Le Congrès extraordinaire du Rassemblement National Démocratique, réuni à l'Hôtel AURASSI du 5 au 7 Mai 2016,- Rappelant les sacrifices économiques et sociaux consentis par la Nation il y a quelques années, du fait de la Tragédie Nationale et de l'ajustement économique structurel ; ayant analysé la situation économique et sociale actuelle du pays, rappelant le contenu de sa résolution de Politique générale, adopte la présente Résolution économique et sociale. Le Congrès salue les résultats remarquables obtenus durant les années écoulées, grâce aux programmes successifs avec lesquels le Président Abdelaziz Bouteflika a mobilisé les énergies nationales et valorisé les ressources financières de l'Etat depuis 1999. Ainsi, dans le domaine économique, le Congrès rappelle l'ensemble des mesures prises pour encourager les entreprises publiques et privées, dont la bonification des intérêts aux investissements productifs, les avantages fiscaux et parafiscaux à l'investissement et notamment dans les régions des Hauts Plateaux et du Sud, la remise à niveau des entreprises publiques économiques, le rééchelonnement des dettes bancaires et fiscales des entreprises privées, l'octroi d'importants plans de charge aux entreprises de réalisations avec les programmes publics d'investissements, ainsi que la mise en place d'un foncier financièrement accessible par le biais de la concession.Le Congrès estime nécessaire également de rappeler les progrès réalisés par le pays durant les quinze dernières années au moment où, des voix s'élèvent pour nier ces acquis, dans le but de semer le doute et d'ajouter aux inquiétudes de la population déjà préoccupée par la chute brutale des prix du pétrole. Il estime également que le rappel de toutes les conquêtes économiques et sociales constitue un élément essentiel pour la mobilisation de la société, au moment où, un effort particulier est attendu de tous, pour que le pays traverse la période de tensions financières découlant des perturbations du marché pétrolier. En effet, le Congrès relève que les prix du pétrole sur le marché mondial ont reculé de plus de 70% en moins de deux années, avec une perte de recettes extérieures équivalente pour notre pays, du fait d'une crise qui semble durable, au moins sur le moyen terme.
Pour un sursaut économique et social salvateur Le Congrès estime que la crise du marché des hydrocarbures est en mesure de provoquer un sursaut salvateur, grâce à une réforme des mentalités dans le domaine économique et social. A cet égard, il réaffirme que le Rassemblement National Démocratique est profondément attaché aux valeurs de justice sociale et de solidarité nationale découlant de la Déclaration du 1er Novembre 1954 et qui constituent l'objet d'une unanimité nationale. Dans le même temps, il souligne que les militants et les militantes du Rassemblement sont convaincus que la pérennité de la justice sociale et de la solidarité nationale exige la production préalable de la richesse à partager, une égalité dans l'effort de chacun des citoyens, une équité dans l'identification des besoins, et une transparence dans la redistribution. Le Congrès considère que cette vision sociale est en concordance avec les références nationales pertinentes, depuis les textes de la Révolution jusqu'à la Charte Nationale de l'Algérie indépendante. Il considère, en outre, qu'il importe de préserver cette vision dans sa philosophie tout en l'adaptant dans sa démarche, aux défis contemporains. C'est partant de ce postulat que le Congrès énonce les positions suivantes en matière économique et sociale.
En premier lieu : Pour des mutations par le dialogue : Le Congrès se félicite de la tradition du Dialogue Tripartite, et investit beaucoup d'espoir dans son approfondissement entre le Gouvernement, le Syndicat et le Patronat, pour mettre en place, consensuellement, les réformes que requiert la conjoncture économique. Il appelle également à un débat sur les questions économiques et sociales, au sein de la classe politique et de la société civile, pour dégager chaque fois que possible des consensus. Le Rassemblement National Démocratique sera toujours disponible pour de tels débats, y compris avec l'opposition.
