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Pour lutter contre les surfacturations : Benkhalfa préconise de nouvelles mesures
Publié dans Le Maghreb le 12 - 11 - 2015

M.Abderrahmane Benkhalfa, ministre des Finances a annoncé une nouvelle mesure pour lutter contre les surfacturations des importations et le transfert illicite de devises. Le projet de Benkhalfa consiste à ce que, à partir de janvier 2016, " toutes les demandes de domiciliation bancaire soient effectuées par voie électronique au lieu de la voie papier "… En effet, selon le ministre, le papier " favorise les pratiques frauduleuses ". Ainsi, la demande de domiciliation électronique au niveau des banques sera transmise " simultanément vers les services douaniers et fiscaux ", a-t-il fait savoir.Cette mesure, présentée sérieusement, paraît incroyable. À en croire le ministre des Finances, le simple passage à des domiciliations par voie électronique contribuerait, au moins, à la réduction des pratiques frauduleuses de transfert de devises. Pourtant, la domiciliation bancaire est une opération banale, une simple formalité qui n'existe d'ailleurs même pas dans les pays développés. Elle ne comporte que des informations générales sur l'importateur, la provenance, la nature et le montant des importations. Il semble difficile de déterminer, sur cette seule base, s'il y a effectivement surfacturation ou transfert illicite de devises. Au mieux, cette nouvelle mesure permet de contrôler la conformité de la marchandise, une fois arrivée au port et une fois les transferts déjà effectués.

Le fond du problème occulté
Le plus inquiétant dans cette disposition purement technique n'est pas dans son " inutilité ", mais réside dans le fait que cette décision semble déconnectée de la réalité du terrain et reflète l'absence de volonté politique de s'attaquer au cœur du problème. En effet, les véritables solutions sont occultées. Pourquoi les importateurs fraudeurs ont-ils intérêt à surfacturer et transférer autant de devises ? Au-delà de l'évidence de disposer de moyens financiers en dehors de l'Algérie, l'intérêt est suscité par l'existence d'un marché parallèle de la devise en Algérie, où le taux est largement plus avantageux (pour les détenteurs de devises) que le taux officiel. Explications. Un importateur paye sa marchandise en devise, qu'il obtient au taux officiel. La partie surfacturée est ensuite rapatriée vers l'Algérie via les circuits illégaux, notamment via Dubaï. Ces sommes sont ensuite changées au taux parallèle, générant une marge exceptionnelle de près de 50%. Par ce seul tour de " passe-passe ", l'importateur engrange des gains très importants, qui lui permettent de se passer de la marchandise (souvent inutile) importée initialement, l'abandonnant dans les ports du pays. Outre, la solution serait d'abord d'assécher la demande sur ce marché illégal de la devise. Les mesures à prendre pour y parvenir sont connues : augmenter l'allocation touristique (une hausse à l'équivalent de 500 euros réduirait de 50% l'importance du marché parallèle), autoriser le financement de soins et d'études à l'étranger, notamment. Du côté de l'offre, il s'agit d'interdire le retrait de devises en ce qui concerne les retraites des travailleurs émigrés et obliger les touristes et hommes d'affaires étrangers à déclarer leurs devises à l'entrée sur le territoire national. L'existence même de ce marché parallèle pénalise lourdement l'économie algérienne. Mais l'on continue à perdre du temps et de l'argent avec des mesures cosmétiques.
Le ministre se félicite du déroulement de l'amnistie fiscale
L'opération de mise en conformité fiscale volontaire (ou l'amnistie fiscale) mise en place par le gouvernement se déroulerait très bien. En effet, Benkhalfa a déclaré que " l'opération se passe dans de très bonnes conditions et les premiers résultats augurent des chiffres très encourageants."


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