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Quelle démocratie participative ?
La gouvernance locale dans le collimateur
Publié dans Le Midi Libre le 29 - 01 - 2015

Des voix de la société civile s'élèvent de plus en plus pour appeler à l'instauration effective d'une co-gestion entre citoyens et élus locaux. Dans les discours c'est un fait mais dans la réalité il reste beaucoup à faire.
Des voix de la société civile s'élèvent de plus en plus pour appeler à l'instauration effective d'une co-gestion entre citoyens et élus locaux. Dans les discours c'est un fait mais dans la réalité il reste beaucoup à faire.
Ces derniers temps, pas une localité ou une collectivité territoriale où on assiste à une levée de boucliers les citoyens. La raison principale, au-delà des problèmes conjoncturels de logements, raccordements de gaz et état des routes, est que le mouvement de la société civile exige une association concrète avec les élus pour la gestion de la cité. Les élus eux-mêmes sont confrontés à des situations où l'efficacité managériale locale fait défaut.
Il a fallu ainsi que des orientations fermes du chef de l'Etat mettent en ordre de bataille les préoccupations citoyennes dans le contexte d'une démocratie participative qui doit être visible.
Le premier axe qui peut voir le jour est celui d'associer les citoyens organisés à assister aux délibérations des élus de l'APW et de l'APC en ce qui concerne les budgets alloués aux différents secteurs. Le droit de regard de la société civile devra en principe être régi par des textes de loi claires. Et c'est à juste titre que dans le code communal, qui a été amendé il y a deux ans, cette mention est précisée.
Il est stipulé que le mouvement civil et associatif est convoqué dans les sessions de délibérations lors desquelles les élus doivent prendre des décisions concernant une situation donnée. Or à ce propos, très peu de communes le font et les sessions des APW peuvent se réunir sans tenir compte de l'avis des citoyens. Pour casser cet embargo, le président de la République a fermement insisté lors de son récent conseil de ministres restreint « à promouvoir une plus grande participation de la société civile à la conception et au suivi du développement local », en y impliquant les citoyens.
Soulignant que « c'est faire reculer la bureaucratie et promouvoir une décentralisation appuyée sur une démocratie participative ». Mais comment cela doit-il être traduit dans les faits ? Plusieurs experts, dont ceux de l'ENA, le Cread et le mouvement associatif, ont appelé dans un récent colloque sur la décentralisation au service de développement local à « revoir les mécanismes institutionnels et le processus des décisions traditionnels et de les remplacer par une nouvelle approche de l'organisation administrative ».
Quelques pistes sont notamment suggérées à savoir « la coordination horizontale entre citoyens et élus, de promouvoir la régionalisation et non le régionalisme, et la formation et le recyclage des élus ». Il est à noter que seule cette dernière est actuellement en cours. Le ministère de l'intérieur a ouvert le chantier de recyclage des élus locaux depuis une année et il n'est pas prêt d'être achevé. On apprend que le ministère de l'intérieur et des Collectivités locales ainsi que d'autres départements ministériels sont en train de préparer de nouveaux mécanismes juridiques qui obligeront les élus à faire participer les citoyens dans la co-gestion. C'est un bon début.
Ces derniers temps, pas une localité ou une collectivité territoriale où on assiste à une levée de boucliers les citoyens. La raison principale, au-delà des problèmes conjoncturels de logements, raccordements de gaz et état des routes, est que le mouvement de la société civile exige une association concrète avec les élus pour la gestion de la cité. Les élus eux-mêmes sont confrontés à des situations où l'efficacité managériale locale fait défaut.
Il a fallu ainsi que des orientations fermes du chef de l'Etat mettent en ordre de bataille les préoccupations citoyennes dans le contexte d'une démocratie participative qui doit être visible.
Le premier axe qui peut voir le jour est celui d'associer les citoyens organisés à assister aux délibérations des élus de l'APW et de l'APC en ce qui concerne les budgets alloués aux différents secteurs. Le droit de regard de la société civile devra en principe être régi par des textes de loi claires. Et c'est à juste titre que dans le code communal, qui a été amendé il y a deux ans, cette mention est précisée.
Il est stipulé que le mouvement civil et associatif est convoqué dans les sessions de délibérations lors desquelles les élus doivent prendre des décisions concernant une situation donnée. Or à ce propos, très peu de communes le font et les sessions des APW peuvent se réunir sans tenir compte de l'avis des citoyens. Pour casser cet embargo, le président de la République a fermement insisté lors de son récent conseil de ministres restreint « à promouvoir une plus grande participation de la société civile à la conception et au suivi du développement local », en y impliquant les citoyens.
Soulignant que « c'est faire reculer la bureaucratie et promouvoir une décentralisation appuyée sur une démocratie participative ». Mais comment cela doit-il être traduit dans les faits ? Plusieurs experts, dont ceux de l'ENA, le Cread et le mouvement associatif, ont appelé dans un récent colloque sur la décentralisation au service de développement local à « revoir les mécanismes institutionnels et le processus des décisions traditionnels et de les remplacer par une nouvelle approche de l'organisation administrative ».
Quelques pistes sont notamment suggérées à savoir « la coordination horizontale entre citoyens et élus, de promouvoir la régionalisation et non le régionalisme, et la formation et le recyclage des élus ». Il est à noter que seule cette dernière est actuellement en cours. Le ministère de l'intérieur a ouvert le chantier de recyclage des élus locaux depuis une année et il n'est pas prêt d'être achevé. On apprend que le ministère de l'intérieur et des Collectivités locales ainsi que d'autres départements ministériels sont en train de préparer de nouveaux mécanismes juridiques qui obligeront les élus à faire participer les citoyens dans la co-gestion. C'est un bon début.


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