En second lieu : Pour une démarche économique mettant davantage en valeur les atouts du pays : Le Congrès rappelle, qu'outre la conjoncture financière actuelle, l'Algérie se rapproche aussi de l'avènement des zones de libre-échange intégrales avec les Etats membres de l'Union Européenne et avec les Pays membres de la Ligue arabe. Il considère que l'heure est donc à la mobilisation de toutes les capacités productives nationales, sans distinction de statut entre les secteurs privé et public. Le Congrès salue également le secteur privé national productif sur lequel reposent de grands espoirs pour la préservation et le renforcement de la dynamique de développement économique et social. Il appelle les Pouvoirs publics à poursuivre l'encouragement de l'investissement dans le pays, de sorte à ne pas briser la dynamique prometteuse qui s'affirme dans ce domaine. Il considère que la rationalisation des dépenses publiques devra épargner toute mesure incitative à la production, à la création d'emplois, à la croissance, et à la diversification des exportations. Par ailleurs, le Congrès encourage l'ouverture des petites et moyennes entreprises publiques au capital privé national de sorte à leur offrir un nouvel élan, et permettre à l'Etat de concentrer ses efforts sur les entreprises économiques publiques stratégiques. Il encourage aussi l'apport des partenaires étrangers détenteurs de capitaux et de savoir-faire, dans le respect de la règle de la majorité nationale (51%-49%) et avec l'engagement d'ouvrir à terme, des marchés à l'étranger pour la production réalisée en Algérie. En outre, le Congrès appelle les pouvoirs publics à favoriser les opérateurs locaux dans l'accès à la commande publique de biens ou de réalisation de constructions. L'Etat, premier consommateur, est en devoir de donner l'exemple dans la promotion de la consommation de la production locale de biens et de services. Par ailleurs, le Congrès appelle les instances concernées à lier l'accès des entreprises étrangères aux marchés publics, à des investissements locaux avec des entreprises algériennes publiques ou privées, de sorte à garantir un transfert de savoir-faire. Il invite aussi les pouvoirs publics à conditionner les partenariats industriels avec les grands groupes étrangers, par l'encouragement de la sous-traitance avec les petites et moyennes entreprises locales, ainsi que la formation sur sites industriels, pour promouvoir une main d'œuvre qualifiée. Le Congrès plaide pour un développement industriel qui valorise localement les ressources naturelles, notamment le gaz naturel, et les richesses minières. Il plaide invite également les Pouvoirs publics à poursuivre et accroître leur soutien au développement de l'économie touristique qui est un grand gisement d'emplois et de revenus supplémentaires pour le pays. Il appelle également les Pouvoirs publics à investir davantage dans la production des énergies nouvelles et renouvelables, de sorte à garantir la disponibilité du gaz et de l'électricité à moyen et long termes pour les ménages et pour les besoins de l'économie, et à augmenter les exportations de gaz naturel les recettes extérieures du pays. Dans le même esprit, le Congrès appelle le Gouvernement à préserver et augmenter autant que possible, la dotation budgétaire annuelle au profit de la recherche scientifique, et à maintenir aussi les encouragements fiscaux et parafiscaux à la recherche-développement au niveau des entreprises. Il appelle aussi à un débat serein dans le pays autour de l'exploitation des hydrocarbures schisteux, que plusieurs grandes puissances économiques sont en train de mettre en valeur. En effet, dans le respect de l'environnement et dans la garantie de la protection de la santé de tous les citoyens partout où ils se trouvent, et enfin, après la confirmation de la rentabilité économique de leur exploitation, le peuple algérien est en droit de tirer profit des immenses potentialités de son sous-sol en énergies schisteuses. Le Congrès appelle les Pouvoirs publics à maintenir et accroître la politique d'encouragement du développement agricole, laquelle commence à donner des fruits. Il appelle aussi à la régulation du marché agricole pour protéger le producteur de la spéculation locale, et aider les producteurs dans la conquête de marchés extérieurs pour les excédents de production agricole. Il appelle également à un intérêt et un soutien accrus à l'activité d'élevage qui fait vivre des dizaines de millions de citoyens. En outre, le Congrès plaide pour une modernisation de l'agriculture grâce notamment, à l'association du capital privé national avec les exploitants à travers des exploitations de plus grande taille. Par ailleurs, il appelle au développement de l'agriculture dans les Hauts Plateaux et au Sud du pays, par le recours à la concession des terres aux investisseurs nationaux, y compris en association avec des partenaires étrangers, dans le respect de la législation pertinente, et dans le cadre de cahiers de charge au service de la sécurité alimentaire de notre pays et de la promotion des exportations. Dans le domaine de l'habitat, le Congrès soutient la mobilisation des capacités des promoteurs immobiliers privés en ajout aux logements publics. Il plaide à cet effet pour des encouragements fiscaux et fonciers aux promoteurs privés ainsi que pour le développement d'une demande solvable, avec l'instauration de l'aide publique au loyer au profit des revenus modestes.
