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Des changements attendus
Constitution, loi électorale et loi sur les partis politiques
Publié dans Le Midi Libre le 16 - 03 - 2011

Le projet d'amendement du texte fondamental serait en réalité la première étape d'une série de mesures entre celles de la révision de la loi électorale et celle sur les partis politiques.
Le projet d'amendement du texte fondamental serait en réalité la première étape d'une série de mesures entre celles de la révision de la loi électorale et celle sur les partis politiques.
Selon une source proche de la présidence de la République le chef de l'Etat Abdelaziz Bouteflika s'apprête à enclencher dans les prochains jours un débat auquel seront conviés les différents acteurs de la scène politique nationale. Notre source précise que les premiers qui seront convoqués à ce dialogue seront les chefs des partis de l'Alliance présidentielle. Une démarche qui permettra une révision aussi bien de la Constitution, de la loi électorale que de celle des partis politiques durant cette année. Autant de mesures qui, ajoute notre interlocuteur, sront annoncées avant l'été prochain. l'essentiel des préoccupations des partis politique porte sur l'amendement des textes régissant la loi électorale et celle sur les partis politiques avant les prochaines consultations électorales qui se tiendront, selon toute vraisemblance, en 2012. Les textes les régissant tels que définis actuellement ne permettent pas de transition claire. En février 1989, l'Algérie a introduit une réforme constitutionnelle légalisant le pluralisme après 27 années d'un système à parti unique. En juin 1990, les premières élections pluralistes ont eu lieu pour renouveler les assemblées populaires communales En décembre 1991, ce sont les élections législatives qui ont été annulées pour le second tour. Des élections ont eu lieu depuis, mais elles n'ont apporté aucune solution à la crise due à l'annulation de ces élections législatives. La question qui se pose est de savoir pourquoi la transition pacifique du parti unique au multipartisme a échoué et il s'agit de ne pas refaire les mêmes erreurs ayant engendré la décennie noire. Le processus est enclenché pour aboutir à la finalisation de ces deux chantiers. Il reste que les partis politiques, même s'ils soulignent la nécessité de la réforme constitutionnelle, appréhendent leur réalisation. Ainsi, le président du MSP, Bouguerra Soltani, a appelé récemment à une révision globale de la Constitution pour garantir une transition claire vers un régime parlementaire. Selon Soltani «c'est d'intérêt national, dans un contexte marqué par des mutations accélérées dans le monde arabe, de procéder à une révision globale de la Constitution». Idem pour le FLN qui souhaite «une réforme en profondeur». La secrétaire générale du Parti des travailleurs, Louisa Hanoune a émis le même vœu souhaitant la révision de la loi électorale avant les prochaines échéances électorales. La SG du PT estime qu'après sa révision, la loi électorale doit «consacrer la démocratie et le respect du mandat pour les députés des partis au Parlement ou dans les assemblées élues». La dernière révision de cette loi, adoptée en 2007, avait restreint le champ politique. Il impose même des conditions draconiennes aux formations politiques avant toute consultation électorale. Les partis doivent, entre autres, justifier d'un certain nombre de signatures ou justifier d'un score dépassant 5% lors des précédentes échéances électorales avant de présenter des candidats. Mission presque impossible pour certaines formations politiques appelées pratiquement à disparaître. Si le FLN fait feu de tout bois pour demander la révision de la loi, le Rassemblement national démocratique d'Ahmed Ouyahia assure que l'actuelle loi se suffit à elle-même. Ce dernier estime que les choses peuvent évoluer dans les pratiques. Côté opposition, le Parti des travailleurs de Louisa Hanoune a rejoint les doléances du FLN. Le FFS de Hocine Aït Ahmed pense que la révision de la loi électorale n'est en rien une priorité, préférant lui commencer par «une vraie démocratie». Les partis islamistes, notamment le Mouvement pour le renouveau national, El Islah, demande la révision de la loi électorale. Le système électoral est déjà en débat. Système uninominal à deux tours, ou proportionnel intégral dans le choix des élus. Les deux systèmes mis en place lors des précédentes élections ont montré leurs limites.
Selon une source proche de la présidence de la République le chef de l'Etat Abdelaziz Bouteflika s'apprête à enclencher dans les prochains jours un débat auquel seront conviés les différents acteurs de la scène politique nationale. Notre source précise que les premiers qui seront convoqués à ce dialogue seront les chefs des partis de l'Alliance présidentielle. Une démarche qui permettra une révision aussi bien de la Constitution, de la loi électorale que de celle des partis politiques durant cette année. Autant de mesures qui, ajoute notre interlocuteur, sront annoncées avant l'été prochain. l'essentiel des préoccupations des partis politique porte sur l'amendement des textes régissant la loi électorale et celle sur les partis politiques avant les prochaines consultations électorales qui se tiendront, selon toute vraisemblance, en 2012. Les textes les régissant tels que définis actuellement ne permettent pas de transition claire. En février 1989, l'Algérie a introduit une réforme constitutionnelle légalisant le pluralisme après 27 années d'un système à parti unique. En juin 1990, les premières élections pluralistes ont eu lieu pour renouveler les assemblées populaires communales En décembre 1991, ce sont les élections législatives qui ont été annulées pour le second tour. Des élections ont eu lieu depuis, mais elles n'ont apporté aucune solution à la crise due à l'annulation de ces élections législatives. La question qui se pose est de savoir pourquoi la transition pacifique du parti unique au multipartisme a échoué et il s'agit de ne pas refaire les mêmes erreurs ayant engendré la décennie noire. Le processus est enclenché pour aboutir à la finalisation de ces deux chantiers. Il reste que les partis politiques, même s'ils soulignent la nécessité de la réforme constitutionnelle, appréhendent leur réalisation. Ainsi, le président du MSP, Bouguerra Soltani, a appelé récemment à une révision globale de la Constitution pour garantir une transition claire vers un régime parlementaire. Selon Soltani «c'est d'intérêt national, dans un contexte marqué par des mutations accélérées dans le monde arabe, de procéder à une révision globale de la Constitution». Idem pour le FLN qui souhaite «une réforme en profondeur». La secrétaire générale du Parti des travailleurs, Louisa Hanoune a émis le même vœu souhaitant la révision de la loi électorale avant les prochaines échéances électorales. La SG du PT estime qu'après sa révision, la loi électorale doit «consacrer la démocratie et le respect du mandat pour les députés des partis au Parlement ou dans les assemblées élues». La dernière révision de cette loi, adoptée en 2007, avait restreint le champ politique. Il impose même des conditions draconiennes aux formations politiques avant toute consultation électorale. Les partis doivent, entre autres, justifier d'un certain nombre de signatures ou justifier d'un score dépassant 5% lors des précédentes échéances électorales avant de présenter des candidats. Mission presque impossible pour certaines formations politiques appelées pratiquement à disparaître. Si le FLN fait feu de tout bois pour demander la révision de la loi, le Rassemblement national démocratique d'Ahmed Ouyahia assure que l'actuelle loi se suffit à elle-même. Ce dernier estime que les choses peuvent évoluer dans les pratiques. Côté opposition, le Parti des travailleurs de Louisa Hanoune a rejoint les doléances du FLN. Le FFS de Hocine Aït Ahmed pense que la révision de la loi électorale n'est en rien une priorité, préférant lui commencer par «une vraie démocratie». Les partis islamistes, notamment le Mouvement pour le renouveau national, El Islah, demande la révision de la loi électorale. Le système électoral est déjà en débat. Système uninominal à deux tours, ou proportionnel intégral dans le choix des élus. Les deux systèmes mis en place lors des précédentes élections ont montré leurs limites.


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