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La CNCPPDPH très critique à l'égard du pouvoir
Rapport 2011 sur la situation des droits de l'Homme en Algérie
Publié dans Le Midi Libre le 25 - 08 - 2012

La CNCPPDH revient à sa mission première : signaler tout manquement aux droits de l'Homme en Algérie. L'organisation, présidée par Me Farouk Ksentini, est souvent taxée de « complaisante » à l'égard des pouvoirs publics dans les rapports annuels qu'elle présente au chef de l'Etat. A travers son rapport 2011 sur les droits de l'Homme en Algérie, la CNCPPDH, redore son blason et va au fond des choses.
La CNCPPDH revient à sa mission première : signaler tout manquement aux droits de l'Homme en Algérie. L'organisation, présidée par Me Farouk Ksentini, est souvent taxée de « complaisante » à l'égard des pouvoirs publics dans les rapports annuels qu'elle présente au chef de l'Etat. A travers son rapport 2011 sur les droits de l'Homme en Algérie, la CNCPPDH, redore son blason et va au fond des choses.
La Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNCPPDH), présidée par Me Farouk Ksentini, sort des sentiers battus pour décrire la situation des droits de l'Homme en Algérie. Dans son rapport annuel de 2011 de 169 pages sur l'état des droits de l'Homme en Algérie, la CNCPPDH se montre plus critique que dans les précédents rapports qu'elle a soumis au président de la République. Est-ce le fait que la CNCPPDH ne se sente pas «écoutée» ou est-ce des signaux d'alerte qu'elle transmet aux pouvoirs publics ? Toujours est-il qu'en février dernier, au cours de son passage sur les ondes de la Chaîne III de la Radio nationale, elle a estimé que les « Droits de l'Homme ne vont pas bien mais vont mieux. L'Algérie fait des efforts ». Il est vrai que le président de la CNCPPDH s'est défendu des accusations de complaisance dans ses rapports à l'égard du pouvoir. Depuis, Me Farouk se montre plus alarmiste face à l' « immobilisme » des pouvoirs publics pour « corriger » certaines situations et disfonctionnements. Il estime dans ce cadre que « le discours politique et les bonnes intentions, à eux seuls, ne suffisent pas, sans une réelle et effective traduction des droits de l'Homme dans les faits et dans la vie de tous les jours des Algériens et Algériennes ». Qu'est-ce qui empêche cette traduction dans les faits, si la volonté politique existe ? La commission de Me Farouk Ksentini pointe du doigt et accuse « une administration dirigée, aux différents échelons et dans une large mesure, par des personnes « pistonnées », « imposées » ou « cooptées » qui sont au service de leurs propres intérêts et de ceux de leurs « bienfaiteurs et non au service exclusif du peuple ». Il n'y a qu'un moyen pour faire évaluer les choses, semble suggérer la CNCDDPH. Que cette volonté politique soit traduite en
« une action politique salvatrice libérée de toute emprise, pour prendre de véritables décisions qui prendront en charge et concrétiseront effectivement les aspirations des Algériens et Algériennes à jouir de leur citoyenneté et de leurs droits, notamment en matière de justice, d'éducation et d'enseignement, d'égalité, de santé, d'emploi, de logement, d'information et de sécurité de leurs personnes et de leurs biens ».
Etat des droits de l'Homme
en Algérie : peu reluisant !
