncé que ses commandos n'envisageaient pas de rendre leurs armes. La Russie a mentionné à plusieurs reprises la nécessité de désarmer les bandes illicites sévissant en Ukraine et a tenté d'attirer l'attention sur le problème de la circulation incontrôlée des armes dérobés lors des troubles dans des dépôts de l'armée. Un changement de pouvoir s'est opéré le 22 février à Kiev. La Rada suprême (parlement ukrainien) a démis le président Viktor Ianoukovitch de ses fonctions et réformé la Constitution. Se proclamant toujours président légitime, M.Ianoukovitch a qualifié ces événements de "coup d'Etat". Moscou a également mis en doute la légitimité des récentes décisions de la Rada suprême ukrainienne. Plusieurs régions de l'est et du sud de l'Ukraine et la république autonome de Crimée ont refusé de reconnaître les nouvelles autorités de Kiev.