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Un texte objet de tous les reproches
Le projet de loi sur l'immigration demain devant l'assemblée française
Publié dans Le Midi Libre le 27 - 09 - 2010

Au moment où les déclarations racistes de membres du gouvernement et de responsables de la majorité se multiplient, au moment où de partout en Europe et dans le monde des condamnations du gouvernement français pleuvent, il est important de ne pas laisser sans réaction le début des débats parlementaires sur ce projet de loi.
Au moment où les déclarations racistes de membres du gouvernement et de responsables de la majorité se multiplient, au moment où de partout en Europe et dans le monde des condamnations du gouvernement français pleuvent, il est important de ne pas laisser sans réaction le début des débats parlementaires sur ce projet de loi.
Le projet de loi sur l'immigration, le cinquième en sept ans sur l'immigration qui met en œuvre l'extension de déchéance de nationalité ainsi que diverses dispositions facilitant l'éloignement des étrangers sera examiné à partir de mardi par les députés. Présenté en mars par le ministre Eric Besson, le texte a été durci au rythme de l'escalade sécuritaire de Sarkozy. Ainsi l'extension de la déchéance de nationalité aux "personnes qui, dans un délai de 10 ans suivant leur accession à la nationalité", ont été condamnées pour meurtre ou violences contre une personne "dépositaire de l'autorité publique". Deuxième modification : les étrangers, y compris les ressortissants de l'UE, "abusant du droit au court séjour par des allers-retours successifs", pourront recevoir des obligations à quitter le territoire (OQTF). Par ailleurs pourront être éloignées "les personnes qu ireprésentent une charge déraisonnable pour notre système d'assistance sociale" pourraient être expulsées. Ce dernier point vise à réduire, voire supprimer, l'aide médicale de l'Etat aux étrangers comme le demandent des députés de l'UMP. La troisième disposition ,en direction des Roms, porte sur les "possibilités de reconduite à la frontière pour menace à l'ordre public, à l'occasion d'actes répétés de vol ou de mendicité agressive". Le PS, qui s'apprête à voter contre le texte, dénonce des dispositions non conformes aux droits européen et français. Le député UMP Thierry Mariani, auteur il y a trois ans de l'amendement sur les tests ADN, a réussi en effet à faire adopter en commission, contre l'avis du gouvernement, une disposition visant à préserver les employeurs de "bonne foi" qui embauchent des clandestins sans connaître l'illégalité de leur situation: ils ne pourront plus être poursuivis sur le plan pénal. Un amendement en contradiction avec une disposition européenne. La deuxième directive met en place une "carte bleue européenne" (l'équivalent de la "green card" américaine) pour les travailleurs étrangés hautement qualifiés pouvant justifier d'un diplôme d'au moins Bac+3 ou d'un salaire mensuel d'au moins 3.991 euros. Le même Thierry Mariani a transformé en "obligation", " la possibilité pour l'autorité administrative d'assortir une décision d'expulsion d'"une interdiction de retour au territoire européen d'une durée de 3 à 5 ans " . Les organisations et nombre d'intellectuels semobilisent déjà contre ce projet. La ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme la LICRA a lancé l'opération cartons rouges contre ces « mesures et lois d'exception annoncées par les plus hautes autorités de l'Etat qui jettent l'opprobre sur une partie de la population, fantasmes et préjugés et instaurent de facto une citoyenneté de seconde zone ». Ces cartons qui doivent être signés du 25 septembre au 8 octobre seront remis au ministère de l'Intérieur. Le collectif Unis contre l'immigration jetable (UCIJ) appelle de son côté à un rassemblement devant l'Assemblée nationale, pour exprimer « notre refus du projet de loi Besson qui, s'il était adopté, précariserait encore plus les sans-papiers en France. Au moment où les déclarations racistes de membres du gouvernement et de responsables de la majorité se multiplient, au moment où de partout en Europe et dans le monde des condamnations du gouvernement français pleuvent, il est important de ne pas laisser sans réaction le début des débats parlementaires sur ce projet de loi.» A Rouen une quinzaine d'associations et de mouvements chrétiens ont opté pour un jeûne de protestation, le vendredi 24 septembre 2010, contre le projet de loi sur l'immigration . Le réseau d'education sans frontières RESF avec plusieurs autres associations de défense de droits des étrangers et des personnalités du monde de la culture a aussi initié un appel contre le texte. Dans un communiqué, les signataires se déclarent « solidaires des milliers de sans-papiers qui grandissent, étudient, et vivent à nos côtés dans notre pays » . »Nous refusons que des enfants, souvent nés et scolarisés en France, soient expulsés avec leurs parents vers des pays qu'ils ne connaissent pas ou plus et dont certains ne parlent même pas la langue. Nous refusons que des parents soient arrêtés, menottés, rudoyés, humiliés et enfermés dans des centres de rétention administrative sous les yeux de leurs enfants. Nous refusons que des familles parce qu'elles n'ont pas de papiers, soient séparées, le père brutalement expulsé à des milliers de kilomètres tandis que la mère et les enfants restent ici, souvent dans la misère et traumatisés à vie. » Toutes ces réactions à venir ou celles déjà organisées ne semblent pas pour le moment ébranler le gouvernement Sarkozy ni émouvoir les députés de la majorité.