En attendant, la CNCPPDH a jugé que l'état des droits de l'Homme en Algérie est « peu reluisant », critiquant notamment l'administration pour ses « promesses non tenues » dans la prise en charge des revendications du peuple et note que les droits politiques et civils ainsi que les droits économiques sociaux et culturels « font l'objet quotidiennement de revendications qui sont parfois pacifiques et dans d'autres cas violentes », évoquant les différentes manifestations survenues à travers le pays en 2011. Pour la CNCPPDH « les promesses non tenues et sans lendemain de représentants de l'Etat relatives à la prise en charge des problèmes soulevés laissent perplexes tout un chacun sur la gouvernance en Algérie et les rapports entre l'administration et les
administrés », s'interrogeant au passage sur « l'existence d'un régime de sanction, positif et négatif, à l'endroit des cadres de l'Etat pour établir une véritable émulation avec l'émergence de cadres compétents, dynamiques et soucieux du bien-être des citoyens, qui ne doivent leur nomination à personne, mais uniquement, aux tâches bien accomplies et à leur abnégation dans l'exercice de leurs attributions au service exclusif du peuple ». Pour autant, la CNCPPDH a invité les différents acteurs sociaux, notamment les pouvoirs publics et ceux de la société civile, à « redoubler d'efforts, non seulement pour la reconnaissance des droits de l'homme dans leur indivisibilité et leur interdépendance, mais à agir pour leur donner une pleine effectivité ». Concernant les contestations sociales survenues en Algérie en 2011, la CNCPPDH a relevé que l'examen et l'analyse des évènements ayant provoqué des émeutes « renseignent sur le climat de tension qui règne au sein de la société et alimente le sentiment de méfiance des Algériens à l'égard de certains pouvoirs publics locaux et nationaux ».
Harragas en prison :
un non sens
Elle considère que « le comportement de certains responsables de l'administration alimente un sentiment de méfiance, voire de frustration chez les administrés qui se sentent méprisés ». Ce sentiment trouve son expression dans le terme dialectal
«El Hogra», a-t-elle ajouté. Ce sentiment est doublement ressenti par les jeunes, notamment les harragas qui s'exposent aux foudres de la loi si par malheur ils sont pris par les gardes-côtes. La Commission nationale a affirmé « n'avoir cessé d'attirer l'attention aussi bien du pouvoir exécutif que législatif sur cette question, éminemment, humaine et de détresse sociale, à qui les pouvoirs publics ont réservé une réponse coercitive, une réponse pénale ». Selon elle, ce « non sens qui reflète le fossé existant entre la population et ceux censés être à son service et à l'écoute de ces milliers d'Algériens et d'Algériennes qui préfèrent tenter de franchir la Méditerranée avec une chance insignifiante d'y arriver que de vivre dans un pays considéré, à tort ou à raison, comme étant un Etat de non droit ». Un autre non sens sur lequel la Commission n'a de cesse attirer l'attention. « La garde à vue ou plutôt les conditions de déroulement de celle-ci ». La CNCPPDH a rappelé l'avoir « régulièrement décriée dans ses rapports annuels sur l'état des droits de l'homme au titre des années 2008, 2009 et 2010 ». Selon, « cette situation, si elle perdure, est contraire aux dispositions de l'article 34 de la Constitution qui dispose que l'Etat garantit l'inviolabilité de la personne humaine ». Autre préoccupation de la CNCDDPH et sur laquelle, le rapport braque les regard : la violences faites aux femmes. La CNCPPDH a relevé que cette question « reste toujours une préoccupation majeure dans la mesure où l'Etat est engagé dans la lutte contre toute forme de discrimination à l'égard des femmes et le respect de ses engagements internationaux ». Pour la commission, la prise en charge de la lutte contre ce fléau est « nettement insuffisante », notamment en matière de prévention des différentes formes de violences faites aux femmes mais aussi et surtout de protection des victimes de ce fléau. Concernant les personnes disparues durant la décennie de la tragédie nationale, la CNCPPDH a souligné que la position de la « minorité de familles », composées de mères, d'épouses et d'enfants, qui refusent actuellement de s'inscrire dans la démarche tracée par la Charte pour la paix et la réconciliation nationale « mérite le respect et la compréhension ». Elle a recommandé, à cet égard,
