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Après adoption par les deux chambres des deux textes de loi organique relatifs à l'Autorité en charge des élections et au régime électoral: Place à ...
Par Saïd B. Après l'Assemblée populaire nationale (APN), le Conseil de la nation a adopté à l'unanimité, les deux textes de loi organique relatifs à l'Autorité en charge des élections et au régime électoral. Ce qui ouvre grande la porte de l'élection présidentielle d'ici à la fin de l'année. Le processus d'organisation de cette élection est bien enclenché, il ne reste que l'étape suivante très importante du processus à savoir la convocation du corps électoral qui devrait intervenir aujourd'hui. En même temps et en parallèle, il restera aussi la composition humaine de l'autorité nationale indépendante aux élections avec son président, son bureau et son conseil, au niveau local, sans oublier, des délégations de wilaya.
D'aucuns reconnaissent qu'il est impératif d'aller le plus vite possible à l'élection présidentielle pour faire sortir notre pays de la crise qu'il vit depuis quelques mois. Et là, il est utile de rappeler, dans ce même ordre d'idées, que le 2 septembre dernier, le général de corps d'armée Ahmed Gaïd Salah, vice-ministre de la Défense nationale, chef d'état-major de l'Armée nationale populaire (ANP), avait souligné à Ouargla, qu'il était "opportun de convoquer le corps électoral le 15 du mois de septembre courant" et que "les élections puissent se tenir dans les délais fixés par la loi". J'avais abordé lors de ma précédente intervention la priorité d'entamer sérieusement la préparation des élections présidentielles dans les quelques semaines à venir, et je confirme aujourd'hui, et partant de nos missions et prérogatives, ainsi que de notre respect de la Constitution et des lois de la République, que nous considérons qu'il est opportun de convoquer le corps électoral le 15 du mois de septembre courant et que les élections puissent se tenir dans les délais fixés par la loi, des délais raisonnables et acceptables qui répondent à une revendication populaire insistante", avait indiqué le général de corps d'armée lors de sa visite d'inspection et de travail à la 4ème Région militaire. Et il se trouve que des mécanismes à même de concrétiser l'approche insistance, qui consiste en l'accélération de l'organisation des élections présidentielles, il y a justement l'installation rapide de l'instance nationale indépendante pour la préparation, l'organisation et la surveillance des élections, qui supervisera toutes les étapes du processus électoral. Ce qui nécessite également la révision de quelques textes de la loi électorale pour s'adapter aux exigences de la situation actuelle, et non pas une révision totale et profonde qui toucherait tous les textes, tel que revendiqué par certains, et ce, pour ne point perdre de temps. Pour le général de corps d'armée Ahmed Gaïd Salah, vice-ministre de la Défense nationale, chef d'état-major de l'Armée nationale populaire (ANP) "Cette élection qui représente un rendez-vous d'importance dans l'histoire de l'Algérie, qui apportera davantage de progrès sur la voie de l'instauration de l'Etat de droit". Encore faut-il également rappeler que le chef de l'Etat, Abdelkader Bensalah avait appelé le 8 septembre dernier le Coordonnateur de l'Instance nationale de dialogue et de médiation (INDM), Karim Younes à "poursuivre ses efforts et à mener les consultations nécessaires pour former et installer une autorité indépendante chargée des élections". L'appel de M. Bensalah était intervenu à l'issue de l'audience accordée aux membres de l'Instance, conduite par Karim Younes, qui lui a remis le rapport final de l'INDM, à la lumière du processus de dialogue et de médiation mené par cette dernière avec les partis politiques, des représentants de la société civile, des personnalités nationales ainsi qu'avec des représentants du mouvement populaire. C'est ainsi que " Suite aux échanges de vues sur la manière de concrétiser les propositions contenues dans le rapport de l'INDM concernant la création d'une autorité nationale indépendante chargée des élections, le chef de l'Etat, M. Abdelkader Bensalah a appelé M. Karim Younes à poursuivre ses efforts et à mener les consultations nécessaires pour former et installer cette autorité indépendante".
