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Versement de la 2e tranche après le choix des sites
Publié dans Le Midi Libre le 06 - 09 - 2015

le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelmadjid Tebboune, a affirmé que le versement de la deuxième tranche pour ces demandeurs interviendra dès la fin de l'étape du choix des sites qui a commencé ce samedi. Le versement de la deuxième tranche, 5 % de la valeur des logements dans le cadre du programme location-vente 2001- 2002, interviendra avec la remise des préaffectations aux bénéficiaires, a indiqué le ministre dans un entretien à l'APS, précisant que "le choix des sites est plus important que le versement de la 2e tranche".
le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelmadjid Tebboune, a affirmé que le versement de la deuxième tranche pour ces demandeurs interviendra dès la fin de l'étape du choix des sites qui a commencé ce samedi. Le versement de la deuxième tranche, 5 % de la valeur des logements dans le cadre du programme location-vente 2001- 2002, interviendra avec la remise des préaffectations aux bénéficiaires, a indiqué le ministre dans un entretien à l'APS, précisant que "le choix des sites est plus important que le versement de la 2e tranche".
"Certains présument, pour n'avoir pas encore eu à verser la 2e tranche du coût global du logement, qu'ils ne sont pas inscrits officiellement, c'est faux", a insisté le ministre expliquant que "dès l'acceptation du dossier le postulant est porté sur la liste officielle des bénéficiaires sauf s'il est établi qu'il possède un logement".
Tebboune a ajouté que l'étape actuelle permettra à chaque postulant de choisir le site du logement (immeuble, étage, quartier) précisant qu'un numéro de série est attribué à chaque dossier. "S'il s'avère que le postulant possède un logement ou un lot de terrain ou qu'il a bénéficié d'une aide de l'Etat pour la construction ou l'acquisition d'une habitation, il sera poursuivi en justice pour fausse déclaration et se verra infliger une amende pécuniaire", a encore martelé le ministre.
"Certains présument, pour n'avoir pas encore eu à verser la 2e tranche du coût global du logement, qu'ils ne sont pas inscrits officiellement, c'est faux", a insisté le ministre expliquant que "dès l'acceptation du dossier le postulant est porté sur la liste officielle des bénéficiaires sauf s'il est établi qu'il possède un logement".
Tebboune a ajouté que l'étape actuelle permettra à chaque postulant de choisir le site du logement (immeuble, étage, quartier) précisant qu'un numéro de série est attribué à chaque dossier. "S'il s'avère que le postulant possède un logement ou un lot de terrain ou qu'il a bénéficié d'une aide de l'Etat pour la construction ou l'acquisition d'une habitation, il sera poursuivi en justice pour fausse déclaration et se verra infliger une amende pécuniaire", a encore martelé le ministre.


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