Réunion ministérielle du Forum de l'UNAOC : Attaf tient une séance de travail avec son homologue portugais    Le Président de la République ordonne l'ouverture des banques aux investisseurs dans les chambres froides et le stockage    AMASA 2024 : nécessité de repenser la coopération scientifique entre les pays africains    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    Le ministère des Affaires religieuses appelle à l'accomplissement de Salat El Istisqa samedi prochain    Décès du journaliste Mohamed Bouzina : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Une entreprise algérienne innove avec un bracelet électronique pour accompagner les pèlerins    CAN-2024 féminine: la sélection algérienne débute son stage à Sidi Moussa    «L'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution a consolidé l'indépendance du pouvoir judiciaire»    Equitation: le concours national "trophée fédéral" de saut d'obstacles du 28 au 30 novembre à Tipaza    Cosob: début des souscriptions le 1er décembre prochain pour la première startup de la Bourse d'Alger    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.249 martyrs et 104.746 blessés    Agression sioniste contre Ghaza: "Il est grand temps d'instaurer un cessez-le-feu immédiat"    Accidents de la route: 34 morts et 1384 blessés en une semaine    Prix Cheikh Abdelkrim Dali: Ouverture de la 4e édition en hommage à l'artiste Noureddine Saoudi    Dominique de Villepin a mis en PLS Elisabeth Borne    Energies renouvelables et qualité de la vie    La promotion des droits de la femme rurale au cœur d'une journée d'étude    «Les enfants fêtent les loisirs»    L'équipe nationale remporte la médaille d'or    L'Algérie décroche 23 médailles aux Championnats arabes    Se prendre en charge    Hackathon Innovpost d'Algérie Poste Date limite des inscriptions hier    Génocide à Gaza : Borrell appelle les Etats membres de l'UE à appliquer la décision de la CPI à l'encontre de responsables sionistes    Saisie de 370 comprimés de psychotropes, trois arrestations    Opération de distribution des repas chauds, de vêtements et de couvertures    Le wali appelle à rattraper les retards    Les besoins humanitaires s'aggravent    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (VI)    Tébessa célèbre le court métrage lors de la 3e édition des Journées cinématographiques    Eterna Cadencia à Buenos Aires, refuge littéraire d'exception    La caravane nationale de la Mémoire fait escale à Khenchela    La transition numérique dans le secteur de l'enseignement supérieur au centre d'un colloque le 27 novembre à l'Université d'Alger 3    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Tebboune ordonne aux membres du Gouvernement de préparer des plans d'action sectoriels    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les accusés auditionnés
Affaire Sonatrach 1
Publié dans Le Midi Libre le 06 - 01 - 2016

La défense, la partie civile et le procureur général ont auditionné lundi le premier groupe des accusés présentés devant le tribunal criminel d'Alger dans l'affaire dite "Sonatrach 1" et impliqué dans le marché relatif au système de contrôle et de surveillance électronique du complexe industriel du Sud, signé entre Sonatrach et le groupe allemand Contel Funkwerk.
La défense, la partie civile et le procureur général ont auditionné lundi le premier groupe des accusés présentés devant le tribunal criminel d'Alger dans l'affaire dite "Sonatrach 1" et impliqué dans le marché relatif au système de contrôle et de surveillance électronique du complexe industriel du Sud, signé entre Sonatrach et le groupe allemand Contel Funkwerk.
Me Abdelmadjid Sellini s'est constitué partie civile pour Sonatrach dans cette affaire qui concerne, selon l'arrêt de renvoi, la conclusion de trois marchés public douteux entre Sonatrach et des compagnies étrangères dans lesquels plusieurs responsables de la compagnie dont son ex-PDG, Mohamed Meziane et ses deux fils.
Le premier à être auditionné par la défense de la partie civile est Al Ismaïl Djaafar Mohamed Réda pour son rôle dans la conclusion d'un marché sur le système de contrôle de surveillance électronique entre Sonatrach et le groupe allemand Contel Funkwerk. L'accusé avait nié en bloc les charges retenues contre lui.
