Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.339 martyrs et 111.753 blessés    7e Conférence du PA et des présidents des Assemblées et Parlements arabes: refus total de toute forme de déplacement du peuple palestinien    ETUSA: ouverture d'une nouvelle ligne Meftah-Tafourah    Publication au JO du décret exécutif portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidines et ayants droit    Behdja Lammali prend part en Afrique du sud à la réunion conjointe du bureau du PAP    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Corée    Le ministre de la Formation et de l'Enseignement professionnels supervise depuis Blida la rentrée de la formation pour la session février    La Cnep-Banque lance un plan d'épargne "PRO-INVEST" pour accompagner les professionnels    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 34e jour consécutif    CNRST : distinction des lauréats aux Hackathons "Innovation Algeria Horizon 2027"    Le Pnud appelle à des investissements à long terme    Lancement d'une caravane de solidarité en faveur des habitants de Ghaza    La CIJ permet à l'UA de prendre part à une procédure consultative concernant les obligations de l'entité sioniste    Sous-traitance, pièce de rechange & ateliers de proximité    Le ministre de l'Intérieur installe Kamel Berkane en tant que nouveau wali    Décès de deux personnes asphyxiées par le monoxyde de carbonne    L'usine de dessalement d'eau de mer de Cap Blanc, une réponse aux défis hydriques de la région    Les voleurs de câbles de cuivre neutralisés    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    La destruction de la propriété collective    Eliminatoires CAN féminine 2026 : Entraînement tactique pour les Vertes    Présentation d'un florilège de nouvelles publications    Championnat national hivernal d'athlétisme : Nouveau record pour Bendjemaâ    La nouvelle FAF veut du nouveau dans le huis clos    Activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets «fin 2025 et en 2026»    Athlétisme / Championnat national hivernal 2025 : nouveau record d'Algérie pour Souad Azzi    Judo / Open Africain d'Alger : large domination des judokas algériens    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Le président de la République procède à l'inauguration de l'usine de dessalement de l'eau de mer "Fouka 2" dans la wilaya de Tipasa    La Protection civile organise à Djanet une manœuvre en milieux sahariens périlleux    Bataille de Foughala à Batna: le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    Boughali reçu au Caire par le président du Parlement arabe    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques    Un Bastion de l'Élite    Réception de la majorité des projets de réhabilitation de la Casbah "fin 2025 et en 2026"        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«Seul le juge est responsable de la détention préventive»
Mustapha Lanouar, président de l'Union nationale des bâtonnats d'Algérie :
Publié dans Le Temps d'Algérie le 10 - 07 - 2011

Le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNCPPDH), Me Farouk Ksentini, a indiqué dans son rapport remis au chef de l'Etat que «la détention préventive est une grande faiblesse du système judiciaire» et a remis en cause le taux officiel de 11% des personnes en détention par rapport à la totalité des détenus.
Contacté par nos soins, le président de l'union nationale des bâtonnats d'Algérie, Mustapha Lanouar, a émis un autre avis au sujet de la détention préventive. Selon le président de l'Union des bâtonnats, «la décision de détention préventive relève du juge et non du ministre de la Justice Tayeb Belaiz.
Aucun responsable algérien ne peut décider à la place du juge quant à la durée de la mesure de détention préventive qui pourrait être prise à l'encontre d'un citoyen. Cela relève de la conscience d'un magistrat et de la nature du dossier.
Cet aspect ne peut obéir à la loi mais obéit à l'appréciation du juge d'instruction», a tenu à expliquer M. Lanouar, tout en ajoutant que «la personne mise en détention préventive est protégée par loi jusqu'à la fin du procès».
Notre interlocuteur a reconnu, cependant, le recours systématique par les juges à la détention préventive, en estimant que les autorités publiques ne peuvent pas interférer dans les affaires de justice et sont tenues de respecter les décisions des magistrats, tel que stipulé dans la Constitution algérienne.
Contrairement au rapport de Me Ksentini qui interpelle le président de la République sur «l'usage abusif et systématique de la détention préventive», le président du bâtonnat d'Algérie a estimé qu'«il n'y a pas lieu de s'alarmer».
Dans son rapport remis il y a quelques jours au chef de l'Etat, le président de la CNCPPDH a fait état d'un taux élevé de personnes placées en détention préventive. Me Farouk Ksentini a contesté le taux de 11% des citoyens en détention préventive par rapport à la totalité des détenus, estimant que ce chiffre est beaucoup plus important.
Il a ajouté que ses critères de détention préventive diffèrent de ceux du ministère de la Justice : «La loi considère en état de détention préventive toute personne qui n'est pas définitivement condamnée, alors que le ministère de la Justice considère en état de détention préventive uniquement les personnes placées en détention préventive par le juge d'instruction», a-t-il expliqué.
Autrement dit, un accusé est considéré innocent tant qu'il n'a pas été jugé coupable par un tribunal. Il se trouve que le fait d'emprisonner un accusé peut être assimilé par l'opinion publique à une déclaration de culpabilité. Le président de la CNCPPDH a confié que la détention préventive a causé des dégâts dans beaucoup de familles.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.