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Feu vert
Retrait des documents de candidature auprès des services des wilayas
Publié dans Le Midi Libre le 12 - 02 - 2012

Les postulants à la candidature pour les prochaines élections législatives peuvent désormais procéder au retrait des documents nécessaires à la constitution de leurs dossiers de candidature auprès des services compétents des wilayas, a annoncé, hier, le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales dans un communiqué.
Cette opération intervient suite à la signature du décret présidentiel portant convocation du corps électoral pour le jeudi 10 mai 2012 en vue de l'élection des membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) et en vertu des dispositions de la loi organique relative au régime électoral, a précisé la même source.
Les documents en question se présentent sous forme d'une chemise-dossier
comprenant un formulaire de déclaration de candidature, une notice de renseignements
individuels et des formulaires de souscription de signatures individuelles pour
les listes des candidats indépendants.
La remise de ces documents intervient sur présentation, par le représentant dûment habilité des postulants à la candidature d'une lettre annonçant l'intention de constituer une liste de candidatures.
Le ministère de l'Intérieur a précisé que la déclaration de candidature doit être accompagnée d'un dossier pour chaque candidat titulaire et suppléant, figurant sur la liste.
Ce dossier comporte un extrait d'acte de naissance, un extrait du casier judiciaire (bulletin n°3) daté de moins de trois mois, un certificat de nationalité algérienne, un certificat de résidence, une copie conforme à l'original de la carte nationale d'identité ou toute autre pièce justifiant l'identité, ainsi qu'une copie certifiée conforme à l'original de la carte d'électeur ou d'une attestation d'inscription sur la liste électorale de la circonscription concernée par la candidature et deux photos d'identité dont une sous forme de négatif pour la reproduction.
Le dossier doit comprendre également 400 formulaires de souscription de signatures individuelles pour chaque siège à pourvoir, revêtus de la signature et de l'apposition de l'empreinte digitale du signataire, accompgnés d'une copie du procès-verbal prévu à l'article 92 de la loi organique relative au
régime électoral pour les listes de candidats indépendants, ainsi que le programme à développer dans le cadre de la campagne électorale et une copie conforme à l'original de la carte nationale d'identité du signataire ou toute autre pièce justifiant son identité, pour les listes de candidats indépendants.
Lorsque la liste se présente sous l'égide d'un ou plusieurs partis politiques, il est joint au dossier de candidature une attestation de parrainage signée par le ou les responsables des partis politiques concernés ou par leurs représentants dûment mandatés.
Le ministère de l'Intérieur porte, enfin, à la connaissance des postulants intéressés que la remise des documents nécessaires à la constitution des dossiers de candidature s'effectue tous les jours de la semaine de 9h à 16h sauf le vendredi, et qu'en vertu de l'article 93 de la loi organique relative au régime électoral, le dépôt de dossiers de candidature s'achève 45 jours avant la date du scrutin, soit le lundi 26 mars 2012.
Les postulants à la candidature pour les prochaines élections législatives peuvent désormais procéder au retrait des documents nécessaires à la constitution de leurs dossiers de candidature auprès des services compétents des wilayas, a annoncé, hier, le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales dans un communiqué.
Cette opération intervient suite à la signature du décret présidentiel portant convocation du corps électoral pour le jeudi 10 mai 2012 en vue de l'élection des membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) et en vertu des dispositions de la loi organique relative au régime électoral, a précisé la même source.
Les documents en question se présentent sous forme d'une chemise-dossier
comprenant un formulaire de déclaration de candidature, une notice de renseignements
individuels et des formulaires de souscription de signatures individuelles pour
les listes des candidats indépendants.
La remise de ces documents intervient sur présentation, par le représentant dûment habilité des postulants à la candidature d'une lettre annonçant l'intention de constituer une liste de candidatures.
Le ministère de l'Intérieur a précisé que la déclaration de candidature doit être accompagnée d'un dossier pour chaque candidat titulaire et suppléant, figurant sur la liste.
Ce dossier comporte un extrait d'acte de naissance, un extrait du casier judiciaire (bulletin n°3) daté de moins de trois mois, un certificat de nationalité algérienne, un certificat de résidence, une copie conforme à l'original de la carte nationale d'identité ou toute autre pièce justifiant l'identité, ainsi qu'une copie certifiée conforme à l'original de la carte d'électeur ou d'une attestation d'inscription sur la liste électorale de la circonscription concernée par la candidature et deux photos d'identité dont une sous forme de négatif pour la reproduction.
Le dossier doit comprendre également 400 formulaires de souscription de signatures individuelles pour chaque siège à pourvoir, revêtus de la signature et de l'apposition de l'empreinte digitale du signataire, accompgnés d'une copie du procès-verbal prévu à l'article 92 de la loi organique relative au
régime électoral pour les listes de candidats indépendants, ainsi que le programme à développer dans le cadre de la campagne électorale et une copie conforme à l'original de la carte nationale d'identité du signataire ou toute autre pièce justifiant son identité, pour les listes de candidats indépendants.
Lorsque la liste se présente sous l'égide d'un ou plusieurs partis politiques, il est joint au dossier de candidature une attestation de parrainage signée par le ou les responsables des partis politiques concernés ou par leurs représentants dûment mandatés.
Le ministère de l'Intérieur porte, enfin, à la connaissance des postulants intéressés que la remise des documents nécessaires à la constitution des dossiers de candidature s'effectue tous les jours de la semaine de 9h à 16h sauf le vendredi, et qu'en vertu de l'article 93 de la loi organique relative au régime électoral, le dépôt de dossiers de candidature s'achève 45 jours avant la date du scrutin, soit le lundi 26 mars 2012.


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