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Les juridictions reprennent le travail
Le ministère cède aux revendications des greffiers
Publié dans Le Midi Libre le 26 - 02 - 2011

Les fonctionnaires de la Justice, notamment les greffiers, ont cessé jeudi dernier leur mouvement de grève, entamé le 16 du mois en cours, au niveau de toutes les juridictions du territoire national, cela après la satisfaction de leurs revendications par leur ministère de tutelle. Les revendications des greffiers ont été satisfaites à travers la promulgation du décret exécutif numéro 11-88 du 22 février 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires des greffes des juridictions, qui permettra d'améliorer leur situation socioprofessionnelle. Il convient de noter qu'au terme de la réunion, tenue mercredi dernier entre le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaiz et des représentants du personnel du secteur, il a été décidé «d'œuvrer au niveau des parties concernées pour permettre aux fonctionnaires de la justice de bénéficier du logement, à travers différentes formules et d'assurer le transport, dans le cadre des œuvres sociales, au profit des fonctionnaires des grandes instances en œuvrant à généraliser l'opération progressivement », a indiqué un communiqué de la tutelle.
Belaiz a, en outre, donné son aval à la promulgation du texte réglementaire relatif au régime indemnitaire et au règlement de la situation relative à la cession de logements de fonction au profit des fonctionnaires du secteur en s'assurant, avant, qu'ils ne possèdent pas d'autre bien immobilier. Le communiqué a, concernant les revendications retenues et devant faire l'objet d'examen avec les représentants des fonctionnaires, cité notamment «la classification du personnel de la justice hors du contexte de la Fonction publique en coordination avec les secteurs concernés, la révision du statut des fonctionnaires du greffe, notamment dans les volets relatifs au système disciplinaire, à la promotion dans la carrière professionnelle, aux nominations aux hautes responsabilités et à l'indépendance de gestion des missions du greffe».
Parmi les autres clauses en cours d'examen, la même source rappelle, entre autres,
«l'indemnisation des heures supplémentaires conformément à la législation en vigueur et la prime d'affectation au Sud». Il est toutefois utile de noter que le Syndicat national du personnel du secrétariat du greffe a annoncé jeudi dernier sa dissolution conformément à l'article 38 de ses statuts.
Dans un communiqué, le syndicat a précisé que «cette décision intervient après consultation des membres de l'assemblée générale sur la situation actuelle que connaît le secteur».
Cette décision, ajoute le syndicat, «s'impose du fait de la non maîtrise de la situation dans le contexte actuel, et par souci de préservation de l'image du secteur».
«Elle répond aussi au vœu de la majorité» qui reste un principe «incontournable», ajoute la même source.
A. B.
Les fonctionnaires de la Justice, notamment les greffiers, ont cessé jeudi dernier leur mouvement de grève, entamé le 16 du mois en cours, au niveau de toutes les juridictions du territoire national, cela après la satisfaction de leurs revendications par leur ministère de tutelle. Les revendications des greffiers ont été satisfaites à travers la promulgation du décret exécutif numéro 11-88 du 22 février 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires des greffes des juridictions, qui permettra d'améliorer leur situation socioprofessionnelle. Il convient de noter qu'au terme de la réunion, tenue mercredi dernier entre le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaiz et des représentants du personnel du secteur, il a été décidé «d'œuvrer au niveau des parties concernées pour permettre aux fonctionnaires de la justice de bénéficier du logement, à travers différentes formules et d'assurer le transport, dans le cadre des œuvres sociales, au profit des fonctionnaires des grandes instances en œuvrant à généraliser l'opération progressivement », a indiqué un communiqué de la tutelle.
Belaiz a, en outre, donné son aval à la promulgation du texte réglementaire relatif au régime indemnitaire et au règlement de la situation relative à la cession de logements de fonction au profit des fonctionnaires du secteur en s'assurant, avant, qu'ils ne possèdent pas d'autre bien immobilier. Le communiqué a, concernant les revendications retenues et devant faire l'objet d'examen avec les représentants des fonctionnaires, cité notamment «la classification du personnel de la justice hors du contexte de la Fonction publique en coordination avec les secteurs concernés, la révision du statut des fonctionnaires du greffe, notamment dans les volets relatifs au système disciplinaire, à la promotion dans la carrière professionnelle, aux nominations aux hautes responsabilités et à l'indépendance de gestion des missions du greffe».
Parmi les autres clauses en cours d'examen, la même source rappelle, entre autres,
«l'indemnisation des heures supplémentaires conformément à la législation en vigueur et la prime d'affectation au Sud». Il est toutefois utile de noter que le Syndicat national du personnel du secrétariat du greffe a annoncé jeudi dernier sa dissolution conformément à l'article 38 de ses statuts.
Dans un communiqué, le syndicat a précisé que «cette décision intervient après consultation des membres de l'assemblée générale sur la situation actuelle que connaît le secteur».
Cette décision, ajoute le syndicat, «s'impose du fait de la non maîtrise de la situation dans le contexte actuel, et par souci de préservation de l'image du secteur».
«Elle répond aussi au vœu de la majorité» qui reste un principe «incontournable», ajoute la même source.
A. B.


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