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Le projet en stand-by ?
Révision constitutionnelle
Publié dans Le Midi Libre le 08 - 09 - 2014

Ouyahia finalise sa copie, l'opposition presse le pouvoir à la revoir. Les vacances, c'est fini aussi pour le personnel politique national. Après les « grandes vacances », c'est la reprise.
Ouyahia finalise sa copie, l'opposition presse le pouvoir à la revoir. Les vacances, c'est fini aussi pour le personnel politique national. Après les « grandes vacances », c'est la reprise.
Le ton a été donné, mardi dernier, à l'occasion de l'ouverture de la session d'automne du Parlement. Selon le programme, il est prévu une activité « intense » des parlementaires qui auront à examiner et à adopter pas moins de 17 projets de loi.
Il est incontestable que c'est le projet de loi de finances 2014 qui figurera en bonne place tant le cérémonial qui accompagne la signature par le chef de l'Etat est des plus symbolique. Une surprise toutefois pour cette législature d'automne. Il était fortement prévu par les observateurs que ce rendez-vous aura à examiner et à adopter le projet de loi relatif à la Constitution.
Il n'en est rien, du moins dans l'agenda des travaux de l'APN jusqu'à la prochaine session de printemps 2015. Pour autant, il reste une possibilité d'introduire le projet de révision de la Constitution en cours de « route ». Le représentant du gouvernement, Khalil Mahi, ministre des Relations avec le Parlement a relevé à l'occasion de l'ouverture de la session d'automne du Parlement la possibilité « d'ajouter d'autres projets de loi actuellement en cours d'examen au niveau de certains départements ministériels ».
Le projet de loi portant sur la révision de la Constitution sera-t-il de cette « possibilité ». Certaines sources avancent que le ministre d'Etat, directeur de cabinet à la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, a finalisé son rapport sur les consultations qu'il avait menées en juin dernier autour du projet de révision de la Constitution. Ces mêmes sources ont également avancé qu'«il ne reste plus que l'aval du Président pour lancer officiellement le processus final».
Le processus a été long, très long, depuis que le président de la République a pris l'initiative de lancer des réformes en avril 2011. Tous les projets de loi lancés dans ce cadre ont abouti, hormis celui portant sur la révision constitutionnelle. Un chantier ardu et sensible, tant les « sensibilités » des courants qui traversent la société algériennes sont « diversifiées ».
Après les consultations qu'il avait menées avec des représentants de la classe politique, du mouvement associatif et syndical, ainsi que des personnalités nationales, Ahmed Ouyahia a synthétisé tous les avis et propositions des « consultés » pour rédiger son rapport détaillé qui contient les grandes lignes qui font consensus au sein de la société et des acteurs et des personnalités politiques nationales. Autre sujet qui lui, ne fait pas consensus.
Le projet de révision de la Constitution doit-il être présenté à l'Assemblée populaire nationale (APN) mais faire l'objet d'un référendum populaire. La question n'est pas tranchée à ce jour, bien que certaines sources évoquent la « possibilité » que ce projet de loi passe par la voie parlementaire. Ce qui exclut le débat public auquel appelle la Commission nationale pour les libertés et la transition démocratique (CNLTD), qui regroupe les présidents des partis MSP, RCD, Ennahdha, El-Adala et Jil Jadid ainsi que l'ancien chef de gouvernement Ahmed Benbitour.
Très critique sur les consultations politiques autour de la révision du texte fondamental que le président de la République Abdelaziz Bouteflika veut « consensuelle », les membres de la CNLTD, ont estimé que les discussions menées par Ahmed Ouyahia ne sont qu'un moyen de faire diversion et constituent un non-événement. La CNLTD, rappelons-le a déjà décidé de ne pas prendre part à ces consultations, malgré les appels du pied que lui a lancés le directeur de cabinet du président de la République.
