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Le quitus de l'APN
Projet de loi sur l'Enseignement obligatoire de tamazight
Publié dans Le Midi Libre le 29 - 05 - 2011

L'enseignement de tamazight sera-t-il bientôt obligatoire dans toutes les écoles du pays ? Difficile de répondre par l'affirmative, même si le processus devant y conduire est enclenché. En effet le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN), qui s'est réuni mercredi dernier, vient de donner son quitus à un projet de loi portant sur l'enseignement obligatoire de tamazight. Ce projet de projet de loi, proposé par 22 députés, a été ainsi transmis au gouvernement. L'exécutif a, conformément à la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement des deux chambres du Parlement et leurs relations fonctionnelles avec le gouvernent, deux mois pour émettre un avis. Faute de quoi le bureau de l'APN peut transmettre le projet à la commission permanente spécialisée pour examen avant de le soumettre à l'appréciation de la plénière de la chambre basse. Les craintes des députés initiateurs de ce projet de loi sont donc dissipées. « Je suis content que la proposition de loi ait passée ce premier cap et j'espère que le gouvernement répondra favorablement, sinon le bureau de l'APN devra le programmer et ce sera alors une grande avancée » nous a indiqué hier, Ali Brahimi, délégué de ce groupe de députés. Dans le communiqué rendu public à l'issue de sa réunion, le bureau de l'APN a indiqué que le projet de loi a réuni toutes les conditions de forme. Il faut dire que le bureau de l'APN a renvoyé une première fois ce projet à ses initiateurs en considérant que les conditions de forme n'ont pas été remplies. Abdelaziz Ziari, le président de l'APN, et les membres du bureau, ont en effet demandé aux initiateurs de retirer du projet de loi toutes les références aux conventions internationales signées par l'Algérie. Une demande à laquelle ont souscrit, contraints, les initiateurs du projet de loi. « On ne comprend pas les motivations de cette exigence ce d'autant que le projet de loi sur les aires protégés, adopté il y a juste quelques mois, faisait clairement référence à une convention internationale » a encore souligné Ali Brahimi, contacté hier.
Cela dit, cette proposition de loi qui amende et complète la loi numéro 08-04 du 23 janvier 2008 portant loi d'orientation sur l'éducation nationale, est justifiée par ce que les initiateurs appellent la régression de l'enseignement de la langue amazighe. Ils veulent donc consacrer le caractère obligatoire de l'enseignement de cette langue nationale. En vérité un seul article est concerné par cet amendement. Il s'agit, ainsi, de l'article 33 de la loi sus-mentionnée auquel les initiateurs ont ajouté un alinéa rendant ainsi obligatoire l'enseignement de la langue amazighe. Dans sa nouvelle version l'article 33 bis stipule, qu' « en application de l'article 3 bis de la Constitution, l'enseignement de la langue nationale amazighe à travers le système éducatif est obligatoire. L'Etat, à travers notamment le département de l'Education nationale, arrête et concrétise la mise en œuvre graduelle de cette disposition par un programme étalé sur des échéances déterminées et articulé autour de la mobilisation des moyens humains, financiers et matériels nécessaires ». C'est donc à l'Etat de mettre tous les moyens pour relever le défi relatif à l'enseignement de cette langue. Implicitement donc l'Etat est accusé d'avoir failli à sa mission. Ce d'autant que l'enseignement de cette langue, à en croire les initiateurs de ce projet de loi, est en nette perte de vitesse puisque l'aire territoriale de son enseignement est allée se rétrécissant. Les initiateurs du projet de loi estiment en effet que cela est surtout dû au caractère facultatif de cet enseignement et ce, y compris en Kabylie où cette langue est le plus enseignée. Dans l'exposé des motifs de ce projet de loi les initiateurs rappellent à l'Etat ses obligations. Pour eux, en effet, la Constitution stipule, dans son article 3 bis, que « Tamazight est également langue nationale (…) l'Etat œuvre à sa promotion et à son développement dans toutes ses variétés linguistiques en usage sur le territoire national ».
