Quelque 30.000 dossiers relatifs aux bénéficiaires des dispositions de la Charte pour la paix et réconciliation nationale ont été traités sur les 60.000 reçus par les commissions de wilaya chargées de l'application de la charte, a annoncé, dimanche à Alger, le président de la cellule d'assistance judiciaire pour l'application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale Azzi Merouane. Les dossiers n'ayant pas encore été traités concernent les catégories qui ne sont pas citées parmi les bénéficiaires de ces dispositions, a souligné M. Azzi lors d'une conférence de presse animée au forum du quotidien el Moudjahid ajoutant que les commissions de wilaya "n'ont pas trouvé le cadre juridique qui leur permette de répondre aux demandes de ces catégories". Pour le conférencier, le taux d'application des dispositions de la charte a atteint 90% affirmant que les mesures nécessaires seront prises durant les semaines à venir pour parachever l'application de cette charte. Il a rappelé que la cellule a présenté à la présidence de la République 15 propositions concernant les catégories qui n'ont pas été mentionnées dans la charte promulguée en 2006. Quelque 30.000 dossiers relatifs aux bénéficiaires des dispositions de la Charte pour la paix et réconciliation nationale ont été traités sur les 60.000 reçus par les commissions de wilaya chargées de l'application de la charte, a annoncé, dimanche à Alger, le président de la cellule d'assistance judiciaire pour l'application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale Azzi Merouane. Les dossiers n'ayant pas encore été traités concernent les catégories qui ne sont pas citées parmi les bénéficiaires de ces dispositions, a souligné M. Azzi lors d'une conférence de presse animée au forum du quotidien el Moudjahid ajoutant que les commissions de wilaya "n'ont pas trouvé le cadre juridique qui leur permette de répondre aux demandes de ces catégories". Pour le conférencier, le taux d'application des dispositions de la charte a atteint 90% affirmant que les mesures nécessaires seront prises durant les semaines à venir pour parachever l'application de cette charte. Il a rappelé que la cellule a présenté à la présidence de la République 15 propositions concernant les catégories qui n'ont pas été mentionnées dans la charte promulguée en 2006.
