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Les chefs des groupes parlementaires demandent plus de prérogatives pour les élus
Code communal
Publié dans Le Midi Libre le 21 - 03 - 2011

Les interventions des chefs des groupes parlementaires des partis représentés à l'APN ont été, comme il fallait s'y attendre, dans le fond, similaires à celles des députés lors du débat sur le code communal qui a pris ainsi fin hier.
Les interventions des chefs des groupes parlementaires des partis représentés à l'APN ont été, comme il fallait s'y attendre, dans le fond, similaires à celles des députés lors du débat sur le code communal qui a pris ainsi fin hier.
En effet ces interventions, qui sont exceptionnelles comme l'a d'ailleurs précisé le président de l'APN Abdelaziz Ziari, dans la mesure où les chefs des groupes parlementaires ne discourent que lors de l'examen des projets de lois de finances, ont toutes abondé dans le sens de l'attribution de plus de prérogatives pour les élus locaux er les présidents des assemblées populaires communales (P/APC). Par conséquent, ils ont critiqué la prééminence du pouvoir de l'administration sur celui du wali comme énoncé dans de nombreuses dispositions de ce projet de loi.
Ce discours n'a pas été l'apanage exclusif des représentants des partis de l'opposition puisque même les chefs des groupes parlementaires des trois partis de l'Alliance présidentielle ont recommandé plus de pouvoir pour le P/APC en particulier et les élus en général. « L'élargissement des prérogatives des APC est d'une importance capitale » dira ainsi le président du chef du groupe parlementaire du FLN, Layachi Daadoua, qui a lié cette question à la participation des citoyens aux prochaines élections. En effet, pour ce membre du bureau politique du FLN, « plus de prérogatives pour les APC signifie une grande participation des électeurs aux prochaines joutes électorales car les citoyens sont très soucieux sur la question des prérogatives des élus et si les élus ne sont pas pourvus de larges attributions les citoyens peuvent bouder les urnes lors de ces élections» .
Daadoua dira aussi que « le contrôle qu'exerce l'administration sur les élus doit se faire dans des cas exceptionnels seulement ». Il en a été de même pour Miloud Chorfi, le chef du groupe parlementaire du RND, qui a lui aussi mis l'accent sur la question des prérogatives. « Il est impératif de donner plus de pouvoir pour les élus afin de leur permettre de jouer pleinement leur rôle dans le développement local » a-t-il en effet souligné ajoutant que les amendements introduits par le parti, qui sont au nombre de 64, portent essentiellement trois aspects. Il s'agit pour l'intervenant de garantir d'abord la stabilité des assemblées populaires communales, d'octroyer des indemnités conséquentes pour le P/APC et les élus ainsi que la nécessité de la consécration de la transparence dans le rapport entre l'assemblée et l'administration que représente essentiellement le wali. Contrairement aux deux intervenants cités, dont les propos ont été empreints d'une certaine réserve, leur allié au sein de l'Alliance présidentielle, à savoir le chef du groupe parlementaire du MSP, s'est distingué par un ton critique. Après avoir plaidé pour plus de pouvoir pour les élus, Mohamed Said Boubakeur a mis en garde contre toutes les tentatives visant à reléguer les élus locaux aux seconds rôles. Il a martelé que « le code communal ne répond pas du tout aux préoccupations et qu'il doit être profondément révisés ». Le chef du groupe parlementaire du MSP a aussi évoqué la dernière initiative politique initiée par le mouvement qui plaide pour de vastes réformes allant de la révision de la Constitution à l'instauration d'un régime parlementaire. Imad Djaafri, au nom du groupe des indépendants, et Ramdane Taazibt, au nom du Parti des travailleurs, n'ont pas été en reste puisqu'ils ont, à quelques nuances près, emboité le pas à leurs pairs. Taazibt a, toutefois, fortement plaidé pour des réformes politiques globales et surtout pour l'élection d'une assemblée constituante souveraine qui élaborera la Constitution du pays. « la constituante n'est pas la négation de ce qui a été fait» a-t-il précisé répondant ainsi au chef de file du FLN, Abdelaziz Belkhadem. Par ailleurs, le FNA a mis fin à son boycott des débats puisque le chef de son groupe parlementaire, Abdelkader Dirhem, est intervenu hier. Il a estimé que ce code communal consacre « l'usurpation des attributions des élus par l'administration » avant d'ajouter que « l'APN est devenue juste une chambre d'enregistrement ». Dirhem a toutefois précisé que son parti maintient la suspension de ses activités.
