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Un projet d'amendement soumis au gouvernement
Marchés publics
Publié dans Le Midi Libre le 03 - 11 - 2011

Un projet d'amendement du code des marchés publics, devant assurer "plus de flexibilité" dans la passation des marchés, a été soumis au gouvernement, a annoncé hier, à Alger le ministre des Finances, M. Karim Djoudi.
«Il y a une discussion aujourd'hui sur le code des marchés publics (...) un projet d'amendement est actuellement au niveau du Conseil du gouvernement", a précisé M. Djoudi à des journalistes à l'issue de l'adoption du projet de loi de finances pour 2012.
«L'idée est de prendre en considération les contraintes exprimées par les différents secteurs qui souhaitent plus de flexibilité dans la commission nationale des marchés (publics) et de trouver ensuite des points de passage entre ceux qui veulent aller vite dans leurs marchés, et ceux qui sont tatillons dans le respect strict de la réglementation, à savoir les commissions des marchés", a-t-il ajouté.
M. Djoudi a assuré que "la logique du gouvernement est d'être réactif à des situations et à des problèmes posés et non pas de rester rigide".
Il a rappelé que le contrôle de la régularité des marchés était, jusqu'à présent, assuré par plusieurs commissions, tant au niveau de la wilaya, que ministériel ou national, en fonction des montants de ces marchés public.
Un projet d'amendement du code des marchés publics, devant assurer "plus de flexibilité" dans la passation des marchés, a été soumis au gouvernement, a annoncé hier, à Alger le ministre des Finances, M. Karim Djoudi.
«Il y a une discussion aujourd'hui sur le code des marchés publics (...) un projet d'amendement est actuellement au niveau du Conseil du gouvernement", a précisé M. Djoudi à des journalistes à l'issue de l'adoption du projet de loi de finances pour 2012.
«L'idée est de prendre en considération les contraintes exprimées par les différents secteurs qui souhaitent plus de flexibilité dans la commission nationale des marchés (publics) et de trouver ensuite des points de passage entre ceux qui veulent aller vite dans leurs marchés, et ceux qui sont tatillons dans le respect strict de la réglementation, à savoir les commissions des marchés", a-t-il ajouté.
M. Djoudi a assuré que "la logique du gouvernement est d'être réactif à des situations et à des problèmes posés et non pas de rester rigide".
Il a rappelé que le contrôle de la régularité des marchés était, jusqu'à présent, assuré par plusieurs commissions, tant au niveau de la wilaya, que ministériel ou national, en fonction des montants de ces marchés public.


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