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Des walis au banc des accusés
La CNSEL les accuse de non respect de la justice
Publié dans Le Midi Libre le 05 - 04 - 2012

La Commission de surveillance des élections législatives (CNSEL) a accusé, une fois encore, l'Administration de lui mettre des bâtons dans les roues afin d'entraver son travail.
La Commission de surveillance des élections législatives (CNSEL) a accusé, une fois encore, l'Administration de lui mettre des bâtons dans les roues afin d'entraver son travail.
La CNSEL a dressé, en effet, un chapelet de reproches au ministère de l'Intérieur qui refuse de lui accorder les moyens nécessaires à même de lui permettre de mener à bien sa mission. Cette commission, formée de 44 partis politiques, s'en est aussi prise à l'attitude de certains walis qui ont peu de respect pour la justice. La Cnsel a, lors d'une conférence de presse tenue hier en son siège, donné deux exemples pour illustrer ses accusations. «Les walis de Béjaïa et Sétif ont refusé d'appliquer des décisions de justice favorables à deux listes électorales que les services de la wilayas avaient rejetées», a indiqué Rachid Lourari, le représentant du PJL au sein de la CNSEL. Lourari, qui exposait devant la presse quelques cas de recours et autres protestations adressés à la CNSEL par des partis politiques ou des listes indépendantes, a évoqué le cas de la liste du Parti national libre, dont la liste a été rejetée à Setif. Mais le tribunal administratif n'a pas donné raison à la wilaya puisque, suite au recours déposé à son niveau par le PNL, il a prononcé une ordonnance favorable à la liste de ce parti. «Le wali à pourtant refusé d'appliquer cette décision de justice», a précisé Lourari ajoutant que «la commission a saisi le ministère de l'Intérieur sur cette affaire ainsi que sur une autre similaire qui s'est produite à Béjaïa». Dans cette dernière wilaya c'est une liste indépendante dénommée «Eta'ssil» qui a été rejetée par les services de la wilaya, mais qui a obtenu gain de cause auprès de la justice puisque le tribunal administratif a annulé la décision de la wilaya. «Cela est inadmissible», a martelé le président de la CNSEL, Mohamed Sediki, qui n'a pas hésité à charger le ministère de l'Intérieur qui «refuse de nous aider en nous fournissant les moyens adéquats pour accomplir notre mission».
Le président de la CNSEl est revenu une fois de plus sur les questions sur lesquelles «le ministère de l'Intérieur n'a fourni aucune réponse face à nos préoccupations» . Il a, dans ce contexte, évoqué la question du choix du bulletin unique, pour lequel penche la CNSEL au contraire du département ministériel de Dahou Ould Kablia qui est favorable à un bulletin pour chaque liste électorale. "L'écrasante majorité des partis représentés à la CNSEL, y compris ceux du pouvoir, sont favorables au bulletin unique" dira le conférencier avant d'ajouter que «de 1962 à 1991 c'est le bulletin unique qui était en vigueur en Algérie alors qu'aujourd'hui ils nous disent que ce bulletin n'est pas approprié». Sediki a cité l'exemple de la Tunisie qui a utilisé le bulletin unique lors des dernières élections pour appuyer le choix de la CNSEL pour ce type de bulletin. Il a aussi cité le cas de la question du fichier électoral et Sediki a indiqué «que le ministère n'a pas encore répondu favorablement à notre doléance puisque jusqu'à aujourd'hui (hier, NDLR) nous n'avons ni le fichier électoral au niveau national, ni celui des wilayas». Le ministère de l'Intérieur fait aussi la sourde oreille par rapport à la revendication de la CNSEL relative à l'annulation de l'inscription de milliers d'éléments de l'ANP dans les listes électorales car, selon le conférencier «cette inscription s'est faite après l'expiration du délai légal». De plus le ministère n'a pas éclairé la lanterne de la CNSEL sur la question des conditions relatives à l'élection des femmes qui reste encore entourée de zones d'ombres. En somme, la CNSEL veut des éclaircissements sur l'application de la loi relative à la représentativité des femmes dans les assemblées élues. Faute d'être satisfaite par rapport à toutes ces doléances la CNSEL n'écarte pas l'éventualité de saisir à nouveau le chef de l'Etat. Sediki n'a pas voulu anticiper la position de la CNSEL en cas de non satisfaction de ses revendications se bornant à dire : «Chaque chose en son temps».