« l'instauration par les pouvoirs publics d'un dialogue, dans un climat serein et apaisé, avec ces familles afin de produire à chaque famille l'ensemble du dossier relatif aux recherches entreprises par les différents services de sécurité relevant des départements ministériels en charge de l'intérieur et de la défense, sur la disparition de leur proches ». Enfin, le rapport s'intéresse aux personnes vulnérables, notamment les personnes en situation de handicap. Le document de la CNCDDPH relève que les handicapés sont confrontés à de « nombreux obstacles qui freinent leur participation sociale, voire qui les excluent ». Et ceci nonobstant, note le rapport « l'existence d'une loi consacrée à la promotion et à la protection des personnes handicapées ». Toutefois, regrette la CNCDDPH, « celle-ci n'est pas conforme à une vision basée sur les droits » et estime que cette loi « ne fait qu'aggraver la situation des personnes en situation de handicap, en les considérant comme des éternelles personnes assistées, sans tenir compte des capacités qu'elles possèdent et de leur souhait de participer à la vie de tous les jours. »
La Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNCPPDH), présidée par Me Farouk Ksentini, sort des sentiers battus pour décrire la situation des droits de l'Homme en Algérie. Dans son rapport annuel de 2011 de 169 pages sur l'état des droits de l'Homme en Algérie, la CNCPPDH se montre plus critique que dans les précédents rapports qu'elle a soumis au président de la République. Est-ce le fait que la CNCPPDH ne se sente pas «écoutée» ou est-ce des signaux d'alerte qu'elle transmet aux pouvoirs publics ? Toujours est-il qu'en février dernier, au cours de son passage sur les ondes de la Chaîne III de la Radio nationale, elle a estimé que les « Droits de l'Homme ne vont pas bien mais vont mieux. L'Algérie fait des efforts ». Il est vrai que le président de la CNCPPDH s'est défendu des accusations de complaisance dans ses rapports à l'égard du pouvoir. Depuis, Me Farouk se montre plus alarmiste face à l' « immobilisme » des pouvoirs publics pour « corriger » certaines situations et disfonctionnements. Il estime dans ce cadre que « le discours politique et les bonnes intentions, à eux seuls, ne suffisent pas, sans une réelle et effective traduction des droits de l'Homme dans les faits et dans la vie de tous les jours des Algériens et Algériennes ». Qu'est-ce qui empêche cette traduction dans les faits, si la volonté politique existe ? La commission de Me Farouk Ksentini pointe du doigt et accuse « une administration dirigée, aux différents échelons et dans une large mesure, par des personnes « pistonnées », « imposées » ou « cooptées » qui sont au service de leurs propres intérêts et de ceux de leurs « bienfaiteurs et non au service exclusif du peuple ». Il n'y a qu'un moyen pour faire évaluer les choses, semble suggérer la CNCDDPH. Que cette volonté politique soit traduite en
« une action politique salvatrice libérée de toute emprise, pour prendre de véritables décisions qui prendront en charge et concrétiseront effectivement les aspirations des Algériens et Algériennes à jouir de leur citoyenneté et de leurs droits, notamment en matière de justice, d'éducation et d'enseignement, d'égalité, de santé, d'emploi, de logement, d'information et de sécurité de leurs personnes et de leurs biens ».
Etat des droits de l'Homme
en Algérie : peu reluisant !
En attendant, la CNCPPDH a jugé que l'état des droits de l'Homme en Algérie est « peu reluisant », critiquant notamment l'administration pour ses « promesses non tenues » dans la prise en charge des revendications du peuple et note que les droits politiques et civils ainsi que les droits économiques sociaux et culturels « font l'objet quotidiennement de revendications qui sont parfois pacifiques et dans d'autres cas violentes », évoquant les différentes manifestations survenues à travers le pays en 2011. Pour la CNCPPDH « les promesses non tenues et sans lendemain de représentants de l'Etat relatives à la prise en charge des problèmes soulevés laissent perplexes tout un chacun sur la gouvernance en Algérie et les rapports entre l'administration et les
administrés », s'interrogeant au passage sur « l'existence d'un régime de sanction, positif et négatif, à l'endroit des cadres de l'Etat pour établir une véritable émulation avec l'émergence de cadres compétents, dynamiques et soucieux du bien-être des citoyens, qui ne doivent leur nomination à personne, mais uniquement, aux tâches bien accomplies et à leur abnégation dans l'exercice de leurs attributions au service exclusif du peuple ». Pour autant, la CNCPPDH a invité les différents acteurs sociaux, notamment les pouvoirs publics et ceux de la société civile, à « redoubler d'efforts, non seulement pour la reconnaissance des droits de l'homme dans leur indivisibilité et leur interdépendance, mais à agir pour leur donner une pleine effectivité ». Concernant les contestations sociales survenues en Algérie en 2011, la CNCPPDH a relevé que l'examen et l'analyse des évènements ayant provoqué des émeutes « renseignent sur le climat de tension qui règne au sein de la société et alimente le sentiment de méfiance des Algériens à l'égard de certains pouvoirs publics locaux et nationaux ».
