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Le gouvernement prône le renforcement des finances locales
A l'issue d'un Conseil interministériel tenu avant-hier
Publié dans Le Maghreb le 17 - 12 - 2007


La modernisation des finances publiques, telle que prévue dans le programme du gouvernement, est entrée dans sa phase de concrétisation. En effet, un Conseil interministériel a eu lieu, avant-hier, sous la présidence du chef du gouvernement, Abdelaziz Belkhadem, et s'est penché sur l'examen du dossier relatif à la réforme de la finance et de la fiscalité locales, ont indiqué, hier, les services du chef du gouvernement. Comme cela a été envisagé, il est conclu que la mise en œuvre des mesures en question a pour finalité la préparation du terrain pour assurer une certaine autonomie aux collectivités locales sur le plan financier. A cet égard, le communiqué des services du chef du gouvernement a souligné que le Conseil interministériel en question a étudié les mesures à mettre en oeuvre pour prendre en charge les insuffisances et dysfonctionnements constatés dans les finances locales, notamment pour améliorer le niveau des ressources propres des collectivités locales en vue de leur permettre de s'impliquer plus intensément dans le développement économique et social et de répondre avec la meilleure efficacité possible aux attentes des citoyens. A cet égard, il a été fait savoir que les objectifs de la réforme projetée dans ce domaine se traduit, entre autres, par l'inscription dans les faits du droit d'accès des citoyens en tout point du territoire national à un service public local de qualité équivalente , à défaut d'être égale, la clarification des missions, des compétences et des responsabilités entre l'Etat et les collectivités territoriales, et entre les collectivités locales elles-mêmes, à savoir entre la wilaya et la commune, et ce, dans le respect du principe fondamental de la décentralisation progressive. Cette démarche vise, également, l'instauration progressive de la modernisation, la maîtrise et la rationalisation de la gestion des collectivités locales et de leurs établissements de prestations de service public ainsi que la mise en adéquation des ressources affectées aux collectivités locales, avec leurs besoins réels, correctement cernés et évalués sur des bases normatives homologuées. Il y a aussi la répartition plus équitable de la fiscalité entre l'Etat et les collectivités locales, d'une part, et entre ces dernières, d'autre part, basée sur des données pertinentes et fiables et l'amélioration du système de solidarité nationale. Parmi ces objectifs il y a également l'accès progressif des communes à leur équilibre financier et à la maîtrise de l'évolution de leurs ressources financières, patrimoniales et fiscales et l'accroissement de la part des revenus du patrimoine local dans les ressources des collectivités territoriales pour un accès progressif à une autonomie financière pérenne. Il est utile de mentionner, toutefois, que la consolidation de la gestion des finances publiques a toujours été l'un des objectifs prioritaires de la réforme administrative visant à améliorer le service public au sein des collectivités locales, comme cela a toujours été revendiqué par les assemblées locales et l'ensemble de la classe politique pour davantage de pouvoirs aux élus locaux en matière de gestion des ressources financières de la collectivité.

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