Les personnes à besoins spécifiques, un exemple de résilience face aux épreuves    Le groupe Sonelgaz honore ses travailleurs à besoins spécifiques    Education nationale: ouverture de 5 lycées régionaux spécialisés en mathématiques    Cyclisme: les prochains championnats arabes se dérouleront en Algérie    22e AG de l'ACNOA: Berraf réélu par acclamation à la tête l'instance africaine    Grands projets: le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    Ramadhan: Aït Menguellet en concert à l'Opéra d'Alger    Ligue 1 Mobilis: la JSK co-dauphin, l'ESM n'est plus relégable    Ghaza: 63.000 t de produits alimentaires attendent la levée du blocus    Ramadhan: "Méga Iftar" à Alger pour consolider les liens de citoyenneté    La famine risque de s'étendre dans tout le pays    Poutine : « La Russie doit chasser l'Ukraine de la région de Koursk dans les plus brefs délais »    Les Rohingyas confrontés à plusieurs crises cumulées    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    Président du parti vainqueur des législatives au Danemark : « Le Groenland n'est pas à vendre »    «LG Evening Care» Le nouveau service après-vente en soirée    Les leaders pour creuser l'écart, chaudes empoignades dans la lutte pour le maintien    Walid Sadi : «Mon élection au Comité exécutif est un acquis pour toute l'Algérie»    Walid Sadi élu à la CAF    Journée nationale des personnes à besoins spécifiques : diverses activités et remise d'appareillages    Saisie de 160 kg de viande rouge impropre à la consommation à Kharrouba    Ramadhan : Une bonne occasion pour renouer avec un mode de vie sain    Introduction officielle de la BDL à la Bourse d'Alger    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Il y a 11 ans, disparaissait l'icône, Na Cherifa    L'ambassade du Japon présente « I LOVE SUSHI »    Beihdja Rahal fête ses 30 ans de carrière Deux concerts exceptionnels à Alger et Constantine    Grande mosquée de Paris : la tolérance en islam et le soutien au peuple palestinien au cœur du prêche du vendredi    Constantine: "Enafka", une tradition ancestrale consacrant l'esprit de solidarité à la mi-Ramadhan    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    Saisie de 1.7 million de comprimés psychotropes à In Amenas    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    17ème colloque des Dourouss Mohammadia à Oran: Le soufisme en Algérie a eu un grand impact dans l'immunisation de la société    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La vente des logements participatifs autorisée
Loi de Finances complémentaire 2011
Publié dans Le Midi Libre le 16 - 06 - 2011

L'interdiction relative à la vente des logements sociaux participatifs (LSP) a été finalement levée. Les bénéficiaires de LSP peuvent donc disposer librement de leurs logements alors qu'ils ne le pouvaient jusque-là qu'après en avoir joui pendant dix ans. C'est l'Assemblée populaire nationale (APN) qui a en effet donné son feu vert permettant ainsi aux bénéficiaires du LSP de vendre leurs biens sans attendre le délai de dix années.
L'interdiction relative à la vente des logements sociaux participatifs (LSP) a été finalement levée. Les bénéficiaires de LSP peuvent donc disposer librement de leurs logements alors qu'ils ne le pouvaient jusque-là qu'après en avoir joui pendant dix ans. C'est l'Assemblée populaire nationale (APN) qui a en effet donné son feu vert permettant ainsi aux bénéficiaires du LSP de vendre leurs biens sans attendre le délai de dix années.
Dans le cadre de la loi de finances complémentaire 2011, adoptée hier par les députés en présence du ministre des Finances, Karim Djoudi, des élus du peuple ont introduit des propositions d'amendement de l'article 57 de la loi 12-07 du 30 décembre 2007 portant projet de loi de finances 2008.
