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L'application dépendra de la clause d'obligation
Augmentation des salaires pour le secteur économique public et privé
Publié dans Le Midi Libre le 03 - 05 - 2010

C'est une bouffée d'oxygène que viennent de recevoir les milliers des travailleurs qui ont appris les détails des augmentations de salaires, rendues publiques et finalisées à l'occasion de la célébration de la Fête internationale des travailleurs.
C'est une bouffée d'oxygène que viennent de recevoir les milliers des travailleurs qui ont appris les détails des augmentations de salaires, rendues publiques et finalisées à l'occasion de la célébration de la Fête internationale des travailleurs.
Des revalorisations qui arrivent à point nommé car la hausse vertigineuse des prix des produits de consommation, ont sérieusement affecté le pouvoir d'achat des travailleurs algériens. Des milliers d'entre eux vivent dans la précarité et le salaire qu'ils perçoivent ne suffit jamais à joindre les deux bouts.
S'il est vrai que la décision des augmentations suivies d'âpres négociations ont commencé depuis des mois, juste après la tenue de la 13e tripartite, gouvernement-UGTA-patronat, il faut dire que le taux d'inflation, qui a dépassé les 5% en l'espace d'une année, a été pour beaucoup dans l'accélération du processus.
La date de la signature a été avancée pour le début du mois de mai pour répondre à la grogne des employés au niveau de plusieurs secteurs qui ne cessent de demander une augmentation.
La décision est «salutaire», de l'avis et de l'Ugta et des responsables des organisations patronales. La moyenne de 23% d'augmentation sera ainsi appliquée pour le secteur économique public à partir du mois de juin prochain et sera un peu moins pour le secteur privé qui se situe entre «10 et 20%». Au total ce sont près de trois millions de travailleurs regroupant les deux secteurs qui sont concernés par ces augmentations.
Mais si pour le secteur public qui dépend en grande partie des aides de l'Etat qui intervient dans le cas ou des entreprises sont en difficulté financière, le problème de payement des revalorisations salariales, ne se posera pas, du moins en théorie, en revanche pour le privé, les choses ne sont pas aussi simples qu'elles paraissent.
Car, juste après l'annonce des augmentations, cette problématique a été soulevée par les responsables de la centrale syndicale qui attendent un geste de la part des pouvoirs publics. C'est-à-dire, rendre la décision obligatoire à travers un texte de loi. Et c'est justement ce cadre réglementaire qui fait défaut à présent.
En attendant le code du travail
Dans l'état actuel des choses, aucun texte n'oblige toutes les organisations patronales, d'appliquer à la lettre le contenu des conventions de branches signées. Sauf pour les cinq organisations que sont la CAP, CNPA, SEVE, CGEA, CIPA qui ont pris part aux négociations.
En d'autres termes, beaucoup de travailleurs pourraient rester sur leur faim concernant les augmentations des salaires. Sur les cinq organisations ne figurent pas, par exemple le Forum des chefs d'entreprise (Fce), la plus importante organisation patronale. Les membres du Forum dont certains sont de véritable capitaines d'industrie n'ont jamais pris part aux réunions de la tripartite.
Sont-ils alors tenus par les engagements pris par les autres organisations patronales ?
Pour l'heure aucun texte n'est promulgué dans ce sens. Le ministre du Travail, de la Sécurité sociale et de l'Emploi, l'a clairement relevé, samedi dernier lors de la cérémonie de signature des conventions de branches, qu'il « n'existe pas de cadre législatif qui pourrait imposer à toutes les organisations patronales qui n'ont pas participé aux négociations d'appliquer les nouvelles conventions collectives-cadre».
Cela veut dire que les autres organisations patronales ont le choix entre appliquer ou non ces décisions. Ce vide juridique, la tutelle entend le combler prochainement. Tayeb Louh, a fait savoir que la question sera réglée dans le cadre du nouveau code du travail qui est toujours en chantier. Le nouveau texte qui n'est pas encore finalisé après des années d'attente comprendra selon les dires du ministre, une clause «donnant un cachet obligatoire aux conventions signées».
Ainsi, les travailleurs du secteur privé devront prendre leur mal en patience des mois encore car le nouveau code ne sera soumis au gouvernement pour adoption que d'ici la fin de l'année en cours pour ensuite le présenter au Parlement et au Conseil de la nation. C'est dire que le chemin reste long pour les autres employés qui attendent cette revalorisation depuis des mois.
