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Brexit : Les Communes se sont prononcées sur sept amendements
Publié dans Le Maghreb le 31 - 01 - 2019

A deux mois exactement de la date prévue pour le Brexit, les Européens avaient à nouveau les yeux rivés mardi sur la Chambre des communes, où les députés britanniques se sont prononcé sur sept amendements au projet de retrait négocié par Theresa May qu'ils ont rejeté le 15 janvier dernier par 432 voix contre 202. Les votes se sont achevé à 21h40 (20h40 GMT).

Les développements de la journée :
L'amendement du conservateur Graham Brady demandant le remplacement du "backstop" nord-irlandais par des mécanismes alternatifs est adopté par 317 voix contre 301. "Ce soir, le Parlement a clairement montré qu'il était possible de faire adopter cet accord si nous pouvons obtenir des changements relatifs au Backstop", a déclaré le porte-parole de Theresa May. "L'UE souhaite toujours que le Royaume-Uni parte avec un accord. Elle veut que le Royaume-Uni parte pour un accord, car c'est dans son intérêt et dans celui du Royaume-Uni", a-t-il ajouté. A Bruxelles, un porte-parole de Donald Tusk, président du Conseil européen, rappelle que le backstop fait partie de l'accord conclu avec Londres et qu'il n'est pas renégociable. L'amendement proposé par la députée conservatrice Caroline Spelman pour exclure une sortie de l'Union européenne sans accord est adopté par 318 voix contre 310. La Première ministre, pour qui le seul moyen d'écarter ce scénario est d'approuver l'accord conclu avec Bruxelles, y était opposée.
L'amendement Spelman ne propose pas de solution pour éviter un "no deal". L'amendement de la travailliste Rachel Reeves demandant une extension du calendrier fixé par l'article 50, c'est à dire un report du Brexit, est rejeté par 322 voix contre 290. L'amendement présenté par la travailliste Yvette Cooper pour donner au Parlement le pouvoir de reporter la sortie de l'UE est rejeté par 321 voix contre 298. Les députés britanniques rejettent par 321 voix contre 301 un amendement visant à accorder davantage de pouvoir au parlement dans la recherche d'alternatives à l'accord que Theresa May a négocié avec l'Union européenne. C'est une victoire pour la Première ministre, selon laquelle il s'agirait d'une "usurpation" du rôle de l'exécutif. Un amendement du Parti national écossais demandant au gouvernement de reporter la date du Brexit au 29 mars et d'exclure une sortie de l'UE sans accord est rejeté 327 voix contre 39 à la Chambre des Communes. Les députés britanniques rejettent par 327 voix contre 296 un amendement invitant le Parlement à envisager d'autres options pour empêcher une sortie de l'Union européenne sans accord. La Première ministre Theresa May était hostile à ce texte présenté par le parti travailliste. Le Premier ministre irlandais Léo Varadkar annonce avoir averti la Commission européenne qu'il demandera une aide d'urgence en cas de Brexit sans accord. Le président français, Emmanuel Macron, a déclaré lors d'un sommet à Chypre que "l'accord de retrait qui a été négocié entre le Royaume-Uni et l'Union européenne est le meilleur accord possible et n'est pas renégociable". "A la suite du vote qui a lieu en ce moment à la Chambre des communes à Londres, je souhaite que le gouvernement britannique puisse rapidement présenter à notre négociateur, Michel Barnier, les prochaines étapes qui permettront d'éviter une sortie sans accord, que personne ne souhaite mais à laquelle nous devons tous malgré tout nous préparer", a-t-il ajouté. Un responsable de l'Union européenne déclare que l'UE n'acceptera pas l'amendement Brady, s'il est voté dans la soirée par la Chambre des Communes. Cet amendement demande que le "backstop" nord-irlandais soit remplacé par des mécanismes alternatifs et indique que le parlement britannique votera en faveur d'un accord si l'UE obtient cette modification. L'Union européenne ne rouvrira pas l'accord de Brexit négocié avec le gouvernement britannique, a réaffirmé un diplomate européen en réponse à la volonté manifestée par Theresa May de modifier le texte de manière significative. "Tout dépend de que l'on entend par 'rouvrir'. S'il s'agit de fournir de nouvelles déclarations ou de nouvelles assurances, nous y sommes prêts. Si elle (Theresa