Les deux projets, celui du pouvoir (révision de la Constitution) et celui de l'opposition (transition politique) sont en totale opposition, alors que d'autres acteurs de la vie politique nationale estiment qu'il « ne peut y avoir une Constitution consensuelle avant la construction d'un consensus national qui englobera tous les acteurs politiques nationaux ». Une idée qui fait son petit bonhomme de chemin en attendant que le président de la République dévoile ses intentions et le chemin que prendra l'adoption de ce texte, garant de l'avenir du pays.
Le ton a été donné, mardi dernier, à l'occasion de l'ouverture de la session d'automne du Parlement. Selon le programme, il est prévu une activité « intense » des parlementaires qui auront à examiner et à adopter pas moins de 17 projets de loi.
Il est incontestable que c'est le projet de loi de finances 2014 qui figurera en bonne place tant le cérémonial qui accompagne la signature par le chef de l'Etat est des plus symbolique. Une surprise toutefois pour cette législature d'automne. Il était fortement prévu par les observateurs que ce rendez-vous aura à examiner et à adopter le projet de loi relatif à la Constitution.
Il n'en est rien, du moins dans l'agenda des travaux de l'APN jusqu'à la prochaine session de printemps 2015. Pour autant, il reste une possibilité d'introduire le projet de révision de la Constitution en cours de « route ». Le représentant du gouvernement, Khalil Mahi, ministre des Relations avec le Parlement a relevé à l'occasion de l'ouverture de la session d'automne du Parlement la possibilité « d'ajouter d'autres projets de loi actuellement en cours d'examen au niveau de certains départements ministériels ».
Le projet de loi portant sur la révision de la Constitution sera-t-il de cette « possibilité ». Certaines sources avancent que le ministre d'Etat, directeur de cabinet à la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, a finalisé son rapport sur les consultations qu'il avait menées en juin dernier autour du projet de révision de la Constitution. Ces mêmes sources ont également avancé qu'«il ne reste plus que l'aval du Président pour lancer officiellement le processus final».
Le processus a été long, très long, depuis que le président de la République a pris l'initiative de lancer des réformes en avril 2011. Tous les projets de loi lancés dans ce cadre ont abouti, hormis celui portant sur la révision constitutionnelle. Un chantier ardu et sensible, tant les « sensibilités » des courants qui traversent la société algériennes sont « diversifiées ».
Après les consultations qu'il avait menées avec des représentants de la classe politique, du mouvement associatif et syndical, ainsi que des personnalités nationales, Ahmed Ouyahia a synthétisé tous les avis et propositions des « consultés » pour rédiger son rapport détaillé qui contient les grandes lignes qui font consensus au sein de la société et des acteurs et des personnalités politiques nationales. Autre sujet qui lui, ne fait pas consensus.
Le projet de révision de la Constitution doit-il être présenté à l'Assemblée populaire nationale (APN) mais faire l'objet d'un référendum populaire. La question n'est pas tranchée à ce jour, bien que certaines sources évoquent la « possibilité » que ce projet de loi passe par la voie parlementaire. Ce qui exclut le débat public auquel appelle la Commission nationale pour les libertés et la transition démocratique (CNLTD), qui regroupe les présidents des partis MSP, RCD, Ennahdha, El-Adala et Jil Jadid ainsi que l'ancien chef de gouvernement Ahmed Benbitour.
Très critique sur les consultations politiques autour de la révision du texte fondamental que le président de la République Abdelaziz Bouteflika veut « consensuelle », les membres de la CNLTD, ont estimé que les discussions menées par Ahmed Ouyahia ne sont qu'un moyen de faire diversion et constituent un non-événement. La CNLTD, rappelons-le a déjà décidé de ne pas prendre part à ces consultations, malgré les appels du pied que lui a lancés le directeur de cabinet du président de la République.
Les deux projets, celui du pouvoir (révision de la Constitution) et celui de l'opposition (transition politique) sont en totale opposition, alors que d'autres acteurs de la vie politique nationale estiment qu'il « ne peut y avoir une Constitution consensuelle avant la construction d'un consensus national qui englobera tous les acteurs politiques nationaux ». Une idée qui fait son petit bonhomme de chemin en attendant que le président de la République dévoile ses intentions et le chemin que prendra l'adoption de ce texte, garant de l'avenir du pays.


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