Cet amendement, présenté par le député Abdelali Hassani Chérif, a d'abord suscité l'adhésion de la Commission des finances et du budget avant d'être entériné hier, par les élus de l'APN lors d'une séance plénière. Toutefois cette autorisation de vente reste assujettie à la condition que le bénéficiaire rembourse au Trésor public l'aide financière reçue des pouvoirs publics. L'Etat accorde, pour rappel, une aide de 700.000 dinars en fonction des ressources des bénéficiaires. Les députés ont par ailleurs adopté de nombreux autres amendements proposés par leurs pairs, comme ils en ont rejeté d'autres. La plénière de l'APN a ainsi adopté aussi un amendement de l'article 123 de la loi de finances de 1994 amendée par la loi de finances complémentaire 2010 qui permet de maintenir l'importation des vêtements usagers que l'on désigne sous le qualificatif de friperie. Les commerçants dans cette activité ont fait moult pressions et ont donc réussi à convaincre les députés de la nécessité de préserver cette activité qui profite à des milliers de travailleurs et familles. Les habitants des régions du sud du pays n'ont pas été oubliés par les députés qui ont adopté un amendement permettant l'ouverture d'un compte spécial pour le développement du sud du pays. Et c'est ce compte qui financera la réduction de 50% de la facture de l'électricité des familles de ces régions qui sont alimentés par le réseau basse tension à hauteur de 12.000 KW an. Notons que l'aide de l'Etat a été augmentée puisque n'étaient concernés jusque-là que les familles qui utilisent le réseau de basse tension à hauteur de 10.000 KW an. Mais l'APN a aussi rejeté des propositions d'amendements comme celles formulées par les députés du Parti des travailleurs. La plénière a aussi rejeté la proposition d'un nouvel article visant à permettre aux moudjahidine membres de l'Armée de libération nationale de bénéficier d'une indemnité de l'ordre de 51.000 DA. Selon cet amendement ce sont les blessés au 3e degré qui peuvent en bénéficier. Par ailleurs cet amendement vise aussi à permettre aux membres de l'organisation civile du FLN de bénéficier d'une pension de 18.000 DA par mois en tant que blessé à 100%. Dans une déclaration à la presse en marge de cette séance plénière Karim Djoudi, a dit espérer que le soutien des prix des produits alimentaires de base et l'aide de l'Etat pour l'acquisition de logements, renforcés dans le texte de loi de finances complémentaire (LFC) pour 2011 devrait pouvoir absorber une partie de l'inflation. «Nous savons que l'augmentation des salaires va engendrer une augmentation de la demande et influera donc sur l'inflation, mais nous espérons que le soutien des prix et les incitations pour l'acquisition de logements vont faire que l'inflation ne dépasse pas les 4%», a indiqué le ministre des Finances.
Dans le cadre de la loi de finances complémentaire 2011, adoptée hier par les députés en présence du ministre des Finances, Karim Djoudi, des élus du peuple ont introduit des propositions d'amendement de l'article 57 de la loi 12-07 du 30 décembre 2007 portant projet de loi de finances 2008.
Cet amendement, présenté par le député Abdelali Hassani Chérif, a d'abord suscité l'adhésion de la Commission des finances et du budget avant d'être entériné hier, par les élus de l'APN lors d'une séance plénière. Toutefois cette autorisation de vente reste assujettie à la condition que le bénéficiaire rembourse au Trésor public l'aide financière reçue des pouvoirs publics. L'Etat accorde, pour rappel, une aide de 700.000 dinars en fonction des ressources des bénéficiaires. Les députés ont par ailleurs adopté de nombreux autres amendements proposés par leurs pairs, comme ils en ont rejeté d'autres. La plénière de l'APN a ainsi adopté aussi un amendement de l'article 123 de la loi de finances de 1994 amendée par la loi de finances complémentaire 2010 qui permet de maintenir l'importation des vêtements usagers que l'on désigne sous le qualificatif de friperie. Les commerçants dans cette activité ont fait moult pressions et ont donc réussi à convaincre les députés de la nécessité de préserver cette activité qui profite à des milliers de travailleurs et familles. Les habitants des régions du sud du pays n'ont pas été oubliés par les députés qui ont adopté un amendement permettant l'ouverture d'un compte spécial pour le développement du sud du pays. Et c'est ce compte qui financera la réduction de 50% de la facture de l'électricité des familles de ces régions qui sont alimentés par le réseau basse tension à hauteur de 12.000 KW an. Notons que l'aide de l'Etat a été augmentée puisque n'étaient concernés jusque-là que les familles qui utilisent le réseau de basse tension à hauteur de 10.000 KW an. Mais l'APN a aussi rejeté des propositions d'amendements comme celles formulées par les députés du Parti des travailleurs. La plénière a aussi rejeté la proposition d'un nouvel article visant à permettre aux moudjahidine membres de l'Armée de libération nationale de bénéficier d'une indemnité de l'ordre de 51.000 DA. Selon cet amendement ce sont les blessés au 3e degré qui peuvent en bénéficier. Par ailleurs cet amendement vise aussi à permettre aux membres de l'organisation civile du FLN de bénéficier d'une pension de 18.000 DA par mois en tant que blessé à 100%. Dans une déclaration à la presse en marge de cette séance plénière Karim Djoudi, a dit espérer que le soutien des prix des produits alimentaires de base et l'aide de l'Etat pour l'acquisition de logements, renforcés dans le texte de loi de finances complémentaire (LFC) pour 2011 devrait pouvoir absorber une partie de l'inflation. «Nous savons que l'augmentation des salaires va engendrer une augmentation de la demande et influera donc sur l'inflation, mais nous espérons que le soutien des prix et les incitations pour l'acquisition de logements vont faire que l'inflation ne dépasse pas les 4%», a indiqué le ministre des Finances.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.