Le projet de loi sur l'immigration, le cinquième en sept ans sur l'immigration qui met en œuvre l'extension de déchéance de nationalité ainsi que diverses dispositions facilitant l'éloignement des étrangers sera examiné à partir de mardi par les députés. Présenté en mars par le ministre Eric Besson, le texte a été durci au rythme de l'escalade sécuritaire de Sarkozy. Ainsi l'extension de la déchéance de nationalité aux "personnes qui, dans un délai de 10 ans suivant leur accession à la nationalité", ont été condamnées pour meurtre ou violences contre une personne "dépositaire de l'autorité publique". Deuxième modification : les étrangers, y compris les ressortissants de l'UE, "abusant du droit au court séjour par des allers-retours successifs", pourront recevoir des obligations à quitter le territoire (OQTF). Par ailleurs pourront être éloignées "les personnes qu ireprésentent une charge déraisonnable pour notre système d'assistance sociale" pourraient être expulsées. Ce dernier point vise à réduire, voire supprimer, l'aide médicale de l'Etat aux étrangers comme le demandent des députés de l'UMP. La troisième disposition ,en direction des Roms, porte sur les "possibilités de reconduite à la frontière pour menace à l'ordre public, à l'occasion d'actes répétés de vol ou de mendicité agressive". Le PS, qui s'apprête à voter contre le texte, dénonce des dispositions non conformes aux droits européen et français. Le député UMP Thierry Mariani, auteur il y a trois ans de l'amendement sur les tests ADN, a réussi en effet à faire adopter en commission, contre l'avis du gouvernement, une disposition visant à préserver les employeurs de "bonne foi" qui embauchent des clandestins sans connaître l'illégalité de leur situation: ils ne pourront plus être poursuivis sur le plan pénal. Un amendement en contradiction avec une disposition européenne. La deuxième directive met en place une "carte bleue européenne" (l'équivalent de la "green card" américaine) pour les travailleurs étrangés hautement qualifiés pouvant justifier d'un diplôme d'au moins Bac+3 ou d'un salaire mensuel d'au moins 3.991 euros. Le même Thierry Mariani a transformé en "obligation", " la possibilité pour l'autorité administrative d'assortir une décision d'expulsion d'"une interdiction de retour au territoire européen d'une durée de 3 à 5 ans " . Les organisations et nombre d'intellectuels semobilisent déjà contre ce projet. La ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme la LICRA a lancé l'opération cartons rouges contre ces « mesures et lois d'exception annoncées par les plus hautes autorités de l'Etat qui jettent l'opprobre sur une partie de la population, fantasmes et préjugés et instaurent de facto une citoyenneté de seconde zone ». Ces cartons qui doivent être signés du 25 septembre au 8 octobre seront remis au ministère de l'Intérieur. Le collectif Unis contre l'immigration jetable (UCIJ) appelle de son côté à un rassemblement devant l'Assemblée nationale, pour exprimer « notre refus du projet de loi Besson qui, s'il était adopté, précariserait encore plus les sans-papiers en France. Au moment où les déclarations racistes de membres du gouvernement et de responsables de la majorité se multiplient, au moment où de partout en Europe et dans le monde des condamnations du gouvernement français pleuvent, il est important de ne pas laisser sans réaction le début des débats parlementaires sur ce projet de loi.» A Rouen une quinzaine d'associations et de mouvements chrétiens ont opté pour un jeûne de protestation, le vendredi 24 septembre 2010, contre le projet de loi sur l'immigration . Le réseau d'education sans frontières RESF avec plusieurs autres associations de défense de droits des étrangers et des personnalités du monde de la culture a aussi initié un appel contre le texte. Dans un communiqué, les signataires se déclarent « solidaires des milliers de sans-papiers qui grandissent, étudient, et vivent à nos côtés dans notre pays » . »Nous refusons que des enfants, souvent nés et scolarisés en France, soient expulsés avec leurs parents vers des pays qu'ils ne connaissent pas ou plus et dont certains ne parlent même pas la langue. Nous refusons que des parents soient arrêtés, menottés, rudoyés, humiliés et enfermés dans des centres de rétention administrative sous les yeux de leurs enfants. Nous refusons que des familles parce qu'elles n'ont pas de papiers, soient séparées, le père brutalement expulsé à des milliers de kilomètres tandis que la mère et les enfants restent ici, souvent dans la misère et traumatisés à vie. » Toutes ces réactions à venir ou celles déjà organisées ne semblent pas pour le moment ébranler le gouvernement Sarkozy ni émouvoir les députés de la majorité.


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