Le président de la République reçoit le ministre français des Affaires étrangères    Air Algérie: lancement du vol inaugural Alger-Abuja    Journées Cirta du court-métrage à Constantine: la 1e édition du 12 au 15 avril    Attaf reçoit son homologue français    De Mistura aux Camps de réfugiés: le droit des Sahraouis à l'autodétermination réaffirmé    Film sur l'Emir Abdelkader : le ministre de la Culture et des Arts insiste sur la qualité internationale et le respect des délais    Etats-Unis : manifestation devant la Maison Blanche contre l'agression génocidaire sioniste menée à Ghaza    Une liaison hebdomadaire vers les ports d'Alger et de Béjaïa durant la prochaine saison estivale    Reprise du dialogue algéro-français    Saisie de deux kilos de kif et de cocaïne    Le PCF exige l'application de la loi    Pourra-t–elle contribuer à une relation apaisée entre l'Algérie et la France ?    Sansal ou l'espionnage plumitif au service de l'ancienne puissance coloniale ?    Aménagements annoncés à Belacel    Des entreprises mises en demeure    Avec Macron la guerre en Russie m'attend, m'atteint, m'éteint    Kevin De Bruyne est-il le meilleur joueur de l'histoire de Manchester City ?    Projets de réalisation de chambres froides    L'Algérie dépose un dossier d'inscription auprès de l'Unesco    150e Assemblée de l'UIP: Boughali préside une réunion de coordination pour unifier la position arabe et africaine autour de la clause d'urgence    Athlétisme/Lancer du marteau: l'Algérienne Zahra Tatar signe un nouveau record national (70.82 mètres)    La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales    Anniversaire de la mort d'Amirouche et de Si El Haoues, une occasion pour se remémorer le message des chouhada afin de préserver l'unité de l'Algérie    OPEP+ : Arkab participe à la 59e réunion du JMMC    Saihi examine avec le DG de l'OMS les moyens de renforcer la coopération sanitaire    Rebiga s'entretient avec plusieurs ministres et responsables d'organisations internationales    Le «macronisme» ou la fin inéluctable des régimes anachroniques et du mythe néocolonial français    Les Usmistes ont toutes les chances de jouer la demi-finale    Les leaders des deux grLes leaders des deux groupes face à leur destinoupes face à leur destin    « Toutânkhamon, l'exposition immersive »    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'Etat perd 700 millions de dollars par an
Evasion fiscale
Publié dans Le Maghreb le 27 - 10 - 2007


Selon les dernières statistiques l'évasion fiscale enregistrée auprès du marché informel du tabac a atteint 700 millions de dollars. Pour cela le projet de loi des finances 2008 insiste sur la lutte contre ce fléau. Devant l'ampleur qu'a pris le marché informel en Algérie, l'évasion fiscale, conséquence logique de commerce illégal, prive les caisses de l'Etat algérien de plusieurs milliards chaque année. L'Algérie doit combattre le marché informel et mettre fin à l'évasion fiscale. La maladie s'est avérée grave et des milliards échappent annuellement, pour ne pas dire quotidiennement, aux canaux légaux en Algérie. Un programme de lutte contre ce fléau a été tracé par la direction des impôts et un nouveau dispositif consiste, en un mot, à mettre en place une ''passerelle d'informations et de données fiables'' entre deux administrations, en permanence et en temps réel, permettant aux douanes de et à l'administration des impôts de mieux connaître leurs clients et cette dernière de mieux asseoir son assiette fiscale. Structurellement, l'échange d'informations se réalisera entre le Centre national de l'information et des statistiques douanières (CNIS) et la future direction de l'information et de la documentation qui doit être créée auprès de la Direction générale des impôts. La finalité de ce projet commun est d'établir ''une traçabilité totale des opérateurs du commerce extérieur'' qui servira non seulement les douanes mais aussi le fisc. Pour lutter contre l'évasion et la fraude fiscale il faut, a priori, surveiller la traçabilité des produits d'importation et d'exportation, qui se fera désormais d'une manière plus efficace. Pour cela un protocole d'accord signé entre les services des impôts et des douanes, conclu à l'issue de la seconde journée de la conférence des cadres des douanes porte sur le principe d'échange des informations sur les transactions commerciales, notamment sur les importations et les exportations. Des informations qui permettraient, en premier lieu, de contrôler le cheminement de la marchandise puis la traçabilité des produits importés en Algérie. Il s'agit également de contrôle des taxes sur telle ou telle marchandise importé ce qui permettra d'identifier toute suspicion de trafic, la corruption, la traçabilité, l'origine de la marchandise, le pays d'origine en passant par tous les intermédiaires jusqu'à la destination finale. L'échange en question aidera notamment à lutter contre l'évasion et la fraude fiscales et douanière, le blanchiment d'argent, le transfert illicite de capitaux vers l'Algérie ainsi que la lutte contre la contrebande sous toutes ses formes. Pour la lutte contre la fraude, les deux parties ont convenu de renforcer les moyens matériels et humains et les activités des brigades mixtes (impôts, douanes, commerce), et la réalisation d'enquêtes conjointes dans le cadre des investigations. Il s'agit également d'échanger les informations relatives aux infractions douanières et fiscales et l'alimentation du fichier des "fraudeurs", afin de mieux coordonner les actions de lutte contre la fraude douanière et fiscale

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.