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Le droit de grève menacé ?
Le projet du nouveau code du travail suscite l'inquiétude
Publié dans Le Midi Libre le 09 - 09 - 2014

Les syndicats autonomes, ceux de l'éducation tout autant que ceux de la santé, ont réagi au projet du nouveau code du travail. Le motif est celui du droit de grève qu'ils estiment menacé par les conditions sévères du nouveau texte. Pour l'heure, seuls quelques syndicats de l'éducation (Snapest et CLA) ont dénoncé ce qui s'apparente à une menace sur le droit de grève.
Les syndicats autonomes, ceux de l'éducation tout autant que ceux de la santé, ont réagi au projet du nouveau code du travail. Le motif est celui du droit de grève qu'ils estiment menacé par les conditions sévères du nouveau texte. Pour l'heure, seuls quelques syndicats de l'éducation (Snapest et CLA) ont dénoncé ce qui s'apparente à une menace sur le droit de grève.
Le Syndicat des praticiens de la santé publique (SNPSP) de Lyes Merabet et celui des praticiens spécialistes de Yousfi ont émis des réserves sur la question. Ils considèrent, dans une déclaration publique, qu'ils « n'ont pas été associés à l'élaboration du projet de texte de loi ». Ils affirment que ce texte de loi est déterminant en termes d'enjeux pour le monde du travail et pointent du doigt le privilège de l'UGTA d'être consultée sur ce texte.
D'autres syndicats ont fait remarquer que l'un des articles du texte contient des « conditions draconiennes pour le recours à la grève » sans s'étaler sur les détails de l'article qui suscite leur réprobation. Selon d'autres sources, le nouveau projet du code du travail contient effectivement des articles qui peuvent être interprétés comme un nouveau tour de vis pour la liberté syndicale ou le droit au débrayage garanti par la Constitution.
Dans un des articles, on peut lire : « Les journées de grève ne donnent lieu à aucune rémunération » alors qu'un autre article stipule : « La durée du préavis fixé préalablement ne peut faire l'objet ni de gel, ni de reconduction, ni de report ». Cette façon d'envisager le monde du travail est en contradiction, selon l'un des experts en droit de travail qui souligne ainsi « la nécessité de rendre homogène le nouveau code du travail avec la loi 90- 11 des relations du travail ».
Si l'on relève qu'il y ait l'intention de restreindre les libertés syndicales, il s'avère que le projet en question est en contraste avec l'ensemble des conventions internationales ratifiées par l'Algérie dont notamment celles du BIT (Bureau international du travail) qui garantit dans sa charte une liberté du syndicat à agir conformément aux lois du pays sur le droit à la grève comme recours ultime pour la protestation des travailleurs tout en respectant les procédures avant l'entame d'un quelconque arrêt de travail.
L'autre menace, est qui n'est pas des moindres, est celle de la « flexibilité du contrat du travail » qui veut être instituée. Si cette proposition de loi entre en vigueur, c'est l'ensemble des contrats à durée indéterminée qui sera remis aux calendes grecques. Sans les abroger, les législateurs du nouveau code du travail veulent y consacrer le « principe de mobilité et de souplesse dans la rédaction des contrats de travail ». Autrement dit, à la place des CDI, il y aurait plus de CCD dans tous les secteurs économiques, y compris dans la Fonction publique.
Le Syndicat des praticiens de la santé publique (SNPSP) de Lyes Merabet et celui des praticiens spécialistes de Yousfi ont émis des réserves sur la question. Ils considèrent, dans une déclaration publique, qu'ils « n'ont pas été associés à l'élaboration du projet de texte de loi ». Ils affirment que ce texte de loi est déterminant en termes d'enjeux pour le monde du travail et pointent du doigt le privilège de l'UGTA d'être consultée sur ce texte.
D'autres syndicats ont fait remarquer que l'un des articles du texte contient des « conditions draconiennes pour le recours à la grève » sans s'étaler sur les détails de l'article qui suscite leur réprobation. Selon d'autres sources, le nouveau projet du code du travail contient effectivement des articles qui peuvent être interprétés comme un nouveau tour de vis pour la liberté syndicale ou le droit au débrayage garanti par la Constitution.
Dans un des articles, on peut lire : « Les journées de grève ne donnent lieu à aucune rémunération » alors qu'un autre article stipule : « La durée du préavis fixé préalablement ne peut faire l'objet ni de gel, ni de reconduction, ni de report ». Cette façon d'envisager le monde du travail est en contradiction, selon l'un des experts en droit de travail qui souligne ainsi « la nécessité de rendre homogène le nouveau code du travail avec la loi 90- 11 des relations du travail ».
Si l'on relève qu'il y ait l'intention de restreindre les libertés syndicales, il s'avère que le projet en question est en contraste avec l'ensemble des conventions internationales ratifiées par l'Algérie dont notamment celles du BIT (Bureau international du travail) qui garantit dans sa charte une liberté du syndicat à agir conformément aux lois du pays sur le droit à la grève comme recours ultime pour la protestation des travailleurs tout en respectant les procédures avant l'entame d'un quelconque arrêt de travail.
L'autre menace, est qui n'est pas des moindres, est celle de la « flexibilité du contrat du travail » qui veut être instituée. Si cette proposition de loi entre en vigueur, c'est l'ensemble des contrats à durée indéterminée qui sera remis aux calendes grecques. Sans les abroger, les législateurs du nouveau code du travail veulent y consacrer le « principe de mobilité et de souplesse dans la rédaction des contrats de travail ». Autrement dit, à la place des CDI, il y aurait plus de CCD dans tous les secteurs économiques, y compris dans la Fonction publique.


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