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L'ARPT retire tous les agréments
En vue d'introduire de nouveaux formulaires de certifications
Publié dans Le Midi Libre le 28 - 08 - 2010

L'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) a pris la décision de rappeler l'ensemble des agréments délivrés jusque-là par ses services. Les détenteurs d'agréments doivent donc les restituer en vue de s'en faire délivrer de nouveaux.
L'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) a pris la décision de rappeler l'ensemble des agréments délivrés jusque-là par ses services. Les détenteurs d'agréments doivent donc les restituer en vue de s'en faire délivrer de nouveaux.
Ce nouvel agrément sera établi selon la nouvelle formule adoptée par l'autorité de régulation, précise cette décision publiée sur son site Internet. Le nouveau modèle d'agrément, en question, est relatif aux équipements terminaux de télécommunications. Ainsi, peut-on lire qu' « il est enjoint aux détenteurs d'agréments délivrés par l'ARPT, encore en vigueur à la date d'effet de la présente décision, de lui restituer l'original desdits agréments, contre délivrance par les services de cette dernière, sans frais supplémentaires, d'un nouvel agrément établi selon la nouvelle formule qu'elle a adoptée ».
L'ARPT affirme que seuls les certificats d'agrément établis selon le nouveau modèle sont valides. « Les anciens certificats d'agrément qui n'auront pas été échangés ne feront plus foi des droits du détenteur à l'égard des tiers », avertit-elle. Dans ce sens, les opérateurs détenteurs d'agréments sont tenus, souligne-t-on, de les échanger au niveau du siège de l'ARPT contre des certificats d'agréments établis selon le nouveau modèle arrêté par l'ARPT.
La première décision du conseil de l'ARPT a donc visé le renouvellement des agréments et pour leur mise en conformité avec les nouveaux « paramètres » de la délivrance de ce document très important voire indispensable pour les opérateurs et importateurs activant dans le monde de la téléphonie. Le choix du nouveau conseil de viser les agréments d'exploitation, comme première décision ne serait pas fortuit. A en juger par le contenu de la décision émise par l'organisme étatique. L'ARPT motive cette décision par « les risques croissants de falsification de ces formulaires délivrés par les services de l'autorité de régulation ». L'ARPT reconnaît donc qu'elle fait face à la falsification de ses documents souvent nécessaires pour l'importation, le dédouanement et la mise sur le marché de matériel lié à la télécommunication. Le scandale de Nokia Algérie, qui a éclaté dernièrement et dont le premier responsable se trouve aujourd'hui sous mandat de dépôt, est un exemple parmi tant d'autres. Nokia Algérie, pour rappel, a été accusé d'importation de téléphones portables sans aucune autorisation des autorités compétentes. Cette même entreprise, a donc pu importer ses appareils mobiles en présentant de faux documents aux services des Douanes algériennes. L'introduction de ces améliorations vise, cependant, à sécuriser ces nouveaux formulaires, précise-t-on dans cette décision signée par la présidente de l'Autorité afin de les prémunir contre toute éventuelle falsification, est il ajouté La décision d'adopter de nouveaux modèles d'agréments a été prise par le nouveau conseil de l'ARPT lors de sa réunion du 15 août dernier. La première avec les nouveaux membres du conseil intervient après plusieurs mois de blocage
Ce nouvel agrément sera établi selon la nouvelle formule adoptée par l'autorité de régulation, précise cette décision publiée sur son site Internet. Le nouveau modèle d'agrément, en question, est relatif aux équipements terminaux de télécommunications. Ainsi, peut-on lire qu' « il est enjoint aux détenteurs d'agréments délivrés par l'ARPT, encore en vigueur à la date d'effet de la présente décision, de lui restituer l'original desdits agréments, contre délivrance par les services de cette dernière, sans frais supplémentaires, d'un nouvel agrément établi selon la nouvelle formule qu'elle a adoptée ».
L'ARPT affirme que seuls les certificats d'agrément établis selon le nouveau modèle sont valides. « Les anciens certificats d'agrément qui n'auront pas été échangés ne feront plus foi des droits du détenteur à l'égard des tiers », avertit-elle. Dans ce sens, les opérateurs détenteurs d'agréments sont tenus, souligne-t-on, de les échanger au niveau du siège de l'ARPT contre des certificats d'agréments établis selon le nouveau modèle arrêté par l'ARPT.
La première décision du conseil de l'ARPT a donc visé le renouvellement des agréments et pour leur mise en conformité avec les nouveaux « paramètres » de la délivrance de ce document très important voire indispensable pour les opérateurs et importateurs activant dans le monde de la téléphonie. Le choix du nouveau conseil de viser les agréments d'exploitation, comme première décision ne serait pas fortuit. A en juger par le contenu de la décision émise par l'organisme étatique. L'ARPT motive cette décision par « les risques croissants de falsification de ces formulaires délivrés par les services de l'autorité de régulation ». L'ARPT reconnaît donc qu'elle fait face à la falsification de ses documents souvent nécessaires pour l'importation, le dédouanement et la mise sur le marché de matériel lié à la télécommunication. Le scandale de Nokia Algérie, qui a éclaté dernièrement et dont le premier responsable se trouve aujourd'hui sous mandat de dépôt, est un exemple parmi tant d'autres. Nokia Algérie, pour rappel, a été accusé d'importation de téléphones portables sans aucune autorisation des autorités compétentes. Cette même entreprise, a donc pu importer ses appareils mobiles en présentant de faux documents aux services des Douanes algériennes. L'introduction de ces améliorations vise, cependant, à sécuriser ces nouveaux formulaires, précise-t-on dans cette décision signée par la présidente de l'Autorité afin de les prémunir contre toute éventuelle falsification, est il ajouté La décision d'adopter de nouveaux modèles d'agréments a été prise par le nouveau conseil de l'ARPT lors de sa réunion du 15 août dernier. La première avec les nouveaux membres du conseil intervient après plusieurs mois de blocage


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