La CNSEL a dressé, en effet, un chapelet de reproches au ministère de l'Intérieur qui refuse de lui accorder les moyens nécessaires à même de lui permettre de mener à bien sa mission. Cette commission, formée de 44 partis politiques, s'en est aussi prise à l'attitude de certains walis qui ont peu de respect pour la justice. La Cnsel a, lors d'une conférence de presse tenue hier en son siège, donné deux exemples pour illustrer ses accusations. «Les walis de Béjaïa et Sétif ont refusé d'appliquer des décisions de justice favorables à deux listes électorales que les services de la wilayas avaient rejetées», a indiqué Rachid Lourari, le représentant du PJL au sein de la CNSEL. Lourari, qui exposait devant la presse quelques cas de recours et autres protestations adressés à la CNSEL par des partis politiques ou des listes indépendantes, a évoqué le cas de la liste du Parti national libre, dont la liste a été rejetée à Setif. Mais le tribunal administratif n'a pas donné raison à la wilaya puisque, suite au recours déposé à son niveau par le PNL, il a prononcé une ordonnance favorable à la liste de ce parti. «Le wali à pourtant refusé d'appliquer cette décision de justice», a précisé Lourari ajoutant que «la commission a saisi le ministère de l'Intérieur sur cette affaire ainsi que sur une autre similaire qui s'est produite à Béjaïa». Dans cette dernière wilaya c'est une liste indépendante dénommée «Eta'ssil» qui a été rejetée par les services de la wilaya, mais qui a obtenu gain de cause auprès de la justice puisque le tribunal administratif a annulé la décision de la wilaya. «Cela est inadmissible», a martelé le président de la CNSEL, Mohamed Sediki, qui n'a pas hésité à charger le ministère de l'Intérieur qui «refuse de nous aider en nous fournissant les moyens adéquats pour accomplir notre mission».
Le président de la CNSEl est revenu une fois de plus sur les questions sur lesquelles «le ministère de l'Intérieur n'a fourni aucune réponse face à nos préoccupations» . Il a, dans ce contexte, évoqué la question du choix du bulletin unique, pour lequel penche la CNSEL au contraire du département ministériel de Dahou Ould Kablia qui est favorable à un bulletin pour chaque liste électorale. "L'écrasante majorité des partis représentés à la CNSEL, y compris ceux du pouvoir, sont favorables au bulletin unique" dira le conférencier avant d'ajouter que «de 1962 à 1991 c'est le bulletin unique qui était en vigueur en Algérie alors qu'aujourd'hui ils nous disent que ce bulletin n'est pas approprié». Sediki a cité l'exemple de la Tunisie qui a utilisé le bulletin unique lors des dernières élections pour appuyer le choix de la CNSEL pour ce type de bulletin. Il a aussi cité le cas de la question du fichier électoral et Sediki a indiqué «que le ministère n'a pas encore répondu favorablement à notre doléance puisque jusqu'à aujourd'hui (hier, NDLR) nous n'avons ni le fichier électoral au niveau national, ni celui des wilayas». Le ministère de l'Intérieur fait aussi la sourde oreille par rapport à la revendication de la CNSEL relative à l'annulation de l'inscription de milliers d'éléments de l'ANP dans les listes électorales car, selon le conférencier «cette inscription s'est faite après l'expiration du délai légal». De plus le ministère n'a pas éclairé la lanterne de la CNSEL sur la question des conditions relatives à l'élection des femmes qui reste encore entourée de zones d'ombres. En somme, la CNSEL veut des éclaircissements sur l'application de la loi relative à la représentativité des femmes dans les assemblées élues. Faute d'être satisfaite par rapport à toutes ces doléances la CNSEL n'écarte pas l'éventualité de saisir à nouveau le chef de l'Etat. Sediki n'a pas voulu anticiper la position de la CNSEL en cas de non satisfaction de ses revendications se bornant à dire : «Chaque chose en son temps».


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