Et l'Ugta, seul partenaire social des pouvoirs publics dans ces négociations- les syndicats autonomes n'étaient jamais invités- a raison de s'en inquiéter. Le Sg de la centrale syndicale a demandé la promulgation d'une «circulaire pour généraliser les conventions signées avec le patronat algérien et étranger exerçant en Algérie». De leur côté les organisations patronales comme la CAP ont appelé le gouvernement à trouver un «mécanisme pour faire appliquer ces décisions».
En définitive la question ne sera pas réglée de sitôt.
La rude bataille pour l'élaboration des conventions collectives
Au-delà de l'effet d'annonce des augmentations, les sections syndicales relevant de l'Ugta au sein des entreprises devront batailler encore pour faire appliquer les accords sur le terrain.
Sur ce point, toutes les parties en conviennent ; la revalorisation des salaires telle qu'annoncée n'est pas systématique puisque dans un même secteur, le taux peut varier d'une entreprise à une autre suivant la santé financières de chaque unité.
Le secteur public qui représente 79% des conventions signées sera confronté à un véritable dilemme, à savoir, comment mettre en œuvre les augmentations alors que des secteurs entiers étouffent et croulent sous le poids des dettes.
Le secteur des textiles et des cuirs illustre bien cette situation. Selon le secrétaire général de la Fédération textile, les dettes du secteur ont atteint à présent «600 milliards de centimes».
Dans le même temps, ce secteur figure parmi ceux ayant réussi à décrocher une importante hausse des salaires qui est de près de «20%». L'une des revendications de la Fédération justement est l'intervention de l'Etat pour l'effacement de ces dettes. L'on se demande, d'ailleurs, comment faire concilier ces deux paramètres qui ne sont pas compatibles dans la sphère économique.
D'autres secteurs vivent, il faut le dire, la même situation, si ce n'est pire comme pour l'agroalimentaire dont la fourchette des augmentations se situe entre «5 et 35%».
Avec l'annonce de l'application des augmentations avec effet rétroactif à partir de janvier 2010, la note sera certainement salée pour ces entreprises qui luttent pour leur survie.
Le niveau de croissance qui devait constituer l'élément de base des négociations n'est souvent pas pris en considération. Mais le gouvernement, l'Ugta tout comme le patronat n'ont pour le moment, pas d'autre choix que de s'impliquer davantage et intervenir pour préserver le pouvoir d'achat des travailleurs. C'est le prix à payer pour la stabilité sociale qui est selon le patron de l'Ugta synonyme de «croissance et de développement économique».
Des revalorisations qui arrivent à point nommé car la hausse vertigineuse des prix des produits de consommation, ont sérieusement affecté le pouvoir d'achat des travailleurs algériens. Des milliers d'entre eux vivent dans la précarité et le salaire qu'ils perçoivent ne suffit jamais à joindre les deux bouts.
S'il est vrai que la décision des augmentations suivies d'âpres négociations ont commencé depuis des mois, juste après la tenue de la 13e tripartite, gouvernement-UGTA-patronat, il faut dire que le taux d'inflation, qui a dépassé les 5% en l'espace d'une année, a été pour beaucoup dans l'accélération du processus.
La date de la signature a été avancée pour le début du mois de mai pour répondre à la grogne des employés au niveau de plusieurs secteurs qui ne cessent de demander une augmentation.
La décision est «salutaire», de l'avis et de l'Ugta et des responsables des organisations patronales. La moyenne de 23% d'augmentation sera ainsi appliquée pour le secteur économique public à partir du mois de juin prochain et sera un peu moins pour le secteur privé qui se situe entre «10 et 20%». Au total ce sont près de trois millions de travailleurs regroupant les deux secteurs qui sont concernés par ces augmentations.
Mais si pour le secteur public qui dépend en grande partie des aides de l'Etat qui intervient dans le cas ou des entreprises sont en difficulté financière, le problème de payement des revalorisations salariales, ne se posera pas, du moins en théorie, en revanche pour le privé, les choses ne sont pas aussi simples qu'elles paraissent.
Car, juste après l'annonce des augmentations, cette problématique a été soulevée par les responsables de la centrale syndicale qui attendent un geste de la part des pouvoirs publics. C'est-à-dire, rendre la décision obligatoire à travers un texte de loi. Et c'est justement ce cadre réglementaire qui fait défaut à présent.