adoption des deux textes par le conseil de la Nation Ainsi donc, les membres du Conseil de la nation ont adopté à l'unanimité, vendredi matin, les deux textes de lois organiques relatifs à l'Autorité nationale indépendante en charge des élections et au régime électoral lors d'une séance plénière présidée par Salah Goudjil, président par intérim du Conseil de la nation. A l'issue de la séance de vote à laquelle a pris part le ministre des Relations avec le Parlement, Fethi Khouil, le ministre de la Justice, garde des sceaux, Belkacem Zeghmati a affirmé que ces deux textes de loi "sont d'une importance capitale à plus d'un titre, étant donné qu'ils marquent une rupture avec les anciennes pratiques qui ont tant marqué les opérations de vote dans notre pays et ont souvent donné lieu à tant de suspicion et de polémiques" . Ces deux textes "concrétisent la volonté du peuple au changement et son droit à choisir ses représentants en toute liberté et transparence, en écartant l'Administration des processus électoraux, du début jusqu'à la proclamation des résultats", a indiqué le ministre avant de relever que l'Autorité nationale indépendante en charge des élections, "de par sa composition et les missions qui lui sont conférées, est à même de garantir la transparence des élections et leur régularité, ce qui constitue un grand acquis pour notre pays et un pas géant vers la consécration des préoccupations légitimes de notre peuple ainsi que ses aspirations à la moralisation de la vie politique et à l'exercice de son droit à choisir ses représentants en toute liberté". " Cette adoption reflète avec sincérité votre soutien à la nouvelle vision de réforme du cadre juridique régissant les élections et se veut une consolidant de la confiance du citoyen en les institutions de l'Etat chargés de l'encadrement des élections", a indiqué le ministre qui s'adressait aux membres du Conseil de la nation.
Acte de naissance d'un nouveau système Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a ajouté " que "par votre adoption des deux textes, vous avez signé l'acte de naissance d'un nouveau système qui marquera la vie politique en Algérie, dès leur publication au journal officiel". Saisissant cette occasion, Zeghmati a, d'autre part, déclaré refuser le terme "surveillance" des élections, confiée ordinairement à des organisations internationales et régionales. Néanmoins, en contrepartie, poursuit le ministre, "l'Etat dispose d'une pleine souveraineté pour l'exercice de son droit en la matière et peut convier celui qu'il juge plus à même d'observer le processus démocratique et non pas de le surveiller", a-t-il insisté. De son côté, le président par intérim du Conseil de la nation a qualifié le vote d'"historique", car " en harmonie avec les souhaits du peuple et un éclaircissement des choses notamment chez ceux qui ont d'autres agendas spéciaux". " Par notre adoption des deux projets de loi, nous avons ouvert la porte directement à l'application des articles 7 et 8 de la Constitution et il ne reste, par la suite, que de se mettre au travail", appelant à cette occasion, à la mobilisation de tous pour faire face à l'étape de l'après-Présidentielle, à faire preuve d'engagement et au changement des mentalités", a ajouté M.Goudjil. Le rapporteur de la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l'homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial a quant à lui, estimé que l'Autorité nationale indépendante en charge des élections " est une des grandes réalisations de la nouvelle ère en Algérie", une réalisation "qui n'est pas seulement une mutation mais une révolution, voire même une résultante de la démocratie, du dialogue et de la concertation".
Des débats au Conseil de la nation Plusieurs sénateurs dont les présidents des trois groupes parlementaires du Conseil (FLN, RND et Tiers présidentiel) étaient intervenus lors du débat des deux projets de loi présentés par le ministre de la Justice, pour saluer les importantes dispositions contenues dans les deux textes, lesquelles ont consacré le principe du libre choix du peuple et conféré la légitimité à la pratique politique. Les intervenants ont salué, par ailleurs, les efforts de l'institution militaire dans l'accompagnement du mouvement populaire pour revendiquer ses droits légitimes mais aussi le travail de l'instance nationale de dialogue et de médiation (INDM) visant à trouver une issue consensuelle pour sortir de la crise que traverse le pays. Les interventions ont, également, porté sur l'impératif d'organiser une élection présidentielle transparente et régulière dans les plus brefs délais, estimant que les deux projets de loi "traduisent réellement les revendications du Hirak pacifique en vue de concrétiser l'Etat de Droit, renforcer l'expérience démocratique, consolider les droits et libertés individuels et édifier une nouvelle Algérie où seront consacrées la justice et l'égalité entre les citoyens".
Des amendements de la Loi organique En ce qui concerne le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative au régime électoral, les amendements introduits ont porté sur la préparation et l'organisation des opérations électorales, en sus d'un volet réservé à l'élection présidentielle. Parmi les modifications introduites par le projet de loi, il y lieu de citer "l'obligation pour le concerné de déposer en personne" la déclaration de sa candidature au poste de président de la République auprès du président de l'Autorité nationale indépendante en charge des élections "au lieu du Conseil constitutionnel", ainsi que la condition d'être titulaire d'un diplôme universitaire ou d'un titre équivalent. Par ailleurs, le nombre de formulaires de souscription de signatures individuelles a, en vertu du même texte, été "réduit" à 50.000 signatures individuelles d'électeurs inscrits sur une liste électorale, au lieu de 60.000 signatures avec l'annulation de la liste de 600 signatures individuelles d'électeurs.