En effet ces interventions, qui sont exceptionnelles comme l'a d'ailleurs précisé le président de l'APN Abdelaziz Ziari, dans la mesure où les chefs des groupes parlementaires ne discourent que lors de l'examen des projets de lois de finances, ont toutes abondé dans le sens de l'attribution de plus de prérogatives pour les élus locaux er les présidents des assemblées populaires communales (P/APC). Par conséquent, ils ont critiqué la prééminence du pouvoir de l'administration sur celui du wali comme énoncé dans de nombreuses dispositions de ce projet de loi.
Ce discours n'a pas été l'apanage exclusif des représentants des partis de l'opposition puisque même les chefs des groupes parlementaires des trois partis de l'Alliance présidentielle ont recommandé plus de pouvoir pour le P/APC en particulier et les élus en général. « L'élargissement des prérogatives des APC est d'une importance capitale » dira ainsi le président du chef du groupe parlementaire du FLN, Layachi Daadoua, qui a lié cette question à la participation des citoyens aux prochaines élections. En effet, pour ce membre du bureau politique du FLN, « plus de prérogatives pour les APC signifie une grande participation des électeurs aux prochaines joutes électorales car les citoyens sont très soucieux sur la question des prérogatives des élus et si les élus ne sont pas pourvus de larges attributions les citoyens peuvent bouder les urnes lors de ces élections» .
Daadoua dira aussi que « le contrôle qu'exerce l'administration sur les élus doit se faire dans des cas exceptionnels seulement ». Il en a été de même pour Miloud Chorfi, le chef du groupe parlementaire du RND, qui a lui aussi mis l'accent sur la question des prérogatives. « Il est impératif de donner plus de pouvoir pour les élus afin de leur permettre de jouer pleinement leur rôle dans le développement local » a-t-il en effet souligné ajoutant que les amendements introduits par le parti, qui sont au nombre de 64, portent essentiellement trois aspects. Il s'agit pour l'intervenant de garantir d'abord la stabilité des assemblées populaires communales, d'octroyer des indemnités conséquentes pour le P/APC et les élus ainsi que la nécessité de la consécration de la transparence dans le rapport entre l'assemblée et l'administration que représente essentiellement le wali. Contrairement aux deux intervenants cités, dont les propos ont été empreints d'une certaine réserve, leur allié au sein de l'Alliance présidentielle, à savoir le chef du groupe parlementaire du MSP, s'est distingué par un ton critique. Après avoir plaidé pour plus de pouvoir pour les élus, Mohamed Said Boubakeur a mis en garde contre toutes les tentatives visant à reléguer les élus locaux aux seconds rôles. Il a martelé que « le code communal ne répond pas du tout aux préoccupations et qu'il doit être profondément révisés ». Le chef du groupe parlementaire du MSP a aussi évoqué la dernière initiative politique initiée par le mouvement qui plaide pour de vastes réformes allant de la révision de la Constitution à l'instauration d'un régime parlementaire. Imad Djaafri, au nom du groupe des indépendants, et Ramdane Taazibt, au nom du Parti des travailleurs, n'ont pas été en reste puisqu'ils ont, à quelques nuances près, emboité le pas à leurs pairs. Taazibt a, toutefois, fortement plaidé pour des réformes politiques globales et surtout pour l'élection d'une assemblée constituante souveraine qui élaborera la Constitution du pays. « la constituante n'est pas la négation de ce qui a été fait» a-t-il précisé répondant ainsi au chef de file du FLN, Abdelaziz Belkhadem. Par ailleurs, le FNA a mis fin à son boycott des débats puisque le chef de son groupe parlementaire, Abdelkader Dirhem, est intervenu hier. Il a estimé que ce code communal consacre « l'usurpation des attributions des élus par l'administration » avant d'ajouter que « l'APN est devenue juste une chambre d'enregistrement ». Dirhem a toutefois précisé que son parti maintient la suspension de ses activités.


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