Baccalauréat professionnel : rencontre de coordination entre MM. Sadaoui et Oualid    Président de la BID : "l'Algérie est l'un des contributeurs majeurs de la Banque et nous contribuerons à son développement économique"    Attaf reçoit l'Envoyé personnel du secrétaire général de l'ONU pour le Sahara occidental    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en Tanzanie    Algérie-France: "reconstruire un partenariat d'égal à égal"    Palestine: appel à une grève générale lundi pour exiger la fin de l'agression sioniste contre Ghaza    El-Bayadh: inhumation du Moudjahid Abdelkader Aïssaoui    Les bénéficiaires de pensions ou d'allocations de retraite nés au mois d'avril appelés à renouveler leurs documents justificatifs    Judo: l'Algérien Khaled Ouennouf souhaite briguer un poste au sein de l'Union Arabe de Judo    Aviron: l'Open des Skiffs 2025 les 11-12 avril à Mila    Renforcer la communication entre l'ONSC et la société civile pour promouvoir l'action participative    Mouloudji reçoit le président de l'ABEF    Mascara: le Moudjahid Zougart Abdelkader inhumé    Air Algérie: lancement du vol inaugural Alger-Abuja    Journées Cirta du court-métrage à Constantine: la 1e édition du 12 au 15 avril    Film sur l'Emir Abdelkader : le ministre de la Culture et des Arts insiste sur la qualité internationale et le respect des délais    Saisie de deux kilos de kif et de cocaïne    Pourra-t–elle contribuer à une relation apaisée entre l'Algérie et la France ?    Une liaison hebdomadaire vers les ports d'Alger et de Béjaïa durant la prochaine saison estivale    Le PCF exige l'application de la loi    Sansal ou l'espionnage plumitif au service de l'ancienne puissance coloniale ?    Des entreprises mises en demeure    Projets de réalisation de chambres froides    Avec Macron la guerre en Russie m'attend, m'atteint, m'éteint    Kevin De Bruyne est-il le meilleur joueur de l'histoire de Manchester City ?    Aménagements annoncés à Belacel    L'Algérie dépose un dossier d'inscription auprès de l'Unesco    Athlétisme/Lancer du marteau: l'Algérienne Zahra Tatar signe un nouveau record national (70.82 mètres)    Saihi examine avec le DG de l'OMS les moyens de renforcer la coopération sanitaire    L'ONU exige des explications    La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales    Les Usmistes ont toutes les chances de jouer la demi-finale    Les leaders des deux grLes leaders des deux groupes face à leur destinoupes face à leur destin    Le «macronisme» ou la fin inéluctable des régimes anachroniques et du mythe néocolonial français    « Toutânkhamon, l'exposition immersive »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les accusés auditionnés
Affaire Sonatrach 1
Publié dans Le Midi Libre le 06 - 01 - 2016

La défense, la partie civile et le procureur général ont auditionné lundi le premier groupe des accusés présentés devant le tribunal criminel d'Alger dans l'affaire dite "Sonatrach 1" et impliqué dans le marché relatif au système de contrôle et de surveillance électronique du complexe industriel du Sud, signé entre Sonatrach et le groupe allemand Contel Funkwerk.
La défense, la partie civile et le procureur général ont auditionné lundi le premier groupe des accusés présentés devant le tribunal criminel d'Alger dans l'affaire dite "Sonatrach 1" et impliqué dans le marché relatif au système de contrôle et de surveillance électronique du complexe industriel du Sud, signé entre Sonatrach et le groupe allemand Contel Funkwerk.
Me Abdelmadjid Sellini s'est constitué partie civile pour Sonatrach dans cette affaire qui concerne, selon l'arrêt de renvoi, la conclusion de trois marchés public douteux entre Sonatrach et des compagnies étrangères dans lesquels plusieurs responsables de la compagnie dont son ex-PDG, Mohamed Meziane et ses deux fils.
Le premier à être auditionné par la défense de la partie civile est Al Ismaïl Djaafar Mohamed Réda pour son rôle dans la conclusion d'un marché sur le système de contrôle de surveillance électronique entre Sonatrach et le groupe allemand Contel Funkwerk. L'accusé avait nié en bloc les charges retenues contre lui.