Harragas en prison :
un non sens
Elle considère que « le comportement de certains responsables de l'administration alimente un sentiment de méfiance, voire de frustration chez les administrés qui se sentent méprisés ». Ce sentiment trouve son expression dans le terme dialectal
«El Hogra», a-t-elle ajouté. Ce sentiment est doublement ressenti par les jeunes, notamment les harragas qui s'exposent aux foudres de la loi si par malheur ils sont pris par les gardes-côtes. La Commission nationale a affirmé « n'avoir cessé d'attirer l'attention aussi bien du pouvoir exécutif que législatif sur cette question, éminemment, humaine et de détresse sociale, à qui les pouvoirs publics ont réservé une réponse coercitive, une réponse pénale ». Selon elle, ce « non sens qui reflète le fossé existant entre la population et ceux censés être à son service et à l'écoute de ces milliers d'Algériens et d'Algériennes qui préfèrent tenter de franchir la Méditerranée avec une chance insignifiante d'y arriver que de vivre dans un pays considéré, à tort ou à raison, comme étant un Etat de non droit ». Un autre non sens sur lequel la Commission n'a de cesse attirer l'attention. « La garde à vue ou plutôt les conditions de déroulement de celle-ci ». La CNCPPDH a rappelé l'avoir « régulièrement décriée dans ses rapports annuels sur l'état des droits de l'homme au titre des années 2008, 2009 et 2010 ». Selon, « cette situation, si elle perdure, est contraire aux dispositions de l'article 34 de la Constitution qui dispose que l'Etat garantit l'inviolabilité de la personne humaine ». Autre préoccupation de la CNCDDPH et sur laquelle, le rapport braque les regard : la violences faites aux femmes. La CNCPPDH a relevé que cette question « reste toujours une préoccupation majeure dans la mesure où l'Etat est engagé dans la lutte contre toute forme de discrimination à l'égard des femmes et le respect de ses engagements internationaux ». Pour la commission, la prise en charge de la lutte contre ce fléau est « nettement insuffisante », notamment en matière de prévention des différentes formes de violences faites aux femmes mais aussi et surtout de protection des victimes de ce fléau. Concernant les personnes disparues durant la décennie de la tragédie nationale, la CNCPPDH a souligné que la position de la « minorité de familles », composées de mères, d'épouses et d'enfants, qui refusent actuellement de s'inscrire dans la démarche tracée par la Charte pour la paix et la réconciliation nationale « mérite le respect et la compréhension ». Elle a recommandé, à cet égard,
« l'instauration par les pouvoirs publics d'un dialogue, dans un climat serein et apaisé, avec ces familles afin de produire à chaque famille l'ensemble du dossier relatif aux recherches entreprises par les différents services de sécurité relevant des départements ministériels en charge de l'intérieur et de la défense, sur la disparition de leur proches ». Enfin, le rapport s'intéresse aux personnes vulnérables, notamment les personnes en situation de handicap. Le document de la CNCDDPH relève que les handicapés sont confrontés à de « nombreux obstacles qui freinent leur participation sociale, voire qui les excluent ». Et ceci nonobstant, note le rapport « l'existence d'une loi consacrée à la promotion et à la protection des personnes handicapées ». Toutefois, regrette la CNCDDPH, « celle-ci n'est pas conforme à une vision basée sur les droits » et estime que cette loi « ne fait qu'aggraver la situation des personnes en situation de handicap, en les considérant comme des éternelles personnes assistées, sans tenir compte des capacités qu'elles possèdent et de leur souhait de participer à la vie de tous les jours. »


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