En troisième lieu : Pour des réformes adaptées aux réalités nationales, à même d'accélérer la dynamique de développement du pays : Conscient de l'attachement de notre société à ses valeurs spirituelles et soucieux de la mobilisation de l'épargne privée pour le développement du pays, le Congrès appelle à la généralisation des procédures de la finance islamique au niveau des banques locales. Il appelle aussi à l'accélération de la réforme bancaire et financière dans le pays, ainsi qu'à la finalisation du cadastre à travers tout le pays. Le Congrès appelle également à l'introduction d'une plus grande flexibilité dans la législation du travail de sorte à augmenter l'offre d'emplois par les opérateurs économiques dans le respect des droits sociaux des travailleurs. Par ailleurs, il considère que le développement d'une économie compétitive exige l'éradication de toutes les formes de concurrences déloyales, incarnées notamment par la fraude sur les charges fiscales, parafiscales et sociales, En outre, le Congrès considère que ni le bien-être du citoyen, ni le développement du pays, ne sauraient tolérer la prolifération de maux sociaux mettant en danger la sécurité des personnes et des biens. Aussi, et tout en saluant les efforts et les sacrifices de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale, le Congrès considère que le recul de ces fléaux nécessite des sanctions radicales exemplaires. Il appelle donc les Pouvoirs publics à adapter la législation pertinente et à veiller à sa mise en œuvre, de sorte que soient lourdement sanctionnés, y compris par la peine de mort, certains crimes à l'image du trafic de drogues, des enlèvements y compris d'enfants, ou du trafic de la fausse monnaie.
En quatrième lieu : Pour une politique sociale rationnelle : Dans le domaine de la santé, le Congrès appelle à accompagner le développement des infrastructures par un effort accru en matière de gestion et de qualité des prestations. En parallèle, il encourage le développement d'unités médicales privées performantes, encadrées par des cahiers de charge, de sorte à mettre un terme graduellement au flux de nos compatriotes qui se soignent à l'étranger à leurs propres frais, et créer à l'avenir un flux de tourisme médical en direction de notre pays. Le Congrès appelle à des mesures rationnelles pour la sauvegarde du système de sécurité sociale sur lequel pèsent des charges de plus en plus lourdes. A cet effet, il soutient la mise en œuvre de la contractualisation des soins entre les établissements hospitaliers publics et la caisse de sécurité sociale. Il appelle également à l'allongement de l'âge de la retraite en concordance avec le prolongement de l'espérance de vie de la population. Le Congrès souligne son adhésion à la sauvegarde et au développement du système public gratuit d'éducation, d'enseignement et de formation. Il demande également l'adaptation des programmes et des filières de ce système aux besoins réels du développement national. Le Congrès appelle aussi à la consolidation de la solidarité nationale et de la justice sociale par des méthodes plus justes et plus transparentes. Ainsi, il soutient le remplacement graduel des subventions directes ou indirectes aux prix des produits de première nécessité et des produits énergétiques, par le versement d'une contribution directe de l'Etat aux familles concernées en relation avec leurs revenus réels. Il appelle également à une aide sociale aux familles démunies sur la base d'un fichier régulièrement mis à jour et par le biais de versement de l'allocation financière appropriée. En outre, il invite les pouvoirs publics à maintenir et assainir la politique de soutien à l'insertion des jeunes dans le marché du travail. En conclusion, le Congrès charge les Organes dirigeants du Rassemblement d'œuvrer à la formation des militants et des militantes du parti autour des éléments exposés dans cette Résolution de sorte à assurer leur propagation dans la société, et à contribuer par-là à la réforme des mentalités à laquelle il appelle dans le domaine économique et social. Il les charge également d'œuvrer à la promotion du contenu de cette Résolution notamment dans le cadre du débat politique autour des questions économiques et sociales.