L'enquête a révélé, selon l'arrêt de renvoi, que le marché dans lequel est impliqué l'accusé, avait été conclu de gré à gré entre le directeur du département de production de Sonatrach et le groupe Contel Funkwerk sans respecter les dispositions juridiques réglementaires en vigueur tels l'appel d'offre international. Me Sellini s'est interrogé sur la nature des activités du groupe Contel Funkwerk, le mécanisme juridique les régissant ainsi que la base de partage des gains et des recettes entre les deux parties.
L'accusé a affirmé que la relation entre les deux parties était régie par la loi du commerce extérieur, rappelant qu'il n'était pas directeur général de Contel Funkwerk mais président du conseil d'administration et jouissait donc du droit de bénéficier de contrat en tant que personne physique sous la formule des contrats consultatifs.
De son côté, le procureur général s'est interrogé sur le salaire perçu par l'accusé (30.000 euros selon ses déclarations) après avoir bénéficié d'un contrat consultatif de Contel Funkwerk.
Le procureur général a indiqué que les relevés de comptes montrent que l'accusé bénéficiait mensuellement d'autres salaires allant de 30.000 à 60.000 euros et d'un crédit ouvert de 1,6 million euros sans que cela soit justifié du point de vue commercial. L'accusé a justifié ces salaires par le fait qu'il n'était pas payé régulièrement par la société allemande avec laquelle il a conclu un contrat en tant que personne physique.
Le procureur a réfuté ces allégations en montrant les relevés de compte qui indiquent que les salaires étaient versés régulièrement et parfois deux salaires pour le même mois, ce que l'accusé a expliqué par des avances en récompense des services rendus à la société. L'accusé a justifié le crédit ouvert dont il avait bénéficié par un projet qui était à l'étude pour la création d'une société mixte entre Contel Algérie et Funkwerk avec siège en France. Le procureur général s'est interrogé comment une société peut verser autant d'argent à une personne avant la réalisation du projet.
Le procureur général est revenu également sur les biens personnels de l'accusé avant 2005, soit avant la conclusion des marchés de Sonatrach, évoquant sa résidence d'hiver en Italie pour laquelle il a versé un montant de 100.000 euros ainsi que les comptes importants ouverts sous le nom de sa fille âgée de 8 ans. L'accusé a reconnu avoir acheté plusieurs biens immobiliers après les gains réalisés grâce aux contrats conclus de gré à gré avec Sonatrach.
Concernant sa résidence d'hiver (100.000 euros), il a indiqué qu'il s'agit du fruit de ses efforts et de sa réussite en tant qu'homme d'affaires tout comme il a le droit d'assurer l'avenir de ses enfants par des comptes bancaires et des biens immobiliers en leurs noms.
De son côté, Me Mustapha Bouchachi, avocat de l'accusé a demandé que ce dernier donne plus de détails sur les contrats conclus avec Sonatrach pour expliquer comment le groupe Contel Funkwerk bénéficiait de la conclusion des marchés de gré à gré ainsi que sa relation avec Mohamed Meziane et ses fils. Réaffirmant ses propos lors de son audition par le juge Reggad, l'accusé a révélé son capital estimé à 300 millions de DA, réalisé, selon lui, après une carrière prfessionnelle.
Le juge Reggad a procédé à la confrontation de l'accusé et des deux fils de Mohamed Meziane pour savoir pourquoi il les avait contactés en 2003, deux mois après l'installation du PDG de Sonatrach, un détail qui n'a pas été cité dans l'enquête, a-t-il relevé. L'accusé a affirmé avoir contacté les deux fils de Mohamed Meziane et que cela n'a rien à voir avec les marchés qu'il a obtenus par la suite ajoutant qu'il travaillait alors sur un projet pour le ministère de la Défense nationale.
Al Ismaïl Djaafar Mohamed Réda est poursuivi dans cette affaire pour "association de malfaiteurs, passation de marchés en violation de la législation et du règlement en vigueur, corruption, blanchiment d'argent et dilapidation de deniers publics".
Me Abdelmadjid Sellini s'est constitué partie civile pour Sonatrach dans cette affaire qui concerne, selon l'arrêt de renvoi, la conclusion de trois marchés public douteux entre Sonatrach et des compagnies étrangères dans lesquels plusieurs responsables de la compagnie dont son ex-PDG, Mohamed Meziane et ses deux fils.
