Le Conseil constitutionnel a indiqué que les recours jugés, introduits par les candidats, n'ont entraîné aucune incidence sur les résultats des élections relatives au renouvellement de la moitié des élus du Conseil de la Nation. Dans un communiqué, le Conseil Constitutionnel ajoute avoir enregistré 10 recours émanant des wilaya de Mila, Mostaganem, Oran (2), El Bayadh, Naama, Tissemsilt, Sidi Bel Abbès, Tipaza et Blida. "La recevabilité de 03 recours au fond + Mostaganem (2) et Naama+ n'entraîne aucune incidence sur l'élection des deux candidats élus dans les deux wilayas concernées", précise la même source. Le Conseil constitutionnel souligne avoir "examiné ces recours en s'appuyant sur tous les moyens légaux de vérifications", ajoutant avoir délibéré sous la présidence du président du Conseil Constitutionnel, M. Mourad Medelci. Le parti du Front de libération nationale (FLN) est arrivé en tête aux élections pour le renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la nation, avec 23 sièges, suivi du Rassemblement national démocratique (RND) avec 18 sièges. Selon les résultats définitifs, les Indépendants arrivent en troisième position avec quatre (4) sièges, suivis du Front des forces socialistes (FFS), avec deux (2) sièges et d'El-Fadjr El-Djadid avec un (1) siège. Le RND garde toutefois la majorité au niveau du Conseil de la Nation avec 43 sièges à l'issue de ces élections, suivi par le FLN avec 40 sièges. Le Conseil de la nation, la chambre haute du Parlement algérien, a été créé lors de la révision de la Constitution en 1996. Il est composé de 144 membres, dont 96 élus au scrutin indirect et secret (2 tiers) et 48 désignés par le président de le République dans le cadre du tiers présidentiel.
Communiqué du Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel a rendu public mardi un communiqué relatif au renouvellement des membres élus du Conseil de la nation dont voici le texte intégral : "Conformément aux dispositions de l'article 163 (alinéa 2) de la Constitution, aux articles 127 et 128 de la loi organique relative au régime électoral et aux articles 37 et 38 du règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, Après avoir proclamé le 1er janvier 2016 les résultats définitifs de l'élection qui a eu lieu le 29 décembre 2015 en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la nation, Après avoir déclaré le délai légal ouvert aux candidats pour présenter leurs recours quant à la régularité des résultats du scrutin, le Conseil constitutionnel a enregistré le dépôt, près le greffe, de (10) recours émanant des wilayas de Mila, Mostaganem (02), Oran, El Bayadh, Naama, Tissemsilt, Sidi Bel Abbes, Tipaza et Blida, Après avoir examiné ces recours, en s'appuyant sur tous les moyens légaux de vérification, y compris la vérification des urnes dans cinq (05) wilayas, le Conseil constitutionnel a délibéré, sous la présidence de M. Mourad Medelci, Président du Conseil constitutionnel, les 03, 04 et 05 janvier 2016, et a rendu les décisions ci-après : 1. la recevabilité de l'ensemble des recours en la forme, 2. le rejet de 07 recours au fond car infondés, 3. la recevabilité de 03 recours au fond, deux (02) dans la wilaya de Mostaganem et un (01) dans la wilaya de Naama, donnant lieu à la rectification des résultats. A noter que cette rectification n'entraîne aucune incidence sur l'élection des deux candidats élus dans les deux wilayas concernées. En application de l'article 40 (alinéa 3) du règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, des décisions motivées seront notifiées aux intéressés. Les décisions relatives aux recours déclarés recevables au fond seront publiées au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
