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Les députés critiquent la prépondérance des walis
Le code de wilaya devant l'APN
Publié dans Le Midi Libre le 04 - 01 - 2012

Le dernier projet de loi inscrit dans l'agenda de la session d'automne du Parlement, celui relatif à la wilaya, a été soumis hier à l'examen des députés.
Le dernier projet de loi inscrit dans l'agenda de la session d'automne du Parlement, celui relatif à la wilaya, a été soumis hier à l'examen des députés.
Ces derniers ont, dans une large proportion, mis en avant le peu de prérogatives dont dispose le président de l'assemblée populaire de wilaya (P/APW) ainsi que les membres de cette institution par rapport à celles du wali. En effet ce dernier dispose, selon les élus du peuple, de larges pouvoirs. Ce constat n'a pas été exclusivement l'apanage exclusif des députés de l'opposition puisque même ceux affiliés au FLN ou au RND ont abondé dans le même sens. Il en a été ainsi du vice-président de l'APN, Messaoud Chihoub, qui n'a pas mâché ces mots en estimant que «le pouvoir du wali est nettement prépondérant sur celui de l'APW et de son président», ajoutant que le wali jouit d'une double casquette , celle de représentant du gouvernement , mais aussi de la collectivité locale . Pour ce député du FLN «il faut mettre fin à cette situation et qu'il y ait une séparation entre ces deux aspects». Dans le même ordre d'idées Messaoud Chihoub a aussi estimé que «le rôle du président de l'APW est symbolique puisque il ne dispose pas de réelles prérogatives de gestion et de décisions». De son coté, Kouider Amraoui du RND a, indiqué dans son intervention que «les pouvoirs du wali sont très élargis comparativement à ceux du P/APW qui ne dispose pas en plus des moyens nécessaires lui permettant d'exercer ses attributions». Ramdane Taazibt, député du Parti des travailleurs (PT) et qui assume la charge de vice-président de l'APN, a mis en avant «la nécessité d'accorder plus de prérogatives pour le P/APW qui est dépourvu d'un budget conséquent alors que le wali est doté d'un pouvoir effectif». Le député du PT a soutenu, en outre, que le projet de loi relatif à la wilaya, comporte de nombreuses insuffisances et, à ce titre, il a fait cas de la question de l'élection du P/APW qui favorise «le marchandage et les détenteurs de l'argent» en assimilant cette opération «à l'ouverture de la bourse». Les députés du MSP ont confirmé que le parti est désormais passé dans le camp de l'opposition puisque leurs interventions ont été très critiques à l'adresse du projet de loi en question . «L'APW ne doit pas être soumise à l'autorité de l'administration, d'où la nécessité de séparation entre les prérogatives de cette assemblées et celles du wali», a en effet, estimé Abdelalli Hassani avant d'ajouter que «les prérogatives du wali sont énormes». Pour ce député du MSP «Il aurait fallu énoncer ces larges attributions dans le statut du wali» qui n'existe pas pour le moment. Sur ce dernier point, Abdelalli Hassani a été rejoint par un autre député du MSP qui a souligné dans son intervention, que «l'APW aurait du être une institution de contrôle au lieu de subir l'hégémonie de l'administration». En présentant le projet de loi devant les deputés, le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, est allé à l'opposé des deputés puisqu'il a estimé que le projet de loi ambitionne de renforcer l'APW pour en faire «une force de propositions». Notons que la commission des affaires juridiques de l'APN a introduit nombre d'amendements dont, notamment, la suppression pure et simple de l'article 66 . Ce dernier stipule que «le président de l'assemblée populaire de wilaya peut faire l'objet du retrait de confiance…» Par conséquent, surtout si cet amendement est adopté par la plénière, les membres de l'APW ne peuvent procéder au retrait de confiance au P/APW.
Ces derniers ont, dans une large proportion, mis en avant le peu de prérogatives dont dispose le président de l'assemblée populaire de wilaya (P/APW) ainsi que les membres de cette institution par rapport à celles du wali. En effet ce dernier dispose, selon les élus du peuple, de larges pouvoirs. Ce constat n'a pas été exclusivement l'apanage exclusif des députés de l'opposition puisque même ceux affiliés au FLN ou au RND ont abondé dans le même sens. Il en a été ainsi du vice-président de l'APN, Messaoud Chihoub, qui n'a pas mâché ces mots en estimant que «le pouvoir du wali est nettement prépondérant sur celui de l'APW et de son président», ajoutant que le wali jouit d'une double casquette , celle de représentant du gouvernement , mais aussi de la collectivité locale . Pour ce député du FLN «il faut mettre fin à cette situation et qu'il y ait une séparation entre ces deux aspects». Dans le même ordre d'idées Messaoud Chihoub a aussi estimé que «le rôle du président de l'APW est symbolique puisque il ne dispose pas de réelles prérogatives de gestion et de décisions». De son coté, Kouider Amraoui du RND a, indiqué dans son intervention que «les pouvoirs du wali sont très élargis comparativement à ceux du P/APW qui ne dispose pas en plus des moyens nécessaires lui permettant d'exercer ses attributions». Ramdane Taazibt, député du Parti des travailleurs (PT) et qui assume la charge de vice-président de l'APN, a mis en avant «la nécessité d'accorder plus de prérogatives pour le P/APW qui est dépourvu d'un budget conséquent alors que le wali est doté d'un pouvoir effectif». Le député du PT a soutenu, en outre, que le projet de loi relatif à la wilaya, comporte de nombreuses insuffisances et, à ce titre, il a fait cas de la question de l'élection du P/APW qui favorise «le marchandage et les détenteurs de l'argent» en assimilant cette opération «à l'ouverture de la bourse». Les députés du MSP ont confirmé que le parti est désormais passé dans le camp de l'opposition puisque leurs interventions ont été très critiques à l'adresse du projet de loi en question . «L'APW ne doit pas être soumise à l'autorité de l'administration, d'où la nécessité de séparation entre les prérogatives de cette assemblées et celles du wali», a en effet, estimé Abdelalli Hassani avant d'ajouter que «les prérogatives du wali sont énormes». Pour ce député du MSP «Il aurait fallu énoncer ces larges attributions dans le statut du wali» qui n'existe pas pour le moment. Sur ce dernier point, Abdelalli Hassani a été rejoint par un autre député du MSP qui a souligné dans son intervention, que «l'APW aurait du être une institution de contrôle au lieu de subir l'hégémonie de l'administration». En présentant le projet de loi devant les deputés, le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, est allé à l'opposé des deputés puisqu'il a estimé que le projet de loi ambitionne de renforcer l'APW pour en faire «une force de propositions». Notons que la commission des affaires juridiques de l'APN a introduit nombre d'amendements dont, notamment, la suppression pure et simple de l'article 66 . Ce dernier stipule que «le président de l'assemblée populaire de wilaya peut faire l'objet du retrait de confiance…» Par conséquent, surtout si cet amendement est adopté par la plénière, les membres de l'APW ne peuvent procéder au retrait de confiance au P/APW.


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