L'enseignement de tamazight sera-t-il bientôt obligatoire dans toutes les écoles du pays ? Difficile de répondre par l'affirmative, même si le processus devant y conduire est enclenché. En effet le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN), qui s'est réuni mercredi dernier, vient de donner son quitus à un projet de loi portant sur l'enseignement obligatoire de tamazight. Ce projet de projet de loi, proposé par 22 députés, a été ainsi transmis au gouvernement. L'exécutif a, conformément à la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement des deux chambres du Parlement et leurs relations fonctionnelles avec le gouvernent, deux mois pour émettre un avis. Faute de quoi le bureau de l'APN peut transmettre le projet à la commission permanente spécialisée pour examen avant de le soumettre à l'appréciation de la plénière de la chambre basse. Les craintes des députés initiateurs de ce projet de loi sont donc dissipées. « Je suis content que la proposition de loi ait passée ce premier cap et j'espère que le gouvernement répondra favorablement, sinon le bureau de l'APN devra le programmer et ce sera alors une grande avancée » nous a indiqué hier, Ali Brahimi, délégué de ce groupe de députés. Dans le communiqué rendu public à l'issue de sa réunion, le bureau de l'APN a indiqué que le projet de loi a réuni toutes les conditions de forme. Il faut dire que le bureau de l'APN a renvoyé une première fois ce projet à ses initiateurs en considérant que les conditions de forme n'ont pas été remplies. Abdelaziz Ziari, le président de l'APN, et les membres du bureau, ont en effet demandé aux initiateurs de retirer du projet de loi toutes les références aux conventions internationales signées par l'Algérie. Une demande à laquelle ont souscrit, contraints, les initiateurs du projet de loi. « On ne comprend pas les motivations de cette exigence ce d'autant que le projet de loi sur les aires protégés, adopté il y a juste quelques mois, faisait clairement référence à une convention internationale » a encore souligné Ali Brahimi, contacté hier.
Cela dit, cette proposition de loi qui amende et complète la loi numéro 08-04 du 23 janvier 2008 portant loi d'orientation sur l'éducation nationale, est justifiée par ce que les initiateurs appellent la régression de l'enseignement de la langue amazighe. Ils veulent donc consacrer le caractère obligatoire de l'enseignement de cette langue nationale. En vérité un seul article est concerné par cet amendement. Il s'agit, ainsi, de l'article 33 de la loi sus-mentionnée auquel les initiateurs ont ajouté un alinéa rendant ainsi obligatoire l'enseignement de la langue amazighe. Dans sa nouvelle version l'article 33 bis stipule, qu' « en application de l'article 3 bis de la Constitution, l'enseignement de la langue nationale amazighe à travers le système éducatif est obligatoire. L'Etat, à travers notamment le département de l'Education nationale, arrête et concrétise la mise en œuvre graduelle de cette disposition par un programme étalé sur des échéances déterminées et articulé autour de la mobilisation des moyens humains, financiers et matériels nécessaires ». C'est donc à l'Etat de mettre tous les moyens pour relever le défi relatif à l'enseignement de cette langue. Implicitement donc l'Etat est accusé d'avoir failli à sa mission. Ce d'autant que l'enseignement de cette langue, à en croire les initiateurs de ce projet de loi, est en nette perte de vitesse puisque l'aire territoriale de son enseignement est allée se rétrécissant. Les initiateurs du projet de loi estiment en effet que cela est surtout dû au caractère facultatif de cet enseignement et ce, y compris en Kabylie où cette langue est le plus enseignée. Dans l'exposé des motifs de ce projet de loi les initiateurs rappellent à l'Etat ses obligations. Pour eux, en effet, la Constitution stipule, dans son article 3 bis, que « Tamazight est également langue nationale (…) l'Etat œuvre à sa promotion et à son développement dans toutes ses variétés linguistiques en usage sur le territoire national ».


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