May) souhaite vraiment tout rouvrir, alors la réponse est 'non'," a déclaré ce diplomate, qui est impliqué dans les négociations sur le Brexit. Theresa May soutient un amendement présenté par l'élu conservateur Graham Brady, qui appelle au remplacement du 'backstop' par des "mécanismes alternatifs". "Ces 'mécanismes alternatifs' sont mentionnés non seulement dans l'Accord de retrait mais aussi dans la déclaration sur les relations futures entre Londres et l'UE, que nous avons dit que nous pouvions modifier", a souligné le diplomate européen. A Washington, lors d'une audition devant la commission sénatoriale du Renseignement consacrée aux "menaces mondiales", le directeur du renseignement national des Etats-Unis, Dan Coats, a estimé qu'un retrait britannique sans accord provoquerait des "troubles économiques susceptibles d'affaiblir de manière significative le Royaume-Uni et l'Europe". Le chef de l'opposition travailliste Jeremy Corbyn se dit certain que le gouvernement sera contraint de reporter le Brexit. "Quel que soit le résultat des votes qui vont suivre, il est devenu désormais inévitable que le gouvernement étende l'article 50, dans n'importe quel cas de figure", dit-il devant les Communes. Corbyn ajoute que le Parti travailliste de soutiendra un report de trois mois du Brexit si le gouvernement ne parvient pas à conclure un accord de divorce avant la fin février. Le ministre allemand de l'Economie Peter Altmaier alerte une nouvelle fois sur les dangers d'une sortie sans accord de l'UE. "Un #Brexit sans accord nuirait à tant de braves gens, de travailleurs et de familles. Une grande majorité d'entre vous y était farouchement opposée. Ne le laissez pas se produire par accident", a-t-il écrit sur Twitter. Nigel Dodds, vice-président du Parti unioniste démocratique (DUP) nord-irlandais, salue la volonté de Theresa May d'insister pour renégocier avec Bruxelles l'accord de divorce. "Elle peut être assurée de notre soutien pour trouver une solution permettant d'éviter le rétablissement d'une frontière dure sur l'île d'Irlande, mais aussi l'instauration de frontières au sein du Royaume-Uni", a-t-il déclaré. Theresa May promet de chercher à renégocier l'accord de Brexit qu'elle a conclu avec la Commission européenne dans le but d'obtenir des changements "significatifs". Bruxelles a toujours exclu jusqu'à présent de renégocier l'accord validé par les Vingt-Sept en novembre dernier.
"Ce dont je parle, ce n'est pas d'un nouvel échange de lettres mais d'un changement significatif et légalement contraignant", a déclaré la Première ministre aux parlementaires. "Négocier un tel changement ne sera pas facile. Cela impliquera la réouverture de l'accord de retrait, une mesure pour laquelle nos partenaires européens ne manifestent qu'un appétit limité." La livre sterling efface ses pertes mardi et se raffermit face à l'euro et au dollar après l'annonce par John Bercow des amendements sélectionnés pour être soumis au vote, parmi lesquels deux qui, de fait, empêcheraient un Brexit sans accord. La livre atteint un plus haut de séance à 86,560 pence pour un euro, et face au dollar, elle s'échangeait à 1,32. Montrez à l'UE quel accord sur le Brexit vous voulez, suggère Theresa May aux députés des Communes. "Aujourd'hui, vous avez l'opportunité de montrer à l'Union européenne ce qu'il faut pour qu'un accord soit accepté par la Chambre des Communes, ce qu'il faut pour sortir de la confusion et de la division, mais aussi de l'incertitude qui plane sur nous", a-t-elle dit. "Je comprends aussi que la Chambre ne veut pas de l'accord que j'ai soumis, dans sa forme actuelle. Le vote [NDLR: le rejet de l'accord le 15 janvier] a été décisif et j'ai reçu le message. Aussi le monde sait-il ce que le parlement ne veut pas. Aujourd'hui, nous devons adresser un message solennel indiquant ce que nous voulons". La Première ministre Theresa May intervient devant les députés avant la tenue des débats. Elle déclare notamment que le parlement ne veut pas d'un Brexit sans accord et qu'elle ne voit pas de majorité en faveur de la tenue d'un deuxième référendum. "Je veux retourner à Bruxelles avec le mandat le plus clair possible", dit-elle aux députés. John Bercow sélectionne sept amendements qui vont être soumis au débat puis votés dans la soirée.

