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Acquittement de la vignette automobile
Publié dans Le Midi Libre le 02 - 07 - 2012

Les propriétaires de véhicules automobiles ont jusqu'à aujourd'hui à minuit pour s'acquitter de la redevance de la vignette automobile. Celle-ci, et pour peu qu'il en reste, est disponible dans les bureaux d'Algérie Poste ou auprès des recettes des impôts. Les propriétaires de véhicules de tourisme, utilitaires ainsi que les véhicules de transport de voyageurs sont tenus de s'acquitter du tarif légal. En cas de défaut de paiement le retrait de la carte d'immatriculation (carte grise) sera opéré et le contrevenant devra payer une majoration de 100% pour que lui soit restitué sa carte grise. Pour les véhicules neufs, la carte provisoire de circulation (carte jaune) tient lieu de carte d'immatriculation .
L'automobiliste devra apposer cette vignette sur le pare-brise de son véhicule, sinon il s'exposera à une amende fiscale égale à 50% du montant de la vignette, informe la direction des impôts.
Le prix de la vignette varie : pour les véhicules de tourisme de moins de 3 ans d'âge elle est de 1.500 à 8.000 DA en fonction de la puissance de la motorisation. Le montant de cette vignette est compris respectivement entre 1.000 et 4.000 DA pour les véhicules ayant entre 3 et 6 ans d'âge, entre 700 et 3.000 DA pour les 6 à 10 ans et entre 300 et 2.000 DA pour les véhicules de plus de 10 ans. Pour les véhicules utilitaires, la vignette varie entre 5.000 et 15.000 DA pour ceux de moins de 5 ans d'âge, et entre 2.000 et 7.000 DA pour ceux de 5 ans d'âge et plus. Les véhicules de transport en commun de voyageurs sont soumis à une vignette dont le prix se situe entre 4.000 et 15.000 DA pour ceux de moins de 5 ans d'âge, et entre 2.000 et 7.000 DA pour ceux de 5 ans et plus. Quant aux véhicules dont l'année de mise en circulation est inconnue (immatriculés 122), ils sont soumis à une vignette de 300 DA pour les véhicules de tourisme et de 2.000 DA pour les utilitaires.
Dans une approche de protection de l'environnement, la loi de finances de 2011 avait introduit une exonération de cette vignette pour les véhicules roulant au GPL/C et ce, à compter du 1er janvier 2011.
Les recettes de cette vignette iront à hauteur de 20% au Trésor et 80% au Fonds commun des collectivités locales (FCCL)
Les propriétaires de véhicules automobiles ont jusqu'à aujourd'hui à minuit pour s'acquitter de la redevance de la vignette automobile. Celle-ci, et pour peu qu'il en reste, est disponible dans les bureaux d'Algérie Poste ou auprès des recettes des impôts. Les propriétaires de véhicules de tourisme, utilitaires ainsi que les véhicules de transport de voyageurs sont tenus de s'acquitter du tarif légal. En cas de défaut de paiement le retrait de la carte d'immatriculation (carte grise) sera opéré et le contrevenant devra payer une majoration de 100% pour que lui soit restitué sa carte grise. Pour les véhicules neufs, la carte provisoire de circulation (carte jaune) tient lieu de carte d'immatriculation .
L'automobiliste devra apposer cette vignette sur le pare-brise de son véhicule, sinon il s'exposera à une amende fiscale égale à 50% du montant de la vignette, informe la direction des impôts.
Le prix de la vignette varie : pour les véhicules de tourisme de moins de 3 ans d'âge elle est de 1.500 à 8.000 DA en fonction de la puissance de la motorisation. Le montant de cette vignette est compris respectivement entre 1.000 et 4.000 DA pour les véhicules ayant entre 3 et 6 ans d'âge, entre 700 et 3.000 DA pour les 6 à 10 ans et entre 300 et 2.000 DA pour les véhicules de plus de 10 ans. Pour les véhicules utilitaires, la vignette varie entre 5.000 et 15.000 DA pour ceux de moins de 5 ans d'âge, et entre 2.000 et 7.000 DA pour ceux de 5 ans d'âge et plus. Les véhicules de transport en commun de voyageurs sont soumis à une vignette dont le prix se situe entre 4.000 et 15.000 DA pour ceux de moins de 5 ans d'âge, et entre 2.000 et 7.000 DA pour ceux de 5 ans et plus. Quant aux véhicules dont l'année de mise en circulation est inconnue (immatriculés 122), ils sont soumis à une vignette de 300 DA pour les véhicules de tourisme et de 2.000 DA pour les utilitaires.
Dans une approche de protection de l'environnement, la loi de finances de 2011 avait introduit une exonération de cette vignette pour les véhicules roulant au GPL/C et ce, à compter du 1er janvier 2011.
Les recettes de cette vignette iront à hauteur de 20% au Trésor et 80% au Fonds commun des collectivités locales (FCCL)


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