L'enquête a révélé, selon l'arrêt de renvoi, que le marché dans lequel est impliqué l'accusé, avait été conclu de gré à gré entre le directeur du département de production de Sonatrach et le groupe Contel Funkwerk sans respecter les dispositions juridiques réglementaires en vigueur tels l'appel d'offre international. Me Sellini s'est interrogé sur la nature des activités du groupe Contel Funkwerk, le mécanisme juridique les régissant ainsi que la base de partage des gains et des recettes entre les deux parties.
L'accusé a affirmé que la relation entre les deux parties était régie par la loi du commerce extérieur, rappelant qu'il n'était pas directeur général de Contel Funkwerk mais président du conseil d'administration et jouissait donc du droit de bénéficier de contrat en tant que personne physique sous la formule des contrats consultatifs.
De son côté, le procureur général s'est interrogé sur le salaire perçu par l'accusé (30.000 euros selon ses déclarations) après avoir bénéficié d'un contrat consultatif de Contel Funkwerk.
Le procureur général a indiqué que les relevés de comptes montrent que l'accusé bénéficiait mensuellement d'autres salaires allant de 30.000 à 60.000 euros et d'un crédit ouvert de 1,6 million euros sans que cela soit justifié du point de vue commercial. L'accusé a justifié ces salaires par le fait qu'il n'était pas payé régulièrement par la société allemande avec laquelle il a conclu un contrat en tant que personne physique.
Le procureur a réfuté ces allégations en montrant les relevés de compte qui indiquent que les salaires étaient versés régulièrement et parfois deux salaires pour le même mois, ce que l'accusé a expliqué par des avances en récompense des services rendus à la société. L'accusé a justifié le crédit ouvert dont il avait bénéficié par un projet qui était à l'étude pour la création d'une société mixte entre Contel Algérie et Funkwerk avec siège en France. Le procureur général s'est interrogé comment une société peut verser autant d'argent à une personne avant la réalisation du projet.
Le procureur général est revenu également sur les biens personnels de l'accusé avant 2005, soit avant la conclusion des marchés de Sonatrach, évoquant sa résidence d'hiver en Italie pour laquelle il a versé un montant de 100.000 euros ainsi que les comptes importants ouverts sous le nom de sa fille âgée de 8 ans. L'accusé a reconnu avoir acheté plusieurs biens immobiliers après les gains réalisés grâce aux contrats conclus de gré à gré avec Sonatrach.
Concernant sa résidence d'hiver (100.000 euros), il a indiqué qu'il s'agit du fruit de ses efforts et de sa réussite en tant qu'homme d'affaires tout comme il a le droit d'assurer l'avenir de ses enfants par des comptes bancaires et des biens immobiliers en leurs noms.
De son côté, Me Mustapha Bouchachi, avocat de l'accusé a demandé que ce dernier donne plus de détails sur les contrats conclus avec Sonatrach pour expliquer comment le groupe Contel Funkwerk bénéficiait de la conclusion des marchés de gré à gré ainsi que sa relation avec Mohamed Meziane et ses fils. Réaffirmant ses propos lors de son audition par le juge Reggad, l'accusé a révélé son capital estimé à 300 millions de DA, réalisé, selon lui, après une carrière prfessionnelle.
Le juge Reggad a procédé à la confrontation de l'accusé et des deux fils de Mohamed Meziane pour savoir pourquoi il les avait contactés en 2003, deux mois après l'installation du PDG de Sonatrach, un détail qui n'a pas été cité dans l'enquête, a-t-il relevé. L'accusé a affirmé avoir contacté les deux fils de Mohamed Meziane et que cela n'a rien à voir avec les marchés qu'il a obtenus par la suite ajoutant qu'il travaillait alors sur un projet pour le ministère de la Défense nationale.
Al Ismaïl Djaafar Mohamed Réda est poursuivi dans cette affaire pour "association de malfaiteurs, passation de marchés en violation de la législation et du règlement en vigueur, corruption, blanchiment d'argent et dilapidation de deniers publics".
Me Abdelmadjid Sellini s'est constitué partie civile pour Sonatrach dans cette affaire qui concerne, selon l'arrêt de renvoi, la conclusion de trois marchés public douteux entre Sonatrach et des compagnies étrangères dans lesquels plusieurs responsables de la compagnie dont son ex-PDG, Mohamed Meziane et ses deux fils.