En attendant le code du travail
Dans l'état actuel des choses, aucun texte n'oblige toutes les organisations patronales, d'appliquer à la lettre le contenu des conventions de branches signées. Sauf pour les cinq organisations que sont la CAP, CNPA, SEVE, CGEA, CIPA qui ont pris part aux négociations.
En d'autres termes, beaucoup de travailleurs pourraient rester sur leur faim concernant les augmentations des salaires. Sur les cinq organisations ne figurent pas, par exemple le Forum des chefs d'entreprise (Fce), la plus importante organisation patronale. Les membres du Forum dont certains sont de véritable capitaines d'industrie n'ont jamais pris part aux réunions de la tripartite.
Sont-ils alors tenus par les engagements pris par les autres organisations patronales ?
Pour l'heure aucun texte n'est promulgué dans ce sens. Le ministre du Travail, de la Sécurité sociale et de l'Emploi, l'a clairement relevé, samedi dernier lors de la cérémonie de signature des conventions de branches, qu'il « n'existe pas de cadre législatif qui pourrait imposer à toutes les organisations patronales qui n'ont pas participé aux négociations d'appliquer les nouvelles conventions collectives-cadre».
Cela veut dire que les autres organisations patronales ont le choix entre appliquer ou non ces décisions. Ce vide juridique, la tutelle entend le combler prochainement. Tayeb Louh, a fait savoir que la question sera réglée dans le cadre du nouveau code du travail qui est toujours en chantier. Le nouveau texte qui n'est pas encore finalisé après des années d'attente comprendra selon les dires du ministre, une clause «donnant un cachet obligatoire aux conventions signées».
Ainsi, les travailleurs du secteur privé devront prendre leur mal en patience des mois encore car le nouveau code ne sera soumis au gouvernement pour adoption que d'ici la fin de l'année en cours pour ensuite le présenter au Parlement et au Conseil de la nation. C'est dire que le chemin reste long pour les autres employés qui attendent cette revalorisation depuis des mois.
Et l'Ugta, seul partenaire social des pouvoirs publics dans ces négociations- les syndicats autonomes n'étaient jamais invités- a raison de s'en inquiéter. Le Sg de la centrale syndicale a demandé la promulgation d'une «circulaire pour généraliser les conventions signées avec le patronat algérien et étranger exerçant en Algérie». De leur côté les organisations patronales comme la CAP ont appelé le gouvernement à trouver un «mécanisme pour faire appliquer ces décisions».
En définitive la question ne sera pas réglée de sitôt.
La rude bataille pour l'élaboration des conventions collectives
Au-delà de l'effet d'annonce des augmentations, les sections syndicales relevant de l'Ugta au sein des entreprises devront batailler encore pour faire appliquer les accords sur le terrain.
Sur ce point, toutes les parties en conviennent ; la revalorisation des salaires telle qu'annoncée n'est pas systématique puisque dans un même secteur, le taux peut varier d'une entreprise à une autre suivant la santé financières de chaque unité.
Le secteur public qui représente 79% des conventions signées sera confronté à un véritable dilemme, à savoir, comment mettre en œuvre les augmentations alors que des secteurs entiers étouffent et croulent sous le poids des dettes.
Le secteur des textiles et des cuirs illustre bien cette situation. Selon le secrétaire général de la Fédération textile, les dettes du secteur ont atteint à présent «600 milliards de centimes».
Dans le même temps, ce secteur figure parmi ceux ayant réussi à décrocher une importante hausse des salaires qui est de près de «20%». L'une des revendications de la Fédération justement est l'intervention de l'Etat pour l'effacement de ces dettes. L'on se demande, d'ailleurs, comment faire concilier ces deux paramètres qui ne sont pas compatibles dans la sphère économique.
D'autres secteurs vivent, il faut le dire, la même situation, si ce n'est pire comme pour l'agroalimentaire dont la fourchette des augmentations se situe entre «5 et 35%».
Avec l'annonce de l'application des augmentations avec effet rétroactif à partir de janvier 2010, la note sera certainement salée pour ces entreprises qui luttent pour leur survie.
Le niveau de croissance qui devait constituer l'élément de base des négociations n'est souvent pas pris en considération. Mais le gouvernement, l'Ugta tout comme le patronat n'ont pour le moment, pas d'autre choix que de s'impliquer davantage et intervenir pour préserver le pouvoir d'achat des travailleurs. C'est le prix à payer pour la stabilité sociale qui est selon le patron de l'Ugta synonyme de «croissance et de développement économique».


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