150e Assemblée de l'UIP à Tachkent: la députée Farida Ilimi élue membre de la Commission de la santé    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Sahara occidental : l'occupation marocaine continue de cibler les civils à l'aide de drones    UNA et Sputnik organisent un atelier sur le reportage photographique pour les médias    Fini le stress hydrique    Les opérateurs parlent de leurs problèmes    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Le MSP veut plus de soutien    La victoire au rythme de Kassaman    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    La wilaya veut récupérer les locaux non utilisés    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Les nouvelles lois relatives aux partis politiques et aux associations, en Algérie permettront-elles leur dynamisation pour une participation et mobilisation citoyenne ?    Qualification historique du CSC aux demi-finales de la Coupe de la CAF : une nuit inoubliable à la ville des "ponts suspendus"    Ooredoo participe à l'événement technologique ''Connected Algeria 2025''    14.000 projets pour relancer l'économie    Des partis politiques continuent de dénoncer la position du gouvernement de transition au Mali contre l'Algérie    Lancement de la phase finale de l'élection des membres du Parlement de l'enfant algérien (2025-2027)    Contre une militarisation par Israël de l'aide humanitaire à Ghaza    Assimi Goïta est-il le disciple du Makhzen ?    Le 8 avril 1871, Cheikh Belhaddad proclamait l'insurrection contre le colonialisme français    Nadir Larbaoui honoré par l'Acnoa    Hydrocarbures: le PDG de Sonatrach examine en Italie les moyens d'élargir le partenariat avec Occidental-Algérie    Fifa : poursuite à Alger des travaux du séminaire sur le professionnalisation du football    Coupe de la CAF - USMA-CSC : les Sanafir créent l'exploit à Alger et passent en demi-finale    Le classement des meilleurs buteurs des qualifications en Zone Afrique    Arsenal corrige le Real Madrid et prend une belle option pour les demies    Quand certains intellectuels algériens versent dans le zemmourisme à l'insu de leur plein gré    Etape charnière de la résistance populaire contre l'occupant français    Le ministre iranien des Affaires étrangères visite Djamaâ El-Djazaïr    CNDH : les rencontres périodiques avec la société civile, une opportunité pour diffuser et promouvoir la culture des droits de l'homme    BADR : plus de 200 milliards de DA destinés à l'investissement en 2024    Tizi-Ouzou : la 4e édition du Salon du livre amazigh de Ouacifs se tiendra du 30 avril au 3 mai    Rebiga reçoit les membres de la commission parlementaire chargée de l'élaboration d'une proposition de loi criminalisant la colonisation    ANP: reddition d'un terroriste et arrestation de 9 éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Signature d'un protocole d'accord entre les ministères de l'environnement et de l'éducation pour l'aménagement de 2500 clubs environnementaux éducatifs    La CAN menacée ?    «Pigeon voyageur» dans l'histoire du cinéma algérien    Renforcer la communication entre l'ONSC et la société civile pour promouvoir l'action participative    Les chauffeurs des autobus de voyageurs reviennent à la charge !    Boughali rencontre son homologue bahreïni    La menace de la cocaïne gagne du terrain !    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Location à courte durée : Les agents immobiliers réclament un encadrement juridique
Publié dans Le Maghreb le 24 - 07 - 2017

En cette saison estivale, il est fréquent chez nos touristes de louer une maison dans une wilaya côtière afin de bien profiter de son séjour en famille. Cette transaction, est en effet au bénéfice des deux parties parfois, le touriste (locataire) et le propriétaire, mais parfois une des deux se trouve perdante.
Connaissant une flambée dans cette période de l'année, les transactions informelles dans le domaine immobilier ont été au centre de la rencontre des acteurs du secteur ce samedi. En effet, et lors de la 2ème édition des Journées de sensibilisation immobilière, organisée par la Fédération nationale des agences immobilières (FNAI) et le portail internet des annonces immobilières Lkeria.com, les agents immobiliers ont appelé samedi à un encadrement juridique de la location à courte durée, particulièrement fréquente durant la saison estivale, et ce, afin de résorber les transactions informelles dans ce créneau. Les gérants des agences immobilières ont préconisé la régulation de la location à courte durée et d'assurer la sécurité du locataire et du propriétaire dans le cadre du respect des obligations et des droits de chaque partie. Rappelons qu'une circulaire interministérielle avait été signée le 16 juin 2012 par les ministères, respectivement, de l'Intérieur et des Collectivités locales et du Tourisme, permettant aux propriétaires de louer leur maison aux touristes. Cependant, l'intervention de l'agence immobilière dans ce type de transaction n'est pas prise en considération dans le cadre de cette circulaire qui vise essentiellement à pallier le déficit enregistré en matière d'infrastructures touristiques face à la demande croissante durant la saison estivale. Ce texte exige que l'habitation soit meublée et conforme aux règles de sécurité, d'hygiène et de salubrité. La location chez l'habitant doit être accompagnée d'un minimum de prestations à assurer par le propriétaire, et un minimum d'équipements devant permettre au locataire d'y séjourner confortablement (literie, linge de maison...).
Le total des locataires chez l'habitant ne doit pas excéder 15 personnes et le nombre de chambres louées ne doit pas dépasser cinq (5) chambres, selon cette circulaire. En outre, le propriétaire doit contracter une police d'assurance contre les risques d'incendie et de vol, et doit aussi déclarer l'hébergement des touristes de nationalité étrangère aux services de sécurité. Concrètement, le propriétaire d'une habitation doit déposer une déclaration de location auprès des services de l'APC concernée, qui doivent se déplacer sur les lieux pour faire le constat.
Une fois que l'habitation est jugée conforme aux conditions fixées, les services de la commune délivrent un accord écrit au profit du titulaire de la déclaration. Toutefois, les agences immobilières estiment qu'elles sont "les mieux placées" pour vérifier les conditions d'hébergement des locataires et la conformité, et assurer "une bonne intermédiation" entre les parties contractuelles, ont souligné les intervenants lors de cette rencontre.
Ils ont alors proposé de conclure ce type de transactions au niveau des agences immobilières en collaboration avec les services de la commune et de la sécurité.
En outre, ils ont plaidé pour la révision du barème actuel de leurs honoraires en incluant les prestations fournies dans le cas d'une location de courte durée.
"Avec la loi en vigueur, le locataire et le propriétaire doivent à l'agent immobilier un mois de location par année. Mais ce tarif est impossible à appliquer quand il s'agit d'une location de deux ou trois jours", ont-ils relevé.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.