Le premier à être auditionné par la défense de la partie civile est Al Ismaïl Djaafar Mohamed Réda pour son rôle dans la conclusion d'un marché sur le système de contrôle de surveillance électronique entre Sonatrach et le groupe allemand Contel Funkwerk. L'accusé avait nié en bloc les charges retenues contre lui.
L'enquête a révélé, selon l'arrêt de renvoi, que le marché dans lequel est impliqué l'accusé, avait été conclu de gré à gré entre le directeur du département de production de Sonatrach et le groupe Contel Funkwerk sans respecter les dispositions juridiques réglementaires en vigueur tels l'appel d'offre international. Me Sellini s'est interrogé sur la nature des activités du groupe Contel Funkwerk, le mécanisme juridique les régissant ainsi que la base de partage des gains et des recettes entre les deux parties.
L'accusé a affirmé que la relation entre les deux parties était régie par la loi du commerce extérieur, rappelant qu'il n'était pas directeur général de Contel Funkwerk mais président du conseil d'administration et jouissait donc du droit de bénéficier de contrat en tant que personne physique sous la formule des contrats consultatifs.
De son côté, le procureur général s'est interrogé sur le salaire perçu par l'accusé (30.000 euros selon ses déclarations) après avoir bénéficié d'un contrat consultatif de Contel Funkwerk.
Le procureur général a indiqué que les relevés de comptes montrent que l'accusé bénéficiait mensuellement d'autres salaires allant de 30.000 à 60.000 euros et d'un crédit ouvert de 1,6 million euros sans que cela soit justifié du point de vue commercial. L'accusé a justifié ces salaires par le fait qu'il n'était pas payé régulièrement par la société allemande avec laquelle il a conclu un contrat en tant que personne physique.
Le procureur a réfuté ces allégations en montrant les relevés de compte qui indiquent que les salaires étaient versés régulièrement et parfois deux salaires pour le même mois, ce que l'accusé a expliqué par des avances en récompense des services rendus à la société. L'accusé a justifié le crédit ouvert dont il avait bénéficié par un projet qui était à l'étude pour la création d'une société mixte entre Contel Algérie et Funkwerk avec siège en France. Le procureur général s'est interrogé comment une société peut verser autant d'argent à une personne avant la réalisation du projet.
Le procureur général est revenu également sur les biens personnels de l'accusé avant 2005, soit avant la conclusion des marchés de Sonatrach, évoquant sa résidence d'hiver en Italie pour laquelle il a versé un montant de 100.000 euros ainsi que les comptes importants ouverts sous le nom de sa fille âgée de 8 ans. L'accusé a reconnu avoir acheté plusieurs biens immobiliers après les gains réalisés grâce aux contrats conclus de gré à gré avec Sonatrach.
Concernant sa résidence d'hiver (100.000 euros), il a indiqué qu'il s'agit du fruit de ses efforts et de sa réussite en tant qu'homme d'affaires tout comme il a le droit d'assurer l'avenir de ses enfants par des comptes bancaires et des biens immobiliers en leurs noms.
De son côté, Me Mustapha Bouchachi, avocat de l'accusé a demandé que ce dernier donne plus de détails sur les contrats conclus avec Sonatrach pour expliquer comment le groupe Contel Funkwerk bénéficiait de la conclusion des marchés de gré à gré ainsi que sa relation avec Mohamed Meziane et ses fils. Réaffirmant ses propos lors de son audition par le juge Reggad, l'accusé a révélé son capital estimé à 300 millions de DA, réalisé, selon lui, après une carrière prfessionnelle.
Le juge Reggad a procédé à la confrontation de l'accusé et des deux fils de Mohamed Meziane pour savoir pourquoi il les avait contactés en 2003, deux mois après l'installation du PDG de Sonatrach, un détail qui n'a pas été cité dans l'enquête, a-t-il relevé. L'accusé a affirmé avoir contacté les deux fils de Mohamed Meziane et que cela n'a rien à voir avec les marchés qu'il a obtenus par la suite ajoutant qu'il travaillait alors sur un projet pour le ministère de la Défense nationale.
Al Ismaïl Djaafar Mohamed Réda est poursuivi dans cette affaire pour "association de malfaiteurs, passation de marchés en violation de la législation et du règlement en vigueur, corruption, blanchiment d'argent et dilapidation de deniers publics".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.