Londres et l'UE sur des trajectoires opposées
Au lendemain du vote à la Chambre des communes, Londres et l'Union européenne semblent sur des trajectoires opposées, Bruxelles ayant rejeté l'appel des parlementaires britanniques à renégocier le "backstop" nord-irlandais. Les députés britanniques, par 317 voix contre 301, ont chargé mardi soir la Première ministre Theresa May de rediscuter cette clause de sauvegarde censée éviter le rétablissement d'une frontière entre la République d'Irlande et l'Irlande du nord après la sortie de l'Union européenne. "Il est maintenant clair qu'il existe un moyen de réunir une majorité substantielle et durable au Parlement pour quitter l'UE avec un accord", a commenté May, annonçant qu'elle réclamerait des "modifications juridiquement contraignantes". "L'accord de sortie reste le meilleur et le seul moyen d'assurer un départ ordonné du Royaume-Uni de l'Union européenne. Le backstop fait partie de l'accord de retrait et l'accord de retrait n'est pas ouvert à la renégociation", lui a fait répondre Donald Tusk, président du Conseil européen, par la voix de son porte-parole.

Le patronat britannique estime qu'il va falloir accélérer les préparatifs en vue d'un Brexit sans accord
Invitée de la BBC, Carolyn Fairbairn, la directrice générale de la Confédération de l'industrie britannique (CBI), principale organisation patronale britannique, juge qu'aucune entreprise ne peut être rassurée par les événements de la veille au soir à la Chambre des communes. "Je ne pense pas qu'il y ait une seule entreprise ce matin qui stoppe ou suspende ses préparatifs en vue d'un no-deal en résultat de ce qui s'est produit hier, et j'ai peur que toutes les entreprises les accélèrent même".
"Cet amendement, poursuit-elle, donne le sentiment d'un vrai coup de dés." Evoquant les "mécanismes alternatifs" susceptibles de remplacer le "backstop" censé éviter le rétablissement d'une frontière physique en Irlande, Fairbairn a souligné qu'elle ne croyait pas que des solutions technologiques - "la frontière intelligente" - puissent régler le problème.

Goldman Sachs relève son estimation du risque d'une sortie sans accord
Dans une note, les analystes de la banque Goldman Sachs relèvent de 10 à 15% leur estimation de la probabilité d'un Brexit sans accord. La probabilité d'un Brexit ordonné reste à 50%. La probabilité d'un abandon du Brexit et d'un maintien du Royaume-Uni dans l'Union européenne est réduite de 40 à 35%.

Corbyn estime qu'un Brexit sans accord est désormais exclu
Le chef de file du Parti travailliste Jeremy Corbyn, qui doit être reçu dans la journée par Theresa May, insistera auprès d'elle sur le fait qu'un Brexit sans accord est désormais exclu, a-t-on appris mercredi matin de source travailliste. En plus d'un amendement chargeant la Première ministre britannique d'aller renégocier le "backstop" nord-irlandais, la Chambre des communes a également adopté mardi par 318 voix contre 310 un amendement proposé par la députée conservatrice Caroline Spelman qui exclut une sortie de l'Union européenne sans accord mais ne propose pas de solution pour éviter ce "no deal".

Il est urgent que May fasse des propositions crédibles
Il est urgent que la Première ministre britannique, Theresa May, fasse des propositions crédibles concernant la relation entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, a déclaré mardi la présidence française après une nouvelle série de votes à la Chambre des communes. "Le gouvernement français va encore intensifier sa préparation au scénario d'une sortie sans accord le 30 mars", a ajouté la source. Après l'adoption mardi à la Chambre des communes d'un amendement à l'accord de sortie demandant le remplacement du "backstop" nord-irlandais par des mécanismes alternatifs, le porte-parole du président du Conseil européen a répété que cet accord ne pouvait être renégocié. "L'accord de retrait et le 'backstop' ont été adoptés par le gouvernement britannique et les Vingt-Sept conjointement en novembre. Cet accord ne peut pas être renégocié. L'UE a été claire sur ce point", a poursuivi la source à l'Elysée. "Si le Royaume-Uni veut en revanche discuter de la relation future avec l'UE ou ouvrir un nouveau processus (élections, référendum...) qu'il lui appartient de déterminer, l'UE y est ouverte, dans le respect de ses intérêts et de ses valeurs", a-t-elle ajouté. "Il est en tout cas urgent que le Royaume-Uni clarifie ses intentions et fasse des propositions crédibles."


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