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Un arsenal juridique pour endiguer les dépassements
Marché national de l'automobile
Publié dans Le Maghreb le 26 - 03 - 2008

Afin de parvenir à canaliser et mieux gérer la forte expansion que connaît, ces dernières années, le marché national de l'automobile, le gouvernement a mis au point de nombreuses nouvelles mesures législatives allant de la redéfinition du statut et du champ d'action des concessionnaires automobiles jusqu'à l'approvisionnement du marché en pièces détachées, en passant par la réorganisation des modalités d'importation de véhicules. Ainsi, au mois de novembre 2007, le gouvernement a procédé à l'adoption d'un décret exécutif fixant les conditions et modalités d'exercice de l'activité de commercialisation de véhicules automobiles neufs. Cette loi a donné un délai de 18 mois aux concessionnaires, dont le réseau ne fait que se renforcer à travers le territoire national, pour se conformer à la nouvelle réglementation, qui, faut-il le préciser, vise, comme principal objectif, l'amélioration de la sécurité des véhicules importés. Cette loi, telle que conçue, intervient suite à l'augmentation alarmante des accidents de la route qui sont dus, dans une grande partie des cas, à la non-conformité des véhicules neufs. A l'ombre de cette nouvelle loi, les concessionnaires automobiles sont soumis à l'obligation d'importer des véhicules fabriqués selon les normes en vigueur dans le pays d'origine, en matière de qualité et d'émissions. Avant l'entrée en vigueur du décret exécutif en question, la filière des concessionnaires automobiles a toujours évolué dans un climat qui échappe totalement au contrôle des services concernés par la qualité des véhicules importés. Ce qui a fait que, durant des années, les constructeurs, même parmi les plus connus sur le marché mondial, livraient dans les pays du tiers-monde des voitures moins équipées et moins fiables en ne les dotant pas de certaines caractéristiques, et ce, dans le but de réduire le prix à des niveaux conformes aux bourses des populations à faible pouvoir d'achat. Ce qui a fait que des voitures n'ont pas pu être réexportées pour cause de non-conformité aux normes.
Cela a empêché de nombreux Algériens de voyager avec des véhicules pourtant achetés auprès de fabricants européens. Le marché de la pièce détachée, lui aussi, a été soumis ces derniers temps à des mesures de contrôle plus rigoureuses que dans le passé. C'est ainsi qu'à la faveur de la nouvelle réglementation, tout concessionnaire doit s'engager à l'approvisionnement du marché national en pièces détachées authentiques avant le lancement de toute nouvelle marque de véhicule en Algérie. Ces restrictions interviennent dans le but de mettre fin à la flagrante pénurie et la spéculation qui touche certaines marques automobiles, mais aussi, pour en finir avec le fléau de la contrefaçon. En tout cas, il est utile de noter que, selon les diagnostics opérés sur le marché national, les pièces de rechange automobile viennent en tête des produits contrefaits et commercialisés en Algérie, après les produits cosmétiques.
Ce phénomène de la contrefaçon des pièces de rechange a trouvé sur le marché national un environnement propice à son développement. Sur un autre plan, le tissu juridique régissant le marché automobile s'est renforcé également récemment par de nouvelles mesures concernant, d'un côté, l'autorisation de l'importation des véhicules d'occasion (de moins de trois ans), contenue dans la loi de finances pour l'année en cours, ainsi que le réaménagement des prix pour l'assurance automobile.


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