Le premier à être auditionné par la défense de la partie civile est Al Ismaïl Djaafar Mohamed Réda pour son rôle dans la conclusion d'un marché sur le système de contrôle de surveillance électronique entre Sonatrach et le groupe allemand Contel Funkwerk. L'accusé avait nié en bloc les charges retenues contre lui.
L'enquête a révélé, selon l'arrêt de renvoi, que le marché dans lequel est impliqué l'accusé, avait été conclu de gré à gré entre le directeur du département de production de Sonatrach et le groupe Contel Funkwerk sans respecter les dispositions juridiques réglementaires en vigueur tels l'appel d'offre international. Me Sellini s'est interrogé sur la nature des activités du groupe Contel Funkwerk, le mécanisme juridique les régissant ainsi que la base de partage des gains et des recettes entre les deux parties.
L'accusé a affirmé que la relation entre les deux parties était régie par la loi du commerce extérieur, rappelant qu'il n'était pas directeur général de Contel Funkwerk mais président du conseil d'administration et jouissait donc du droit de bénéficier de contrat en tant que personne physique sous la formule des contrats consultatifs.
De son côté, le procureur général s'est interrogé sur le salaire perçu par l'accusé (30.000 euros selon ses déclarations) après avoir bénéficié d'un contrat consultatif de Contel Funkwerk.
Le procureur général a indiqué que les relevés de comptes montrent que l'accusé bénéficiait mensuellement d'autres salaires allant de 30.000 à 60.000 euros et d'un crédit ouvert de 1,6 million euros sans que cela soit justifié du point de vue commercial. L'accusé a justifié ces salaires par le fait qu'il n'était pas payé régulièrement par la société allemande avec laquelle il a conclu un contrat en tant que personne physique.
Le procureur a réfuté ces allégations en montrant les relevés de compte qui indiquent que les salaires étaient versés régulièrement et parfois deux salaires pour le même mois, ce que l'accusé a expliqué par des avances en récompense des services rendus à la société. L'accusé a justifié le crédit ouvert dont il avait bénéficié par un projet qui était à l'étude pour la création d'une société mixte entre Contel Algérie et Funkwerk avec siège en France. Le procureur général s'est interrogé comment une société peut verser autant d'argent à une personne avant la réalisation du projet.
Le procureur général est revenu également sur les biens personnels de l'accusé avant 2005, soit avant la conclusion des marchés de Sonatrach, évoquant sa résidence d'hiver en Italie pour laquelle il a versé un montant de 100.000 euros ainsi que les comptes importants ouverts sous le nom de sa fille âgée de 8 ans. L'accusé a reconnu avoir acheté plusieurs biens immobiliers après les gains réalisés grâce aux contrats conclus de gré à gré avec Sonatrach.
Concernant sa résidence d'hiver (100.000 euros), il a indiqué qu'il s'agit du fruit de ses efforts et de sa réussite en tant qu'homme d'affaires tout comme il a le droit d'assurer l'avenir de ses enfants par des comptes bancaires et des biens immobiliers en leurs noms.
De son côté, Me Mustapha Bouchachi, avocat de l'accusé a demandé que ce dernier donne plus de détails sur les contrats conclus avec Sonatrach pour expliquer comment le groupe Contel Funkwerk bénéficiait de la conclusion des marchés de gré à gré ainsi que sa relation avec Mohamed Meziane et ses fils. Réaffirmant ses propos lors de son audition par le juge Reggad, l'accusé a révélé son capital estimé à 300 millions de DA, réalisé, selon lui, après une carrière prfessionnelle.
Le juge Reggad a procédé à la confrontation de l'accusé et des deux fils de Mohamed Meziane pour savoir pourquoi il les avait contactés en 2003, deux mois après l'installation du PDG de Sonatrach, un détail qui n'a pas été cité dans l'enquête, a-t-il relevé. L'accusé a affirmé avoir contacté les deux fils de Mohamed Meziane et que cela n'a rien à voir avec les marchés qu'il a obtenus par la suite ajoutant qu'il travaillait alors sur un projet pour le ministère de la Défense nationale.
Al Ismaïl Djaafar Mohamed Réda est poursuivi dans cette affaire pour "association de malfaiteurs, passation de marchés en violation de la législation et du règlement en vigueur, corruption, blanchiment d'argent et dilapidation de deniers publics".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.