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Belaïz répond à Ksentini
Recours excessif à la détention préventive
Publié dans Le Midi Libre le 16 - 07 - 2011

Le débat sur la détention préventive refait surface ces derniers jours à la lumière des récentes déclarations faites par le président de la Commission nationale de consultation pour la protection et la promotion des droits de l'homme (CNCPPDH). Farouk Ksentini a en effet dénoncé, il y a quelques jours, le recours abusif à la détention provisoire, arguant de la présence du tiers de la population carcérale, estimée à 56.000 détenus, qui subissent cette forme d'emprisonnement. En guise de réponse, le ministre de la Justice, garde des sceaux, Tayeb Belaïz a affirmé jeudi dernier à Alger que la détention préventive est une mesure exceptionnelle relevant du pouvoir discrétionnaire du juge, notamment du juge d'instruction. Dans une déclaration à la presse, en marge de la cérémonie organisée par son secteur en l'honneur des détenus lauréats du baccalauréat et du brevet d'enseignement moyen (BEM) session 2011, Belaïz a souligné que "parmi les accusations dirigées à la justice, l'exagération dans la détention préventive qui reste en fin de compte une mesure exceptionnelle relevant du pouvoir discrétionnaire du juge". "Nous œuvrons tous à ce que les magistrats s'acquittent de leurs missions et respectent la loi, loin de toute manoeuvre ou pression et par conséquent ces derniers sont libres de prononcer, en fonction du dossier qu'ils ont entre les mains, les verdicts qu'ils jugent appropriés", a-t-il ajouté.
Cependant, a-t-il dit, la justice en Algérie "n'a pas encore atteint la perfection, car la réforme n'est pas un objectif en soi mais une aspiration renouvelée qui nous a permis d'accomplir plusieurs réalisations". Il a, enfin, ajouté que ceux qui rejettent les verdicts des juges concernant la détention préventive "doivent opter pour les voies de recours légales". Tayeb Belaïz, rappelons-le, avait déjà répondu au réquisitoire de Farouk Ksentini à ce sujet, lundi dernier, lors des débats sur les projets d'amendement du code pénal et de la loi relative à la lutte et la prévention contre la corruption au Conseil de la Nation. Pour le ministre, le taux national qui varie entre 17% et 20 % de recours à la détention préventive demeure inférieur à celui de nombreux pays.
" Il faut plutôt parler de la victime innocente et de sa réaction, notamment quand celle-ci apprend que le juge d'instruction a laissé son agresseur en liberté, et que c'est justement aux victimes de bénéficier de la protection de l'Etat et non pas l'accusé ", avait plaidé le ministre de la Justice, garde des Sceaux devant les sénateurs.
Le débat sur la détention préventive refait surface ces derniers jours à la lumière des récentes déclarations faites par le président de la Commission nationale de consultation pour la protection et la promotion des droits de l'homme (CNCPPDH). Farouk Ksentini a en effet dénoncé, il y a quelques jours, le recours abusif à la détention provisoire, arguant de la présence du tiers de la population carcérale, estimée à 56.000 détenus, qui subissent cette forme d'emprisonnement. En guise de réponse, le ministre de la Justice, garde des sceaux, Tayeb Belaïz a affirmé jeudi dernier à Alger que la détention préventive est une mesure exceptionnelle relevant du pouvoir discrétionnaire du juge, notamment du juge d'instruction. Dans une déclaration à la presse, en marge de la cérémonie organisée par son secteur en l'honneur des détenus lauréats du baccalauréat et du brevet d'enseignement moyen (BEM) session 2011, Belaïz a souligné que "parmi les accusations dirigées à la justice, l'exagération dans la détention préventive qui reste en fin de compte une mesure exceptionnelle relevant du pouvoir discrétionnaire du juge". "Nous œuvrons tous à ce que les magistrats s'acquittent de leurs missions et respectent la loi, loin de toute manoeuvre ou pression et par conséquent ces derniers sont libres de prononcer, en fonction du dossier qu'ils ont entre les mains, les verdicts qu'ils jugent appropriés", a-t-il ajouté.
Cependant, a-t-il dit, la justice en Algérie "n'a pas encore atteint la perfection, car la réforme n'est pas un objectif en soi mais une aspiration renouvelée qui nous a permis d'accomplir plusieurs réalisations". Il a, enfin, ajouté que ceux qui rejettent les verdicts des juges concernant la détention préventive "doivent opter pour les voies de recours légales". Tayeb Belaïz, rappelons-le, avait déjà répondu au réquisitoire de Farouk Ksentini à ce sujet, lundi dernier, lors des débats sur les projets d'amendement du code pénal et de la loi relative à la lutte et la prévention contre la corruption au Conseil de la Nation. Pour le ministre, le taux national qui varie entre 17% et 20 % de recours à la détention préventive demeure inférieur à celui de nombreux pays.
" Il faut plutôt parler de la victime innocente et de sa réaction, notamment quand celle-ci apprend que le juge d'instruction a laissé son agresseur en liberté, et que c'est justement aux victimes de bénéficier de la protection de l'Etat et non pas l'accusé ", avait plaidé le ministre de la Justice, garde des Sceaux devant les sénateurs.


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